Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 014 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 020 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 136 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 018 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 016 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 013 V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 006 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 085 M
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 018 v
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 019 T
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 018 Vote des tarifs 2022 de lAssainissement Collectif Service en Regie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 018 Vote des tarifs 2022 de lAssainissement Collectif Service en Regie)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le Fe
œ ID : 041-244100798-20220307-041 018 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mars 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
25 février 2022 Séance du 07 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : SE É L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
ja loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 7
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux}), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordi),
Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan) à donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord),
Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON (Maslives), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christophe HENRY (Thoury) a été désigné
secrétaire de séance.
Délibération 041-018-2022
Obiet : Vote des tarifs 2022 de l’Assainissement Collectif - Service en Régie
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et des infrastructures, invite les membres du Conseil
communautaire à déterminer les tarifs de l'assainissement collectif des communes en régie communautaire.
Les tarifs à appliquer pour les communes secteur À (Bauzy, Bracieux, Chambord, Fontaines-en-Sologne, Montlivault, Mont-près-
Chambord, Neuvy et Tour-en-Sologne) et secteur B (Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Laurent-Nouan et Thoury)
seront les suivants :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sahlière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le eo
ID : 041-244100798-20220307-041 018 2022-DE
PUS TE Tranche unique COMMUNES Annuelle
lenre) en € par m3
Bauzy 75,00 220 |
Bracieux 75,00 2,20
Chambord 1 75,00 2,20 _|
Crouy sur Cosson 75,00 2,20
Fontaines-en-Sologne 75,00 2,20
La Ferté Saint Cyr 75,00 2,20
Montlivault 75,00 2,20
Mont-près-Chambord 75,00 2,20 |
Neuvy 75,00 2,20
Saint Laurent Nouan 75,00 2,20
Thoury 75,00 2,20
Tour-en-Sologne 75,00 2,20
Les périodes de consommation et de relève des compteurs sont identiques sur les secteurs À etB:
Période de consommation du Ter janvier au 30 juin et du Ter juillet au 31 décembre.
Périodes de relève des compteurs, deux fois par an avec radio-relève. Elles s'effectueront pour le 1% semestre du 15
mars au 15 mai et pour le 2°" semestre du 1% septembre au 15 octobre.
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er juillet 2022 tant pour l'abonnement que pour la consommation.
La facturation s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
Facture 1er semestre
calculée en juin
ler semestre
soit, de janvier à juin inclus : tarifs 2021
Elle sera établie
sur la base des tarifs 2021
Facture 2ème semestre
calculée en décembre 2ème semestre soit, de juillet à décembre inclus : tarifs 2022 Elle sera établie sur la base des tarifs
2022
Pour les communes de Maslives et Saint-Dyé-sur-Loire (Période de consommation du 1er octobre au 30 septembre -
Relève des compteurs en septembre) les tarifs à appliquer seront les suivants :
COMMUNE Partie fixe Tranche unique en €
Annuelle (en €) par m3
Maslives 75,00 2,20
Saint-Dyé-sur-Loire 75,00 2,20
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er avril 2022 pour l'abonnement et à compter du 1er octobre 2022 pour la consommation.
La facturation s'établira de la manière suivante :
.
Facture ESTIMATIVE
calculée en avril
Facture REELLE
calculée en octobre
Abonnement
1% semestre
soit, du 01/10/2021 au 31/03/2022 :
tarifs 2021
Consommation
= Facturation de 40% de la consommation
de l’année antérieure
Elle sera établie sur la base des tarifs 2021
2e semestre
soit, du 01/04/2022 au 30/09/2022 :
tarifs 2022 sur la base des tarifs 2021
Elle sera établie Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le ee
ID : 041-244100798-20220307-041 018 2022-DE
œ Pour la commune de Huisseau-sur-Cosson (Période de consommation du 1er juin au 30 novembre et du 1er décembre
au 31 mai - Relève des compteurs en mai et novembre) facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray les tarifs à
appliquer seront les suivants :
nn Ne | Partie fixe | , COMMUNE | Annuelle (en €) Tranche unique en € par m3
Huisseau-sur-Cosson | 75,00 | 2,20
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er juin 2022 pour l'abonnement et la consommation.
œ Pour la commune de Saint-Claude-de-Diray (Période de consommation du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre
au 31 mars - Relève des compteurs en mars et septembre) facturée par le SMAEP de Saint-Claude-de-Diray les tarifs à
appliquer seront les suivants :
Partie fixe | . COMMUNE Annuelle (en €) | Tranche unique en € par m3
| Saint-Claude-de-Diray —_ 45,00 | 2,20
Ces tarifs s'appliquent à compter du 1er avril 2022 pour l'abonnement et la consommation.
Ce projet a été présenté en commission aménagement infrastructure réunie le 17 février 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE ces tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.