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Arrêté - DGS 2025 03 Modification CA CCAS
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2025 03 Modification CA CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 LEA
Publié le 07/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 031-213101876-20250403-DGS2025 03-AR
des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Arrêté du
Objet Modification de la composition du Conseil d'Administration du 3 avril 2025
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - 1 Membres nommés par Mme la Maire Acte n° DGS 2025-03
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R 123-11, R 123-12 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 2020-071 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 fixant à huit le nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) nommés par Mme la Maire,
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion par l'Union Départementale des Associations Familiales, par les associations de Retraités et de Personnes Agées, et par les associations de Personnes Handicapées, Vu l'arrêté municipal n° DGS 2020-25 en date du 16 juillet 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) nommés par Mme la Maire, Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 (n° 2021-09) portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant la démission de Mme MAINGAUTLT Isabelle, Représentant l'Association "les Jeunes Handicapés"
(AJH) de Lahage, et la candidature de Mme COUSTEAU Sophie reçue le 18 mars 2025 par courrier adressé par Mme WITASSE Élisabeth, Présidente de l'AJH de Lahage,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
e Mme DURIER Marie-Françoise, domiciliée 4 rue des Bégonias 31470 FONSORBES Représentant le Secours Populaire
e Mme COUSTEAU Sophie, domiciliée 21 chemin Bel Air - 31530 MONTAIGUT SUR SAVE, Directrice Adjointe du dispositif médicalisé (FAM/MAS) de l'association "les Jeunes Handicapés" sise 16a chemin de Moundran 31470 FONSORBES
e Mme CANE Anne-Marie, domiciliée 2113 route de Tarbes 31470 FONSORBES
Représentant l'association des Retraités de Fonsorbes
e Mme LEMIRE Claudine, domiciliée 2 chemin du Bois 31470 FONSORBES
Représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne (UDAF)
e Mme RAZAFIMBAHINY Anne-Marie, domiciliée 18 rue de la Poste 31470 FONSORBES
e Mme SÉVERAC Jeanine, domiciliée 10 chemin Bénech 31470 FONSORBES
e Mme DAVILA Monique, domiciliée 364 route de Tarbes 31470 FONSORBES
e Mme DUBOIS Ghislaine, domiciliée 10 impasse Clément Ader 31470 FONSORBES Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 CE
Publié le 07/04/2025
ID : 031-213101876-20250403-DGS2025_03-AR
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 3 avril 2025 - acte n° DGS 2025-03 - page 2/2
Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Objet : Modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) -
Membres nommés par Mme la Maire
ARTICLE 2 : conformément à l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par Mme la Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du
Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux
mois.
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'État dans le
Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
ARTICLE 8 : la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
ya© Rs