Compte-Rendu - 71 CR conseil municipal 16 05 2022

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Compte-Rendu - 71 CR conseil municipal 16 05 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Sanzay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 71 CR conseil municipal 16 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le premier avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SANZAY, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Valérie GUIDAL, Maire.

Date de convocation : 09 mai 2022

PRESENTS : Mme GUIDAL Valérie, M. DECESVRE Thierry, Mme BOISNIER Françoise, M. BOUHABEN Michel, M. BUROT Pascal, Mme DORIZON Betty, Mme MICHAUT Bernadette Mme BREJEON Gaëlle, M. AIRAULT Stéphane, Mme MONORY Myriam, M. JACSON Fabrice, M. LE STRAT Yann, Mme JANNETEAU Lysiane, Mme CHARETIER Jeanne ABSENT : M. FALOURD Claude

Secrétaire de séance : M. AIRAULT Stéphane

__________________________

 PRÉSENTATION DE LA SECONDE PHASE DE TRAVAUX SUR LE THOUET

M. le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et l’un de ses technicien, présentent au Conseil Municipal la 2ème phase de travaux sur le Thouet, prévue du 22 août au 24 octobre 2022.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

1 - Chaufferie bois :

Madame le Maire informe l’assemblée des accords de financement de l’opération : a) DETR 12 699.00 € Arrêté du 15 avril 2022,

b) Département 6 349.72 € Décision de la Commission Permanente du 11 avril 2022,

c) CCT : demande de subvention d’un montant de 6 349.72 € en cours de traitement, le dossier

devrait être présenté en juillet.

Les dossiers de subvention ont été déposés en octobre 2021, sur la base d’un devis de mars 2021 s’élevant à 31 748.62 € HT – 38 098.34 € TTC et ce montant ne tient pas compte de la mission Assistance à Maitre d’Ouvrage confiée au CRER pour un montant de 1300 € HT – 1560 € TTC. Les crédits ayant été inscrits au budget, Mme le Maire propose de lancer cette opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de demander une actualisation du devis de l’entreprise MIGEON et solliciter deux

autres offres.

- Donne pouvoir à Mme le Maire d’analyser les 3 offres avec le CRER et de signer l’ordre de

service avec l’entreprise retenue.

2 - Défense Incendie :

Madame le Maire expose que suite à la dernière réunion, une demande de subvention a été déposée à la Préfecture au titre de la DETR 2022.

L’accusé réception en date du 12 avril 2022 nous autorise à débuter les travaux mais ne préjuge pas de l‘attribution de l’aide sollicitée.

Il est rappelé que ce dossier fait l’objet d’une demande d’aide financière du Département dans le cadre du dispositif CAP Relance 2021 qui sera étudiée par les services départementaux lors de la Commission Permanente de juin.Concernant l’acquisition foncière nécessaire à l’implantation de la réserve souple pour la protection du Château du Bois de Sanzay, deux géomètres ont été sollicités pour procéder à la division parcellaire :

- AIR & GEO 850.00 € HT 1020.00 € TTC

- ALPHA Géomètre 580.00 € HT 696.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de la Société Alpha Géomètre, pour une intervention programmée le 21 juin prochain.

3 - Aménagement d’une aire de jeu

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Permanente du Conseil Départemental 79, a validé, le 11 avril dernier, l’attribution d’une subvention d’un montant de 2960.22 € dans le cadre du programme CAP Relance 2021.

Celle-ci représente 60 % du montant estimatif de ce projet.

La structure a été livrée, la facture réglée et le devis de terrassement de la Société NOIRAULT a été validé et son intervention est programmée fin mai.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à programmer l’exécution des travaux.

 VENTE D’UN LOT DE PEUPLIERS

M. Thierry DECESVRE rappelle que par délibération du 1er avril 2022, il avait été décidé d’accepter la proposition d’achat de l’ensemble des peupleraies communales faite par la société GARNICA pour un montant de 53 450 € HT – 64 140 € TTC. Cette proposition ne comprenait pas le broyage des rémanents dont le coût estimé à 3600 € était à déduire.

La vente aurait donc été consentie pour un montant global de 60 540 €.

Avant de valider la vente, une seconde offre a été sollicitée auprès de M. GUILLON, avec qui un marché avait été conclu en début d’année, pour un lot d’une trentaine de peupliers. Celui-ci a remis une offre d’achat pour un montant de 57 200 € HT – 68 640 € TTC, broyage des rémanents compris.

Le paiement pourra être fait avant la fin d’année 2022 et l’exploitation des arbres sera réalisée, au plus tard en septembre 2023. Une replantation pourra être envisagée dès l’hiver 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- annule la précédente délibération,

- valide, à l’unanimité, la proposition de M. GUILON,

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat de vente,

- donne pouvoir à Madame le Maire pour signer le bulletin d’engagement à la certification PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées).

 MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Madame la Maire présente l’avis émis par le Comité Technique en date du 05 avril, sur les modalités de mise en œuvre de journée de solidarité : avis favorable, à l’unanimité du collège employeur et avis défavorable du collège personnel (trois membres désapprouvent l’unique modalité proposée).

Suite à cet avis et conformément à l’article 31 du décret 85-565, le Conseil Municipal est appelé à

délibérer sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme les modalités d’application de la journée de

solidarité, telles de décrites dans la saisine du Comité Technique :

La journée de solidarité sera accomplie par le travail de 7 heures, pour un temps complet, en

complément des horaires habituels et non rémunéré. Elle sera proratisée pour les agents travaillant à

temps partiel et à temps non complet.

La journée de solidarité sera effectuée, au choix de l’agent, par :- Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion

des jours de congé annuel. (Par exemple : la journée de solidarité pourra être réalisée par

l’accomplissement d’heures supplémentaires continues ou fractionnées et étalées selon le rythme

souhaité) Cette option permet à la collectivité/l’établissement de déterminer librement une modalité

alternative d’exercice de la journée de solidarité ; la seule limite fixée est qu’elle ne peut réduire les

droits à congé annuel.

L’accomplissement de la journée de solidarité sous forme d’un congé annuel ne sera pas autorisé.

 REMBOURSEMENT D’ACOMPTES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal diverses demandes de remboursement : - Remboursement de 153.00 € au titre d’une location de la salle de la Ballastière du 23 mai

2020, annulée en raison de la pandémie et non reconduite,

- Acompte de 50.00 € versé pour la location du chapiteau à la date du 27 mai 2022, annulée car

période d’examens,

- Acompte de 60 € versé pour la location d’un gîte du 08 au 11 juillet, annulée pour raisons

familiales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 voix POUR – 1 ABSTENTION) : - Accepte ces demandes et donne pouvoir à Madame le Maire de procéder aux

remboursements.

 JOURNÉE FESTIVE DU 10 JUILLET

M. Michel BOUHABEN et M. Stéphane AIRAULT présentent le déroulement de la prochaine Journée Festive, organisée en partenariat avec les commerçants et les associations communales : vide-greniers, animations musicales et culturelles, organisation des parkings, feu d’artifice en fin de journée sur le site de la Ballastière.

Pour cette nouvelle édition, les associations ont souhaité ouvrir un débit de boissons temporaire. Concernant le feu d’artifice, il est présenté une offre de la société BREZAC avec un budget identique à celui de 2021, soit 2600 € TTC, qui propose également un contrat d’engagement sur 3 ans avec une offre de 5% de produits supplémentaires offerts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend note de la présentation de la Journée Festive

- Accepte la proposition tarifaire de la Société BREZAC pour le feu d’artifice et valide (12 voix

POUR – 2 ABSTENTIONS) la proposition d’engagement de 3 ans,

- Donne pouvoir à Mme le Maire de signer le contrat d’engagement.

 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - Tarifs 2022 – 2023

Comme les années passées, le Conseil Municipal est appelé à voter les tarifs applicables à compter du 08 juillet prochain. Il est proposé d’appliquer une hausse de 2%

Tarifs applicables à compter du 8 juillet 2022 (en €)

2018 /

2019

2019/2

020

2020

/2021

2021 /

2022

2022 /

2023

+2 % +1.5% +2 %

Accueil périscolaire : Enfants de la commune

Forfait matin & soir 4,12 4,20 4.28 4.34 4.43

Forfait matin & soir 2ème enfant 3,07 3,13 3.19 3.24 3.30

Forfait matin & soir à partir du 3ème enfant 2,07 2,11 2.15 2.18 2.22

Vacation matin 2,07 2,11 2.15 2.18 2.22

Vacation matin 2ème enfant 1,56 1,59 1.62 1.64 1.67

Vacation matin à partir du 3ème enfant 1,03 1,05 1.07 1.09 1.11

Vacation soir 2,56 2,61 2.66 2.70 2.75Vacation soir 2ème enfant 1,94 1,98 2.02 2.05 2.09

Vacation soir à partir du 3ème enfant 1,26 1,29 1.32 1.34 1.37

Accueil périscolaire : Enfants hors commune

Forfait matin & soir 5,15 5,25 5.36 5.44 5.55

Forfait matin & soir 2ème enfant 3,84 3,92 4.00 4.06 4.14

Forfait matin & soir à partir du 3ème enfant 2,59 2,64 2.69 2.73 2.78

Vacation matin 2,59 2,64 2.69 2.73 2.78

Vacation matin 2ème enfant 1,95 1,99 2.03 2.06 2.10

Vacation matin à partir du 3ème enfant 1,29 1,32 1.35 1.37 1.40

Vacation soir 3,20 3,26 3.33 3.38 3.45

Vacation soir 2ème enfant 2,43 2,48 2.53 2.57 2.62

Vacation soir à partir du 3ème enfant 1,58 1,61 1.64 1.66 1.69

Accueil du mercredi : repas non compris Enfants de la commune

Journée (9.36 € en 2013) 10,25 10,46 10.67 10.83 11.05

Journée 2ème enfant (8.19 en 2013) 8,97 9,15 9.33 9.47 9.66

J Journée à partir du 3ème enfant (7.03 en 2013) 7,70 7,85 8.01 8.13 8.29

½ journée (4.69 € en 2013) 5,15 5,25 5.36 5.44 5.55

½ journée 2ème enfant 4,50 4,59 4.68 4.75 4.85

½ journée à partir du 3ème enfant 3,85 3,93 4.01 4.07 4.15

Repas avec journée ou ½ journée 3,10 3,10 3.16 3.21 3.27

Retard 2,49 2,54 2.59 2.63 2.68

Accueil du mercredi : repas non compris Enfants hors commune

Journée 12,81 13,07 13.33 13.53 13.80

Journée 2ème enfant 11,21 11,43 11.66 11.83 12.07

J Journée à partir du 3ème enfant 9,63 9,82 10.02 10.17 10.37

½ journée 6,44 6,57 6.70 6.80 6.94

½ journée 2ème enfant 5,63 5,74 5.85 5.94 6.06

½ journée à partir du 3ème enfant 4,81 4,91 5.01 5.09 5.19

Repas avec journée ou ½ journée 3,10 3,10 3.16 3.21 3.27

Retard 2,49 2,54 2.59 2.63 2.68

Centre de Loisirs Enfants de la commune

Forfait semaine (vacances d’été) 60,40 63,65 64.90 65.85 67.15

Journée (petites vacances et vacances d’été si semaine incomplète) 12,48 12,73 12.98 13.17 13.43

2ème enfant : semaine 59,95 61,15 62.35 63.30 64.55

2ème enfant : journée 11,99 12,23 12.47 12.66 12.91

à partir du 3ème enfant : semaine 56,20 57,30 58.45 59.35 60.55

à partir du 3ème enfant : journée 11,24 11,46 11.69 11.87 12.11

Sortie sur la demi-journée 5,00 5,10 5.20 5.28 5.39

Mini camp ou sortie journée complète 12,48 12,73 12.98 13.17 13.43

Centre de Loisirs Enfants hors commune

Forfait semaine (vacances d’été) 88,65 90,40 92.20 93.60 95.45

Journée (petites vacances et vacances d’été si semaine incomplète) 17,73 18,08 18.44 18.72 19.09

2ème enfant : semaine 84,95 86,65 88.40 89.75 91.55

2ème enfant : journée 16,99 17,33 17.68 17.95 18.31

à partir du 3ème enfant : semaine 81,15 82,75 84.40 85.65 87.35

à partir du 3ème enfant : journée 16,23 16,55 16.88 17.13 17.47

Sortie sur la demi-journée 5,00 5,10 5.20 5.28 5.39

Mini camp ou sortie journée complète 12,48 12,73 12.98 13.17 13.43

Matinée pour les enfants en vacances 5,41 5,52Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement en appliquant une hausse de 2 % par rapport à ceux de 2021/2022.

 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT- Revalorisation des taux de rémunération des CEE

Par délibération en date du 07/02/2022, les taux de rémunération des animateurs recrutés dans le cadre des Contrats d’Engagement Educatif ont été revalorisés afin de tenir compte de l’évolution du SMIC au 1er janvier.

Considérant l’augmentation du SMIC, de 10.57 € à 10,85 € au 1er mai 2022, il est proposé de revaloriser les taux de rémunération des CEE dans les mêmes proportions. - Animateur faisant fonction de directeur : 81.61 € arrondi à 81.60 € brut (79.50€ brut au

01/01)

- Animateur : 75.95€ arrondi à 76.00€ brut (74.00€ brut au 01/01)

- ½ journée d’animation : 37.98 € arrondi à 38.00 € brut (37.00 € brut au 01/01)

- Journée de préparation : 32.85 € arrondi à 33.00 € brut (32.00 € brut au 01/01)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide cette proposition de réévaluation des taux de rémunération,

- Donne Pouvoir à Mme le Maire de les appliquer.

 TRAVAUX DE VOIRIE

M. Thierry DECESVRE présente le coût des travaux de voirie effectués il y a quelques semaines :

- Enrobé : 14.20 t x 107 € HT (90.00 € en 2021) 1 823.28 € TTC

- PATA : 14 t x 1145 € HT (880.00 € en 2021) 19 236.00 € TTC

Il présente des nouveaux devis pour la fourniture de matériaux :

- Réalisation de terrains de pétanque à La Ballastière

- Coin plage à la Guinguette

- Entretien des chemins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide autorise l’achat de 120 t de gravier 0/31.5 pour l’entretien des chemins et de 30 t de sable VS.

Concernant les terrains de pétanque, des matériaux de concassage, inutilisables pour l’entretien des chemins en raison de la présence de résidus ferreux et actuellement stockés pourront être utilisés. Des élus se portent volontaires pour la réalisation de cette opération – rendez-vous est fixé au samedi 21 mai prochain.

Enfin, le projet plage pour la guinguette est abandonné pour l’instant.

 ECOLE – LOCATION D’UN BATIMENT MODULAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en application des directives de l’Education Nationale concernant notamment le dédoublement des classes, la location d’un bâtiment modulaire pour la rentrée de septembre sera nécessaire pour la création d’une nouvelle classe.

Elle présente un devis de la Société COUGNAUD :

- bâtiment modulaire de 52.18 m²

- Forfait location de 573.00 € / mois, soit 6876.00 € à l’année

- Forfait installation et aménagement (payable à la livraison) de 6174.20 € H.T.

- Forfait enlèvement en fin de location, 2 344.00 € HT.

Le coût total pour une location de 12 mois s’élève donc à 15 394.20 € HT – 18 473.04 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de la Société COUGNAUD

- Donne pouvoir à Madame le Maire de signer le contrat de location pour la réservation de ce

bâtiment modulaire- Décide d’étudier les possibilités de subventions possibles, si à l’avenir de nouvelles lois

imposaient le dédoublement d’autres niveaux.

 FONCTIONNEMENT ESTIVAL DU CENTRE DE LOISIRS

Madame Françoise BOISNIER présente les modalités du fonctionnement estival du Centre de Loisirs :

- La Directrice du centre est actuellement en congé thérapeutique jusqu’au 09 juillet. Du fait de

ce temps partiel thérapeutique qui risque de se prolonger, elle ne pourrait assurer la totalité

de ses fonctions durant cette période,

- Mme BOISNIER étudie toutes les possibilités pour le recrutement d’un personnel habilité à

assurer les fonctions de direction du CLSH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Dans l’hypothèse ou aucun personnel ne pourrait être recruté pour assurer les fonctions de

Direction, envisage la fermeture estivale du CLSH.

La décision pourrait être prise courant juin.

 SITE DE LA BALLASTIERE

Etang

M. BOUHABEN informe que la 1ère phase de traitement de l’eau de l’étang a été réalisé le 13 mai dernier.

Un peu moins de 5 tonnes de produit ont été déversés et les effets positifs ont déjà été constatés : eau plus claire, quantité plus importantes de prises pour les pêcheurs.

Aire de camping-cars

Il est rappelé que depuis 2017, l’accès à l’aire de stationnement des camping-cars est gratuit avec possibilité d’accès à l’électricité et à l’eau. Les camping-caristes qui le souhaitent peuvent prendre un ticket de pêche.

Au regard de la forte hausse des tarifs de l’énergie, et suite au constat d’abus de certaines personnes, Madame le Maire, après en avoir discuté avec des utilisateurs, propose, dans un premier temps : - De supprimer l’accès à l’électricité sur l’aire de camping-car

- De limiter l’accès à l’eau, en condamnant le robinet situé à l’entrée

Il est également proposé de réfléchir à d’autres solutions : pose d’une horloge sur les bornes de raccordement pour limiter la durée d’accès, mettre en place un système de paiement par ticket ou par carte…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions (1 voix CONTRE – 13 voix POUR). Un affichage sera réalisé pour informer les utilisateurs.

 MANIFESTATION EQUIVINI DU 09 AU 11 SEPTEMBRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de l’organisation de la manifestation EQUIVINI :

- Location de la salle de La Ballastière du 08 au 11 septembre au tarif de 1200.00 €,

conformément à la décision du Conseil Municipal du 07 février 2022.

- Accueil d’environ 100 équipages, qui seront installés entre l’arboretum et le terrain de

football.

- Une interdiction de circulation sur le site sera prise par arrêté municipal.

Le Conseil Municipal prend note de ces informations.

 INFORMATIONS, QUESTIONS DIVERSES

a) Concours de pêche Thouars Pêche Compétition souhaite organiser 2 concours dans l’étang : 22 mai et 17

juillet. Il est proposé un tarif de 100 € par manifestation.

 27 et 28 août : 1er MASTER DE LA BALLU organisé par l’association TEAM PECHE LA

BALLASTIERE. Cette dernière étant une Association de la commune, il est proposé un tarif

de 50.00 € par jour.

Le Conseil Municipal valide ces propositions tarifaires.

b) Protection Sociale Complémentaire

Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités a été signé le 20 avril dernier et publié au JO le 21 avril :

- En matière de prévoyance, la participation mensuelle de la collectivité ne peut être inférieure

à 7 €. Actuellement la participation communale est de 5.00 €.

- En matière de santé, la participation communale ne pourra pas être inférieure à 15 €.

c) Demande de travaux

Un habitant sollicite l’autorisation de poser 12 à 15 mètres de bordures de trottoir au droit de

sa propriété. La fourniture des bordures serait à sa charge et la pose serait réalisée par les

agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la pose de bordures à l’identique de

l’existant mais entièrement à la charge du demandeur.

d) Projet de réaménagement de l’agence postale

Suite à la visite de 2 chefs de projet départementaux de LA POSTE, le 03 mai dernier, un projet

d’implantation du guichet de l’APC dans le hall d’accueil de la Mairie est présenté.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal se montre favorable au projet d’aménagement tel

que présenté et demande à Mme le Maire de poursuivre l’étude de ce dossier : chiffrage du

mobilier, des réseaux électriques et téléphoniques.

e) Devis de réparation de la débroussailleuse

MGAV vient de chiffrer le coût de réparation de la petite débroussailleuse : 170 €.

Le coût d’un matériel identique neuf est de 187.45 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de l’achat d’un matériel neuf

- Donne pouvoir à Mme le Maire de valider le devis pour ce nouveau matériel.

f) Fonds de Solidarité Logement

Comme les années passées, nous avons reçu un appel à contribution pour le FSL.

En 2021, 4 ménages de la Commune ont bénéficié d’une aide financière pour un montant

global de 1810.00 €.

Sur le Département, le FSL a soutenu 2260 ménages, par le biais d’une aide individuelle ou

d’une mesure d’accompagnement, pour un montant global de 1 412 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de

subvention du Fonds de Solidarité Logement.

g) Devis équipement

La société ALTRAD a chiffré la fourniture de divers équipements :

- 1 lot de 10 tables polyéthylène 909.90 € HT 1 090.68 € TTC- Circuit VTT – 13 agrès 3 200.00 € HT 3 840.00 € TTC

- Appareils de fitness extérieurs

Lot 1 : ski de fond/ascenseur/rameur 3 800.00 € HT

Lot 2 : vélo/balançoire/barres parallèles 2 100.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De valider l’offre pour le lot de 10 tables, destinées au remplacement de celles de la salle de la

Halle

- De reporter les autres offres.

Fait et délibéré en Mairie le 16 mai 2022.

Pour extrait conforme, le Maire, Valérie GUIDAL