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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 005 Vote des tarifs 2024 AEP tampon 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 005 Vote des tarifs 2024 AEP tampon 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Ey
GRAND CT CHAMBORD
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 février 2024 Séance du 12 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : | ’ . L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 12 février à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Communes.
Titulaires présents : 26
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 7
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Joël DEBUIGNE, Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr),
Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-
de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie
HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour- en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :
Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
André JOLY (Chambord) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU (Montlivault) a donné pouvoir à Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Patrick MARION (Neuvy) a donné pouvoir à Henry LEMAIGNEN (Bauzy).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-005-2024
Objet : Vote des tarifs 2024 de l'Adduction d'Eau Potable - Service en Régie
Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à déterminer les tarifs de l'eau potable des
communes en régie communautaire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240212-041_005B_2024-DE SO
Les tarifs à appliquer pour les communes de Bauzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-en-Sologne, La Ferté-
Saint-Cyr, Montlivault, Mont-près-Chambord, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour-en-Sologne seront identiques à l'année 2023, à savoir :
COMMUNES Partie fixe annuelle (en €) | Tranche unique (en €/m3)
Bauzy 75.00 1.15
Bracieux 75.00 1.15
Chambord 75.00 115
Crouy sur Cosson 75.00 1:15
Fontaines-en-Sologne 75.00 1.15
La Ferté Saint Cyr 75.00 1:15
Montlivault 75.00 1:15
Mont-près-Chambord 75.00 1.15
Neuvy 75.00 1.15
Saint-Laurent-Nouan 75.00 1.15
Thoury 75.00 1.15
Tour-en-Sologne 75.00 LS
Les périodes de consommation et de relève des compteurs sont :
- Périodes de consommation du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre ;
- Périodes de relève des compteurs, deux fois par an avec radio-relève : du 15 mars au 15 mai pour le 1er semestre et du
ler septembre au 15 octobre pour le 2ème semestre.
Les tarifs se verront appliquer la TVA en vigueur. Ces tarifs s'appliquent à compter du 1° juillet 2024 tant pour l'abonnement que
pour la consommation.
La facturation en 2024 s'établira de la manière suivante :
Abonnement Consommation
Facture 1er semestre ler semestre Elle sera établie sur la base
calculée en juin soit, de janvier à juin inclus : tarifs 2023 des tarifs 2023
Facture 2ème semestre 2ème semestre Elle sera établie sur la base
calculée en décembre soit, de juillet à décembre inclus : tarifs 2024 des tarifs 2024
Les adhérents à la mensualisation reçoivent une seule facture dans l'année, en décembre.
Ce projet a été présenté en commission ressources réunie le 31 janvier 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE ces tarifs conformément aux dispositions présentées ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Gilles CLEMENT
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Publié le
ID : 041-244100798-20240212-041_005B_2024-DE