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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 020 Vote des tarifs 2025 de lAssainissement Collectif Service en Regie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 020 Vote des tarifs 2025 de lAssainissement Collectif Service en Regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
ww Reçu en préfecture le 11/03/2025
G A f D Publié le S L GC
R ID : 041-244100798-20250310-041_020_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LD LOS) No ET TA N Tee
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 février 2025 Séance du 10 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : . e : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 10 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-
Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy),
Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU,
Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury),
Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Allan BRANDILY (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan).
Joël DEBUIGNE à donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Cécile JORY-JANVIER à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMEPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a donné pouvoir à Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson).
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault).
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC
(Saint-Claude-de-Diray), Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Yves-Marie HAHUSSEAU (Saint-Laurent-Nouan) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-020-2025 =]
Objet : Vote des tarifs 2025 de l’Assainissement Collectif - Service en Régie
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à déterminer les tarifs de l'assainissement collectif des
communes en régie communautaire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr ID : 041-244100798-20250910-641 020 _2025-DE
Les tarifs à appliquer pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La-Ferté-
Saint-Cyr, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne seront identiques à l'année 2024, à savoir:
Partie fixe Tranche unique COMMUNES Annuelle q
en € par m3 (en €)
Bauzy 85,00 2,40
Bracieux 85,00 2,40
Chambord 85,00 2,40
Crouy-sur-Cosson 85,00 2,40
Fontaines-en-Sologne 85,00 2,40
La-Ferté-Saint-Cyr 85,00 2,40
Montlivault 85,00 2,40
Mont-près-Chambord 85,00 2,40
Neuvy 85,00 2,40
Saint-Laurent-Nouan 85,00 2,40
Thoury 85,00 2,40
Tour-en-Sologne 85,00 2,40
Les périodes de consommation et de relève des compteurs sont :
- Périodes de consommation du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre;
- Périodes de relève des compteurs, deux fois par an avec radio-relève : du 15 mars au 15 mai pour le 1er semestre et du
1er septembre au 15 octobre pour le 2ème semestre.
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1“ juillet 2025 tant pour l'abonnement que pour la consommation.
La facturation en année N s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
Facture 1er semestre
calculée en juin
lersemestre
soit, de janvier à juin inclus : tarifs année N-1
Elle sera établie sur là base
des tarifs de l’année N-1
Facture 2ème semestre
calculée en décembre
2ème semestre
soit, de juillet à décembre inclus : tarifs année N
Elle sera établie sur là base
des tarifs de l’année N
Les adhérents à la mensualisation reçoivent une seule facture dans l’année, en décembre.
© Pour les communes de Maslives et Saint-Dyé-sur-Loire (période de consommation du 1er octobre au 30 septembre -
relève des compteurs en septembre), les tarifs à appliquer seront les suivants :
COMMUNE Partie fixe Tranche unique en €
Annuelle {en €) par m3
Maslives 85,00 2,40
Saint-Dyé-sur-Loire 85,00 2,40
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er avril 2025 pour l'abonnement et à compter du 1er octobre 2025 pour la consommation. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 $
Publié le S L
ID : 041-244100798-20250310-041_020_2025-DE
La facturation en année N s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
= Facturation de 40% de la consommation
de l’année antérieure
Elle sera établie sur la base des tarifs de
l'année N-1
1*" semestre
soit, d'octobre à mars inclus :
tarifs année N-1
Facture ESTIMATIVE
calculée en avril
2°" semestre
soit, d'avril à septembre inclus :
tarifs année N
Elle sera établie
sur la base des tarifs de l'année N
Facture REELLE
calculée en octobre
Les adhérents à la mensualisation reçoivent une seule facture dans l’année, en décembre.
© Pour la commune de Huisseau-sur-Cosson (Période de consommation du 1er juin au 30 novembre et du 1er décembre
au 31 mai - Relève des compteurs en mai et novembre), facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray, les tarifs à
appliquer seront les suivants :
Partie fixe : COMMUNE Annuelle (en €) Tranche unique en € par m3
Huisseau-sur-Cosson 85,00 2,40
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er juin 2025 pour l'abonnement et la consommation.
© Pour la commune de Saint-Claude-de-Diray (Période de consommation du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre
au 31 mars - Relève des compteurs en mars et septembre), facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray, les tarifs à
appliquer seront les suivants :
Partie fixe . COMMUNE Annuelle &n@ Tranche unique en € par m3
Saint-Claude-de-Diray 85,00 2,40
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er avril 2025 pour l'abonnement et la consommation.
Ce projet a été présenté en commission ressources réunie le 26 février 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE les tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Yves-Marie HAHUSSEAU