Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 070
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 067
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 049
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 026
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 037
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 068
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 113
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 065
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 038
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 064 Budget Principal CA 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 064 Budget Principal CA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS
S, Rue Neuve - CS 30002 - 62452 - BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-064 du 26 juin 2025.
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Cernrnunautaire de la Communauté
de Communes du Sud-Artois s'est réuni à l'Espace Isabelle de. Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de
Monsieur Gérard DUÉ, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 19 juin
2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l'intercommunalité.
Étaient présents: Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTIEL
(pouvoir de Mme R. MAGGIOTIO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V.
DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), 1. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mille D.
LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, 1. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE),
MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.
MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.c. MAYEUX, B. CAILLE
(pouvoir de Mme A.S. DELAUTIRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ
(pouvoir de M. F. SELLIER), J.c. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M.
FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J.
BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S.
DEROUBAY.
Absents et excusés: Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTIO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D.
TABARY, A.S. DELAUTIRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, J.J. COTIEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B.
BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTlN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, HI,
COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G.
TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. tECORNET,
A.M. LECAT.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet: Budget Principal - Compte Administratif 2024.
Rapporteur: Monsieur Gérard DUÉ.
La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ precise au conseil de communauté que le compte
administratif retrace l'ensemble des dépenses effectivement mandatées et des recettes encaissées pour un
exercice budgétaire y compris la journée complémentaire pour les seules opérations relevant de la section de
fonctionnement et les opérations d'ordre. Son approbation intervient après l'approbation du compte de
gestion du comptable assignataire, avec lequel il doit être strictement en cohérence.
DEL. 2025-064 du 26/06/2025
Buclget Principal - CA. 2024. Monsieur Gérard DUÉ présente les grands équilibres du compte administratif 2024 qui sont traduits dans le tableau suivant:
_ - - - - _ - - -_ -- - - - - -
Résultat de clôture de l'exercice 2024
[)épenses Recettes Résultat oU,50Id~ ,
Fonctionnement (exercice) - réel 15 540 178,60 € 18287869,62 c 2747691,OH
Fonctionnement (exercice) - ordre 571808,72 ( 165800,00 ( -406008,72 (
A 1 Cumul Fonctionnement 16111 987,32 ( 184.53669,62 ( 2341682,30 (
B 002 Résultat reporté N-l 5 682 042,84 € 5 682 042,84 c
C=A+B RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 16111987,32 e 24 135 712,46 e 8023725,14 (
Investissement (exercice) ~réel 199101(),17¬ 1 856 866,25 ( -134 143,92 c
Investissement (exerciée) - ordre 165800,bO€ 571808,72¬ 406008,72 (
0 Cumul Investissement 2156810,1 H' 2428'674,97¬ 271864,80'(
E 001 Résultat reporté N-l 500172,18 ( -500 172,18 €
F+D+E RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 2 656 982,35 ( 2428674,97 € -228 307,38 ~
Il G+C+F RESULTAT GLOBALDECLOTURE 18 768969,67 e 26 564 387,43 ( 7 795417, 76¬
Certifié et rendu exécutoire par affichage
et transmission ~'!TJ~krfoi{,
oe
Monsieur Gérard DUÉ rappelle l'approbation du compte de gestion concernant le budget principal
établi au titre de l'exercice comptable 2024 par le comptable assignataire de l'intercommunalité.
Monsieur Romain VANCAENEGHEM s'interroge sur l'achat d'un tracteur,
Madame Véronique THIEBAUTindique que cet achat est lié à l'exploitation du Jardin Bio du Sud Artois.
Au regard de la présentation du compte administratif établi au titre de ce même exercice comptable
proposé par Monsieur Jean Jacques COTTELen sa qualité d'ordonnateur et constatant la concordance des
écritures passéesau titre de l'exercice 2024 tant sur le compte administratif et que sur le compte de gestion
dans le respect des crédits autorisés, Monsieur Gérard DUÉ, en sa qualité de Président de séance pour faire
adopter le compte administratif 202A, propose aux conseillers communautaires d'approuver le compte administratif du budget principal.
Monsieur JeanJacquesCOTTEL quitte la salle du délibéré.
Après en avoir délibéré sous l'autorité de Monsieur Gérard DUÉ, premier vice-président chargé des
finances, le conseil de communauté décide à l'unanimité des conseillers présents ou représentés (60 voix) :
d'approuver le compte administratif du budget principal établi au titre de l'exercice 2024 ;
d'approuver les résultats enregistrés au titre de l'exécution de ce budget annexe:
excédent de fonctionnement: 8023725,14 €
déficit d'investissement: - 228 307,38 €
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
DEL 2025·064 du 26/06/2025
Budget Pnncipal- C,A 2024.