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Arrêté - DGS 2026 08 Nomination membres CA CCAS
Arrêté - AR 2026 013 DIR NOMINATION MEMBRES CA CCAS
Arrêté - ARR ca Ccas
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 15h02 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Arrêté - ARR ca Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20260413-ARR_2026_060-AR
wi
République
Française
- Arrondissement
d'Albi
Département
du
Tarn
- Canton
de
Cordes
CORD
ES
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
SUR
ou
L
ARRETE
MUNICIPAL
[ N° 2026_060
5.3.1
|
Portant
:
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
CORDES
SUR
CIEL
Madame
la
Maire
de
Cordes
sur
Ciel,
-
Vu
l'article
L.128-6
du
CASF
;
- _
Vules
articles
R.123-11,
R.123-12
et R.123-15
du
CASF
-
Vu
la
délibération
N°
2026_03_014
du
27/03/2026,
relative
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
Vu
la proposition
de
lUDAF,
-
Vu
la proposition
du
Secours
populaire,
association
œuvrant
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
-
Vu
la
proposition
de
l'association
La
cordée
du
sourire,
association
représentative
des
personnes
âgées
-
Vu
la proposition
de
la ligue
contre
le cancer,
association
représentative
des
personnes
en
situation
de
handicap,
ARRETE
Article
1.
Le
conseil
d'Administration,
présidé
de
droit
par
Madame
la
Maire
est
composé,
de
façon
égale
de
4
membres
élus
issus
du
conseil
municipal
et de
4
membres
nommées
représentants
des
associations
mentionnées
dans
le CASF
et œuvrant
sur
le territoire
Cordais,
tel que
suit
:
Membres
élus :
Pour
la
liste
« L'esprit
Cordais
»
:
-
Mme
LAPEYRE
BRIERE
Christine
-
M
GAUTIER
Denis
Pour
la
liste
«
Unis
pour
l'avenir
Cordais
»
-
Mme
SUBREVILLE
Sandrine
Pour
la
liste
« Ensemble
pour
Cordes
»
- _
MLE
GUERRANNIC
Claude
Membres
nommés :
-
M
POLYDORE
Philippe,
en
qualité
de
représentant
de
l'UDAF
du
Tarn
-
M
LLONCH
François,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions
(secours
populaire)
-
Mme
ALMOND
Aline,
en
qualité
de
personne
qualifiée
-
Mme
COURTET
Elisabeth,
en
qualité
de
représentante
des
associations
des
personnes
handicapées
(Ligue
contre
le
cancer
du
Tarn)
Article
2.
Conformément à
l'article
L.123-6
du
CASF,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
municipal
Article
3,
Mme
La
Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à chacun
des
membres
nommés
et
transmis
à
M.
Le
Préfet
d'Albi
(Tarn)
Article
4.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
une
delà
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La présente peut
faire
l'objet d'un recours
gracieux, ainsi que d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de deux
mois,
devant
la juridiction
administrative compétente. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
s
L
Publié
le 28/04/2026
C
ID
: 081-218100691-20260413-ARR_2026_060-AR
CORDES
SUR
CIEL,
Le
13/04/2026
Madame
la
Maire
Rendu
exécutoire
après
:
-
Transmission
en
Préfecture
le {K1Dkr2026
-
Publication le ‘24/1/2026
Fait
à CORDES
SUR
CIEL,
le
13
avril
2026
La
Maire, 7
Patricia
MARTY
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un délai de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente,