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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 26 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mardi 26 mars 2019
Le mardi 26 mars 2019 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 21 mars 2019.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie M. CARON
2 CARON Philippe X
3 COUTEAU Odile X
4 DESFONTAINE Delphine X
5 DESMONS Valérie Arrive au cours du point N° 1
6 FENAIN Bruno X
7 HULOUX Martine X 8 HUMEZ Michel X
9 LONGUEPEE Jean X
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck X 13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette X
15 THERET Elodie X
16 VALIN Jean-Marie X
Liste « BOUVIGNIES avec vous »
1 CORION François Mme RIME
2 RIME Claudine X
3 RZEPECKI Marie-Jeanne X
■ Points abordés :
1. DEMANDE DE SUBVENTION TROTTOIRS ET PARKING AUPRES DU DEPARTEMENT
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de travaux de sécurité à l’entrée du village, rue du Petit Pavé, une demande de subvention peut être déposée auprès du Département, avant le 31 mars. Ce projet est dans le même esprit que celui de la rue du Fief, près du cimetière. Il n’y a pas de modification de l’axe de la route pour le plateau surélevé.
Le montant estimé des travaux pour la réalisation de trottoirs et parking avec busage des fossés près du carrefour et aménagement paysager s’élève à 104 636 € H.T. La subvention que nous pouvons solliciter auprès du département est de 25 165 €
Cette demande de subvention est approuvée à l’unanimité.
2. DEMANDE DE SUBVENTIONS « AMENDES DE POLICE » Monsieur le Maire expose encore que dans le cadre de travaux de sécurité à l’entrée village, rue du petit Pavé, une demande de subvention « amendes de police » peut être sollicitée pour
• La pose de dos-d’âne/plateaux, subventionnée à 75 % (montant maxi 25 000€) • La création d’ilots et passage piéton avec marquage, signalisation et dalle podo subventionnée à 75 % (montant maxi 10 000 €)
Cette demande de subvention est également approuvée à l’unanimité.
3. MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN
Par délibération en date du 07/02/19, le SIDEN-SIAN a procédé à des modifications statutaires ayant pour objet le regroupement des compétences « production d’eau potable » et « distribution d’eau potable » dont est doté le Syndicat en une seule compétence « eau potable ».
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce changement statutaire.
La séance est levée.