Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 136 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 091 Budg
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 020 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 014 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 005 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 018 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 125 T
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 048 Appr
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 024 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 019 T
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 006 Vote des tarifs 2024 assainissement collectif tampon 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 006 Vote des tarifs 2024 assainissement collectif tampon 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
EE
GRAND CT CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 février 2024 Séance du 12 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : | ” ° L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 12 février à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël DEBUIGNE, Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-
de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie
HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-
en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été
désignée secrétaire de séance.
pm Délibération 041-006-2024 |
Objet : Vote des tarifs 2024 de l'Assainissement Collectif - Service en Régie
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à déterminer les tarifs de l'assainissement collectif
des communes en régie communautaire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240212-041_006C_2024-DE SL
Les tarifs à appliquer pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-
Saint-Cyr, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne seront identiques à
l'année 2023, à savoir:
Partie fixe Tranche unique COMMUNES Annuelle
(en €) en € par m3
Bauzy 85,00 2,40
Bracieux 85,00 2,40
Chambord 85,00 2,40
Crouy sur Cosson 85,00 2,40
Fontaines-en-Sologne 85,00 2,40
La Ferté Saint Cyr 85,00 2,40
Montlivault 85,00 2,40
Mont-près-Chambord 85,00 2,40
Neuvy 85,00 2,40
Saint Laurent Nouan 85,00 2,40
Thoury 85,00 2,40
Tour-en-Sologne 85,00 2,40
Les périodes de consommation et de relève des compteurs sont :
- Périodes de consommation du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre; - Périodes de relève des compteurs, deux fois par an avec radio-relève : du 15 mars au 15 mai pour le 1er semestre et du
ler septembre au 15 octobre pour le 2ème semestre.
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1* juillet 2024 tant pour l'abonnement que pour ia consommation.
La facturation en 2024 s‘établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
Facture ler semestre ler semestre Elle sera établie sur la base
calculée en juin soit, de janvier à juin inclus : tarifs 2023 des tarifs 2023
Facture 2ème semestre 2ème semestre Elle sera établie sur la base
calculée en décembre soit, de juillet à décembre inclus : tarifs 2024 des tarifs 2024
Les adhérents à la mensualisation reçoivent une seule facture dans l’année, en décembre.
© Pour les communes de Maslives et Saint-Dyé-sur-Loire (Période de consommation du 1er octobre au 30 septembre -
Relève des compteurs en septembre), les tarifs à appliquer seront les suivants :
COMMUNE Partie fixe Tranche unique en €
Annuelle {en €) par m3
Maslives 85,00 2,40
Saint-Dyé-sur-Loire 85,00 2,40
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er avril 2024 pour l'abonnement et à compter du 1er octobre 2024 pour la consommation.
La facturation en 2024 s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
1" semestre = Facturation de 40% de là consommation
Facture ESTIMATIVE soit, du 01/10/2023 au 31/03/2024 : de l'année antérieure calculée en avril . , . . tarifs 2023 Elle sera établie sur la base des tarifs 2023
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240212-041_006C_2024-DE SO
2î"e semestre
soit, du 01/04/2024 au 30/09/2024 :
tarifs 2024
Elle sera établie
sur la base des tarifs 2024
Facture REELLE
calculée en octobre
Les adhérents à la mensualisation reçoivent une seule facture dans l'année, en décembre.
© Pour la commune de Huisseau-sur-Cosson (Période de consommation du 1er juin au 30 novembre et du 1er décembre
au 31 mai - Relève des compteurs en mai et novembre), facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray, les tarifs à appliquer seront les suivants :
Partie fixe : COMMUNE Annuelle (en Tranche unique en € par m3
Huisseau-sur-Cosson 85,00 2,40
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er juin 2024 pour l'abonnement et la consommation.
© Pour la commune de Saint-Claude-de-Diray (Période de consommation du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre
au 31 mars - Relève des compteurs en mars et septembre), facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray, les tarifs à appliquer seront les suivants :
Partie fixe COMMUNE Annuelle ler é Tranche unique en € par m3
Saint-Claude-de-Diray 85,00 2,40
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er avril 2024 pour l'abonnement et la consommation.
Ce projet a été présenté en commission ressources réunie le 31 janvier 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE ces tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séânce
Christine Gilles CLEMENT
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240212-041_006C_2024-DE