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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 66 CR conseil municipal 26 10 2021)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Tourisme,
Réunion du 26 octobre 2021
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 14
- Votants : 14
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six octobre, le Conseil Municipal
de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.
Date de convocation : 19 octobre 2021
PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme
BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, M. HERBILLON Patrice, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette, M. AIRAULT Stéphane, Mme BREJEON Gaëlle, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. LE STRAT Yann.
ABSENT : M. FALOURD Claude,
Secrétaire de séance : M. AIRAULT Stéphane
__________________________
21-10-26-001 : Personnel Communal
Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Madame le Maire présente le dossier élaboré avec l’outil proposé par le Centre de Gestion dossier qui pourra être présenté au Comité Technique du 06 décembre prochain.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour saisir le Comité Technique.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Madame le Maire rappelle que le régime indemnitaire actuel a été défini par les délibérations des 17/11/2005, 04/04/2010, 14/04/2011 et 13/10/2015 et précise que les modalités actuelles doivent être remplacées par un nouveau modèle : le RIFSEEP.
Un groupe de travail a repris les travaux entrepris lors de la précédente mandature et a finalisé un projet de délibération qui devra être soumis au prochain Comité Technique du 06 décembre.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour saisir le Comité Technique.
Déclaration de vacance de poste
Madame le Maire expose que suite à la démission d’un agent avec effet au 01 décembre 2021, une déclaration de vacance de poste a été publiée sur le site « emploi territorial ». Il s’agit d’un poste d’adjoint d’Animation à temps non complet annualisé, 33.50 h / semaine. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 12/11
Travaux de la Commission « PERSONNEL »
Monsieur DECESVRE expose que plusieurs dossiers restent à ouvrir ou à finaliser :
Dossier école
La commission du personnel a réalisé un travail préparatoire pour une réorganisation des services en charges des activités scolaires et périscolaires. Toutefois, en raison de l’absence de plusieurs agents pour raison de santé, ce projet de réaménagement des postes n’a pas pu être présenté.
Il le sera dès que possible.
Document Unique d’Evaluation des Risques.
Avec le concours du service prévention de la CCT, une commission a travaillé à son élaboration lors de la précédente mandature.
Cependant, suite au départ, par mutation, de l’agent communal de prévention, il n’a pas été donné suite à ce dossier qu’il convient de reprendre.
En préalable, il est nécessaire de nommer un ou deux agents de prévention.
Il est proposé de nommer Charles DUPONT, adjoint technique et Stéphanie SIMOËS à ces fonctions.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre l’arrêté de nomination correspondant.
Agence postale
La commission réfléchit à une réorganisation des services administratifs de la collectivité afin de
regrouper les deux agents du secrétariat de la Mairie et l’agent d’accueil de l’agence postale, en un
même lieu.
Le Conseil émet un avis favorable à ce projet et donne pouvoir à la commission en charge du
personnel pour étudier ce dossier.
__________________________
21-10-26-002 : Village de gîtes : remplacement de menuiseries
Michel BOUHABEN présente à l’assemblée un devis de la société RECTO-VERSO qui a chiffré le remplacement de 5 portes d’entrée des gîtes :
- Porte-fenêtre 1 ventail oscillo-battant 585.88 4 294.40
- Pose 80.00 400.00
- Remise 500.00
TOTAL HT 4194.40
TVA 5.5% 230.69
TOTAL TTC 4 425.09
Considérant que ces travaux sont indispensables, le Conseil valide le devis présenté et donne pouvoir
à Madame le Maire pour commander les travaux.
__________________________
21-10-26-003 : Aménagement d’une aire de jeux
Dans le cadre du développement du site de La Ballastière, il est proposé de remplacer une structure de jeu extérieur en remplacement d’un équipement obsolète et devenu dangereux.
La commission communale en charge de ce dossier présente l’offre commerciale de la société PRODULIC qui propose une structure multi activités adaptée aux enfants à partir de deux ans, « La Hulotte».
Le montant de ce module s’élève à 3 818,70 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le projet d’acquisition de la structure « La Hulotte » pour un montant de 3 818,70
€ HT, - Donne pouvoir à Madame le Maire pour déposer un dossier de demande de subvention
auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme CAP RELANCE 2021,
- Valide le plan de financement prévisionnel de cette opération :
CAP Relance 2021 3 818,70 60% 2 291,22
Autofinancement 40% 1 527,48
TOTAL 3 818,70
__________________________
21-10-26-004 : Aménagement de trois nouveaux points de défense incendie
Madame le Maire rappelle qu’en 2017, la Commune a fait réaliser par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres, son Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie et que cette étude a permis de répertorier les zones non couvertes par un dispositif de protection incendie, poteau ou réserve d’eau. Une première phase de travaux a été conduite en 2019 et 2020, avec l’implantation de trois réserves d’eau pour la protection de trois hameaux de la Commune, la réalisation d’une aire de pompage et la mise en place d’un poteau incendie.
Suite à la dernière réunion, des demandes de remises de prix ont été réalisées auprès de
fournisseurs afin de poursuivre ce programme de travaux en aménageant trois nouveaux
points afin de protéger des habitations ou groupes d’habitations isolés et Monsieur
DECESVRE présente les différentes propositions commerciales reçues.
Fourniture citerne :
CITERNEO SECURITANK
30 M3 1 207.07 HT 1 239.00 HT
60 M3 1 742.82 HT 1 809.00 HT
120 M3
option poteau à la place de la vanne
2 707.50 HT
955.00 HT
2 749.00 HT
cuve 60000 l à enterrer (2 pour réserve 120 m3)
port
32 287.40 HT
323.00 HT
Terrassement :
SARL
NOIRAULT
Aménagement d’une plateforme pour citerne 30m3 – La Giraudière 727.50 HT
Aménagement d’une plateforme pour citerne 60m3 – La Petite Gare 2 606.00 HT
Aménagement d’une plateforme pour citerne 120m3 – Château de Sanzay 2 515.00 HT
TOTAL HT 5 848.50 HT
Il est proposé d’abandonner l’option de la citerne incendie enterrée au Château du Bois de
Sanzay, compte tenu de son coût et de retenir l’offre de la société CITERNEO, avec une
option « poteau à la place de la vanne », pour un coût total de l’opération qui s’élève à 12
460,89 € HT – 14 953,07 € TTC.
Ce montant n’inclut pas la fourniture et la pose des clôtures de protection qui seront
réalisées en régie. Il est précisé que ce dossier pourrait être éligible à la DETR et au plan CAP RELANCE 2021
(dépôt des dossiers avant le 31/12/2021 et réalisation des travaux avant le 31/03/2022).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant que les crédits
budgétaires nécessaires à la réalisation de ce programme sont inscrits au budget 2021 :
- Valide le projet d’aménagement de trois nouvelles réserves de défense incendie,
- Valide le plan de financement prévisionnel de l’opération
DETR 12 460,89 25% 3 115,22
CAP Relance 2021 12 460,89 50% 6 230,44
Autofinancement 25% 3 115,23
TOTAL 12 460,89
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour déposer les dossiers de demande de
subvention.
__________________________
21-10-26-005 : Vente du logement de la Poste.
Suite à la dernière réunion, Madame le Maire annonce que deux agences immobilières ont été contactées pour une estimation de cet ensemble immobilier :
- Agence MONTREUIL IMMOBILIER environ 80 000 € nets vendeur,
- Agence EPI THOUARS entre 85 000 et 90 000 € nets vendeur,
Considérant le marché de l’immobilier actuel et les prix de dernières transactions enregistrées sur la commune, elle propose à l’assemblée de publier, dans un premier temps, une offre de vente au prix de 150 000 €, négociable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour rédiger l’offre de vente correspondant.
__________________________
21-10-26-006 : Règlement intérieur du CLSH
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de règlement intérieur pour le centre de loisirs sans hébergement préparé par la commission communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le règlement intérieur du centre de loisirs,
- Précise que les réservations annulées moins de 2 jours ouvrés avant la date feront l’objet
d’une facturation selon le tarif en vigueur,
- Fixe à 10 €, le tarif d’une pénalité pour l’accueil d’un enfant sans inscription préalable.
__________________________
21-10-26-+007 : Repas des aînés.
Suite aux précédentes réunions, la commission en charge de ce dossier a contacté plusieurs traiteurs et animateurs. Traiteurs :
- SARL FLEURINET à MARTIGNE BRIAND
Devis SARL FLEURINET à MARTIGNE BRIAND.pdf
Menu à 24.50 € TTC ou à 25.00 € TTC
- EURL Charcuterie de la Vasque à THOUARS
Devis TRAITEUR-EURL CHARCUTERIE DE LA VASQUE à THOUARS.pdf
Menu à 20.00 € TTC, sans le service
Avec service + mise en place de la table + 740.00 € TTC
Animation :
- Claude CHAIGNON 130.00 € + GUSO
- William et Marylou 530.00 € charges sociales comprises.
Il est demandé au Conseil de valider :
- Le prix du repas pour les personnes extérieures, les conjoints non âgés de 66 ans, - Le prix du repas pour les membres du Conseil et leurs conjoints
- L’option du service par les membres du Conseil
- Le choix du traiteur
- Le choix de l’animateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Retient la proposition de menu du traiteur de l’EURL Charcuterie de la Vasque à
THOUARS pour un prix de 20.00 € TTC, sans le service qui sera réalisé par les membres
du Conseil Municipal,
- Retient la proposition de M. Claude CHAIGNON pour l’animation,
- Fixe le prix du repas pour les conjoints non âgés de 66 ans, les personnes extérieures et
les conjoints des membres du Conseil Municipal à 25,00 €,
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour organiser cette journée et faire les déclarations
préalables nécessaires à cette manifestation.
__________________________
21-10-26-008 : Régularisation foncière
Dans le plan de délimitation réalisé pour l’établissement d’un procès-verbal de bornage en vue d’une division parcellaire des terrains cadastrés AB 187p et AB 211, sis à PASSAY – route des Bourdillières, appartenant à M. HUBLET, il a été mis en évidence une discordance entre la limite foncière du bien telle qu’elle apparaît au cadastre et la limite de fait sur le terrain qui est un mur, le long de la voie communale.
Une partie du mur est en retrait sur le terrain pour environ 13 m² et sur une autre partie il empiète sur la voie communale, d’environ 9 m².
Afin de régulariser cette situation, deux solutions peuvent être envisagées : - La démolition du mur et sa reconstruction sur les limites cadastrales,
- Il pourrait être procédé à un échange parcellaire, entre les 13 m² en retrait, qui seraient
réattribués à la Commune et les 9 m² qui empiètent sur le domaine communal et qui
seraient réattribués au propriétaire riverain qui accepte de racheter les 4 m², au prix
unitaire de 15 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions : - Autorise la conservation du mur existant,
- décide de faire procéder à une régularisation de cette situation par un acte notarié, - valide le prix de cession du terrain à 15 € le m²,
- précise que l’ensemble des frais sera à la charge du propriétaire,
- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives
à ce dossier.
- __________________________
21-10-26-009 : Remplacement du véhicule utilitaire
M. DECESVRE expose que conformément à la dernière réunion et après analyse des différentes offres, il a été retenu la proposition de la concession RENAULT SAUMUR : RENAULT TRAFIC - Mise en circulation 20/06/2017 - Kilométrage non garanti 86000 Prix de vente 18 300,00 € TTC dont TVA 3007,88 €.
Le Conseil Municipal valide la proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour commander le véhicule.
__________________________
21-10-26-010 : Convention de mise à disposition du bar extérieur de la salle de La
Ballastière
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 18 mai 2016, le Conseil Municipal avait décidé de confier la gestion du bar extérieur de la salle de La Ballastière et du minigolf paysager à Mme Sandra LAURENT et qu’une convention de mis à disposition avait été signée.
Suite à la dénonciation de la convention par Mme LAURENT, avec effet au 1er septembre 2021, un dossier de candidature pour la reprise de l’activité avec effet au 1er mai 2022, a été déposé par M. PAVY Freddy.
Après examen de cette candidature, il est proposé de signer une nouvelle convention pour la mise à disposition de l’espace bar d’été de la salle de La Ballastière avec M. Freddy PAVY à compter du 1er mars 2022, pour un début d’activité au 1er mai 2022.
Le loyer est fixé à 350 € mensuels à compter du 1er mai 2022, révisable au 1er janvier de chaque année.
La convention sera conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la signature de la convention de mise à disposition du bar extérieur et du minigolf de la Ballastière avec M. Freddy PAVY. Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. __________________________
21-10-26-011 : Renouvellement adhésion Gîtes de France.
Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion à Gîtes de France pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne pouvoir à Madame le Maire pour compléter le dossier.
__________________________ 21-10-26-012 : Village de Gîtes de La Ballastière – tarifs 2022
M. Michel BOUHABEN rappelle les tarifs en cours et présente à l’assemblée plusieurs simulations tarifaires concernant la location des gîtes communaux de La Ballastière avec des hypothèses de hausse de 1 à 2 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’une variation en hausse de l’ordre de 1,5 % pour 2022 et valide les tarifs ci-dessous :
1
semaine
2
semaines
3
semaines
1 mois
juillet & août
la nuit supplémentaire
444 €
63 €
760 €
55 €
1115 €
53 €
1370 €
46 €
juin, septembre, vacances
scolaires la nuit
supplémentaire
322 €
47 €
559 €
41 €
752 €
37 €
923 €
32 €
autres mois
la nuit supplémentaire
275 €
40 €
440 €
32 €
545 €
27 €
671 €
24 €
lit supplémentaire 19€ 27 € 35 € 41 €
Pour les locations entre juin et septembre pour des travailleurs : application du tarif moyenne saison pour toute la période.
FORFAITS WEEK END ET JOURS FÉRIÉS:
juillet & août juin, septembre & autres mois
vacances scolaires
2 nuits 162 € 149 € 131 € 3 nuits 226 € 190 € 168 € 4 nuits 277 € 232 € 193 €
FORFAITS HORS WEEK END ET JOURS FÉRIÉS :
juillet & août autres mois
2 nuits 137 € 105 €
3 nuits 173 € 137 €
4 nuits 225 € 173 €
LOCATIONS HORS WEEK-END ET JOURS FERIES, 3 OU 4 NUITS PAR SEMAINE AVEC MISE A DISPOSITION DU GITE, A PARTIR DE 2 SEMAINES CONSECUTIVES (délibération du 16/07/2013)
septembre à juin juillet-août
3 nuits : 137 € + charges 173 € + charges 4 nuits : 173 € + charges 225 € + charges
FORFAIT UNE NUIT (réservé aux habitants de la commune) 67 €
FORFAIT UNE NUIT (randonneurs ou groupes) 74 € (maximum 5 personnes) tarif inchangé
LOCATION DE DRAPS ET LINGE DE TOILETTE : tarif inchangé
Draps : 9 € par lit et par semaine
Linge de toilette : 5 € par personne et par semaine
FORFAIT MENAGE 60 €
Charges d’électricité : 0,10 € par kilowatt tarif inchangé
Taxe de séjour : 0,70 € par adulte et par nuit tarif inchangé
Forfait animal domestique : 3,00 € par jour et par animal tarif inchangé
Caution : 250,00 €.
Ticket Lave-Linge : 5,00€ tarif inchangé
Location lave-linge : 8,00 € la semaine – 24,00 € le mois tarif inchangé
__________________________ 21-10-26-013 : subvention
Madame le Maire présente une nouvelle demande reçue en Mairie
- CFA de la CCI du Mans et de La Sarthe / 1 élève
Après en avoir délibéré, et conformément à la décision prise lors de la réunion du 30 mars dernier, le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 50 € pour chaque établissement de formation accueillant des élèves de la Commune.
__________________________
21-10-26-014 : Informations, questions diverses
Travaux au CLSH
Il a été chiffré le remplacement du sol par un carrelage : 9 326,57 € HT – 11 191,88
TTC.
Il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition et de demander une nouvelle
estimation de travaux pour un sol souple.
Réunion avec les associations
Une réunion s’est tenue le 23 octobre dernier pour le planning de réservations des
salles pour 2022.
Les associations réfléchissent actuellement à l’organisation d’un marché de Noël.
Le Conseil Municipal annonce qu’il est favorable pour apporter une aide logistique
mais qu’il ne participera pas financièrement.
Broyage sur placette
La prochaine campagne doit se dérouler entre le 27 janvier et le 2 avril 2022.
Il est décidé de s’inscrire sur un samedi matin.
Recensement Général de la population
Il se déroulera en début d’année 2022.
Deux agents recenseurs seront recrutés : Mme MESNARD, Mme DELAROSIERE
Cérémonie du 11 novembre et du 05 décembre : le rassemblement pour le dépôt de
gerbes au Monument aux Morts est fixé à 11 h 45.
Programme DEMOS : il est demandé si le centre de loisirs peut accueillir les enfants
avant ou après les séances, comme dans le cadre d’un accueil périscolaire.
Il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.
Noël pour les classes maternelles : il est validé un budget de 150 € pour les classes
maternelles et pour le centre de loisirs.
Le SIEDS finance à 100 % les audits énergétiques pour les bâtiments de + de 1000 m²
et à 50% les audits pour les bâtiments de – de 1000 m². Il a également créé un fonds
de soutien à l’investissement pour des travaux. 2ème séminaire Pacte fiscal et financier 10 novembre : Mme GUIDAL et M. AIRAULT
assisteront à cette session.
Samuel CRON a chiffré l’enlèvement de 5 pierres tombales pour un montant de
2637.20 € TTC
Pour mémoire, le devis de la société GOBIN-PORTET était de 2700 € TTC.
Deux associations ont sollicité un rendez-vous avec la municipalité pour présenter
des projets d’animations sur le site de La Ballastière : modélisme et cani-cross.
Les membres du Conseil
Mme GUIDAL Valérie M. DECESVRE Thierry Mme BOISNIER Françoise
M. BOUHABEN Michel M. BUROT Pascal M. HERBILLON Patrice
Mme DORIZON Betty Mme MICHAUT Bernadette M. AIRAULT Stéphane
Mme BREJEON Gaëlle Mme MONORY Myriam M. JACSON Fabrice
M. LE STRAT Yann Mme CHARETIER Jeanne