Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 058 ELECTION D UN NOUVEL ADJOINT tampon
Déliberation - DEL 2026 020 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE tampon
Déliberation - delib 43 Demission 1ere adjointe determination du
Déliberation - DEL 2026 019 DELIBERATION NOMBRE ADJOINTS tampon
Déliberation - 2023 01 09 determination du nombre d adjoints au m
Déliberation - delib 45 Vacance du poste 3eme adjointe determinat
Déliberation - DEL 2026 047 ABROGATION DEL 2025 60 MODIFICATION T
Convocation - DEL 2024.12.002 Rang du nouvel adjoint
Déliberation - DEL 2025 70 tampon
Déliberation - del.2022.068 determination rang 9eme adjoint
Déliberation - DEL 2026 059 Determination du Rang du Nouvel Adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 059 Determination du Rang du Nouvel Adjoint tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026 Publié
le
ID : 030-213002884-20260730-DEL
2026 059-DE
N LL
Département
du Gard
,
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-30200
CAINT- NAZAIRE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ur
village incontournab
Délibération n° DEL-2026-059
Séance du 30 juillet 2026
Hombre
L'an deux mille vingt-six, Le 30 juillet à 18h15, Le Conseil Municipal de cette
ae
18
Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents
9
en Mairie de Saint-Nazaire, sous la présidence de Monsieur Gérald MISSOUR.
Votants
9
:
Absents
6
Etaient présents :
Monsieur AZNAR
Didier, Monsieur
COMBA Jean-Bernard,
Monsieur
HENRY Claude,
«
Madame LAFFUITTE Camille, Monsieur MISSOUR Gérald, Madame BARBIN Tanya, Madame MAHEO Stéphanie, Monsieur MARTINEZ Thierry, Monsieur COLOMBELLE Frédéric.
Date de convocation
Procurations :
24/07/2026
7 À
Absents excusés : Madame AGUILAR Catherine, Madame GISSINGER Sylviane,
Monsieur
ANASTASY
William, Madame MAURIN Manon, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame PONS Dorine. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier AZNAR est nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
Détermination du rang du nouvel adjoint
Vu l'article L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que la création du nombre d’Adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’Adjoints et qui précise que l'élection d’un nouvel Adjoint au Maire doit être réalisée dans la quinzaine qui suit l'acceptation par M. Le Préfet du fait générateur
;
Vu l'article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit « quand il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 3
juillet 2026
par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 24 juillet 2026, Vu la délibération n°DEL-2026-058 concernant l'élection d’un adjoint suite à une démission : maintien ou suppression du poste, Considérant la candidature de Madame LAFFUITTE Camille, Considérant que Madame LAFFUITTE Camille a été élue et installée dans ses fonctions d’adjointe au Maire, avec 9 voix, Délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes : 2 mois Envoyé en préfecture le 31/07/2026 Reçu en préfecture le 31/07/2026 Publié
le
ID : 030-213002884-20260730-DEL
2026
059-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : DECIDE que Madame LAFFUITTE Camille, nouvelle adjointe au Maire occupera le même rang que l'élu démissionnaire occupait précédemment, c’est-à-dire 2°" adjointe au Maire.
Et ont signé les membres présents, Fait et délibéré à Saint-Nazaire les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire,
Le Maire,
Didier AZNAR
Gérald MISSOUR
Délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes : 2 mois