Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 067
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 071
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 151
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 028
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 037
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 068
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 064
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 038
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 069
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 147
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 070 BA zones d activites CA 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 070 BA zones d activites CA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
Délibération 2025-070 du 26 juin 2025.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS
5, Rue Neuve - CS30002 - 62452 - BAPAUME CEDEX
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudil26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Sud-Artois s'est réuni à l'Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de
Monsieur Gérard DUÉ, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 19 juin
2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l'Irntercommunalité.
Étaient présents: Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTIEL
(pouvoir de Mme R. MAGGIOTIO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V.
DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), 1. GUISE, E. DROMART, S. BARBI.ER (pouvoir de Mme D.
LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, 1. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE),
MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppleant de M. B. ROUSERÉ),J.
MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.c. MAYEUX, B. CAILLE
(pouvoir de Mme A.S. DELAUTIRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHI N, J. PETIT, G. DUÉ
(pouvoir de M. F. SELLIER), J.c. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M.
FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J.
BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUIL'LON, S.
DEROUBAY.
Absents et excusés: Mmes E. GARREf, C. ACCART, R. MAGGIOTIO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D.
TABARY, A.S. DELAUTIRE, M. BONIFACE,
MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, J.J. COTIE L, A. DAMHEC, A LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B.
BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTlN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H.
COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CARELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G.
TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET,
A.M. LECAT.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet: Budget annexe zones d'activités - Compte Administratif 2024.
Rapporteur: Monsieur Gérard DUÉ.
La séance ouverte, Monsieur Gérard DUÉ precise au conseil de communauté que le compte
administratif retrace l'ensemble des dépenses effectivement mandatées et des recettes encaissées pour un
exercice budgétaire y compris la journée complémentaire pour les seules opérations relevant de la section de
fonctionnement et les opérations d'ordre. Son approbation intervient après l'approbation du compte de
gestion du comptable assignataire, avec lequel il doit être strictement en cohérence.
Monsieur Gérard DUÉ présente les grands équilibres du compte administratif 2024 qui sont traduits
dans le tableau suivant: -- -_ ---- -_ - -- --- -- - - -- - -- -
Résultat de clôture de l'exercice 2024
D~J!;éMes Recettes Résul!at·ou '!llde,
Fonctionnement '(exercice) - réel 537483,40 € 121826,OO€ -415657,40€
Fonctionnement (exercice) - ordre 53697;33 e 470670,29 € 416972,96 €
A Cumul Fonctionnement 591180,73€ 592496,29€ 1315,56 e
B 002 Résultat reporté N-l O,Oo€
C=A+B RE,SULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT 591180,73 € 592496,29€ 1315,56 €,
Investîssement (exercice) - réel 305168,96€ 1 700 000,00€ 1394831,04 €
Investissement (exercice) - ordre 416972,96 € -416972,96€
D Cumul Investissement 722141,92c 1700 000,00€ 977858,08€
E 001 Résultat reporté N-l D,DO€
F+ D+ E RESULTATCUMULE INVESTISSEMENT 722141,92 c 1 700 000,00€ 977 858,08€
G+C+F RESULTATGLOBAL DECLOTURE 1 313 322,65€ 2 292496,29€ 979173,64 €
Monsieur Gerard DUE rappelle l'approbation du compte de gestion concernant le budget annexe
zones d'activités établi au titre de l'exercice comptable 2024 par le comptable assignataire de l'intercommunalité.
Au regard de la présentation du compte administratif établi au titre de ce même exercice comptable
proposé par Monsieur Jean Jacques COTTELen sa qualité d'ordonnateur et constatant la concordance des
écritures passées au titre de l'exercice 2024 tant sur le compte administratif et que sur le compte de gestion
dans le respect des crédits autorisés, Monsieur Gérard DUÉ, en sa qualité de Président de séance pour faire
adopter le compte administratif 2024, propose aux conseillers communautaires d'approuver le compte administratif du budget annexe zones d'activités
Monsieur JeanJacquesCOTTEL quitte la salle du délibéré.
Après en avoir délibéré sous l'autorité de Monsieur Gérard DUÉ, premier vice-président chargé des
finances, le conseil de communauté décide à l'unanimité des conseillers présents ou représentés (60 voix) :
d'approuver le compte administratif du budget annexe zones d'activités établi au titre de l'exercice 2024 ;
d'approuver les résultats enregistrés au titre de l'exécution de ce budget annexe:
excédent de fonctionnement: 1315,56 €
déficit d'investissement: 977 858,08 €
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Certifiéet rendu executoire pat affichage
et transmission en Préfecture
DEL 2025-070 du 26/05/2025
Buig=r O,.-7J:: .... E ID,.,es rj"a..:.r,'I,Arej- C 4. 2024.