Procès Verbal - PV CM du 23 mars 2023

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Procès Verbal - PV CM du 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 14

Date de convocation : le 16 mars 2023

Présents : M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, Mme de ST SALVY Marie Christine, Mme

ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, M. GILSON Marc

Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN

Monique, M. GROUX Guy donne pouvoir à M. HERBERT François Xavier, M. BRAULT Sébastien donne pouvoir à M. GILSON Marc, Mme VIOT Martine donne pouvoir à M. BAUDE Théo, Mme

GROUX Gisèle donne pouvoir à M. POULLE Guy

Absents non représentés : Mme JAMOT Hélène

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023

Vote des subventions 2023

Taux d'imposition 2023

Budget Communal : approbation du compte de gestion 2022

Budget Communal : approbation du compte administratif 2022

Budget Communal : affectation des résultats de l'exercice 2022

Budget Communal : vote du budget primitif 2023

Budget Assainissement : approbation du compte de gestion 2022

. Budget Assainissement : approbation du compte administratif 2022

10. Budget Assainissement : affectation des résultats de l'exercice 2022

11. Budget Assainissement : vote du budget primitif 2023

12. Informations du Maire

DHNDHBGR

M

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023

1N° 2023-16. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 Février 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 27 février 2023.

N° 2023-17. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023 |

La commune apporte chaque année aux associations et aux écoles une aide financière sous forme de subvention pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l'accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l'animation de la commune, la part des fonds propres, etc.

Cependant, il n'existe aucun droit à l'obtention ou au renouvellement d’une subvention. Celle-ci est toujours facultative, précaire et conditionnelle,

Per conséquent, selon le CGCT (article L1611-4) toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Le même article précise que tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention :

- Une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l'exercice écoulé

- Tous documents faisant connaître les résultats de leur activité

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et de la commission « Culture, Associations, Loisirs »,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la municipalité à la vie associative locale,

Vu le budget communal,

Délibère et fixe comme suit la répartition des subventions pour l’année 2033 :

Demandeur Montant Observations "3

150€ 14 voix POUR

1 000€ 14 voix POUR

> La subvention est plus faible que celle sollicitée, Un complément sera possible en cours d'année en fonction des besoins de l'association et notamment selon l'éventuel renouvellement de la subvention et de l'agrément Jeunesse et Education Populaire ...

220€ | 14 voix POUR

> La subvention est plus importante que le montant solHcité car la commune a souhaité mettre en place des cours d'essai de Pilates pour les seniors, dans le cadre de l'action sociale, il est donc décidé de compenser la rémunération du professeur

d 1 500€ { 14 voix POUR + Cette subvention a êté sollicitée pour l'achat d'un barnum. Si la commune fait elle-même l'acquisition de ce type de matériel, la subvention ne sera pas versée à l'association = 300€ | 14 voix POUR

j . Demande reportée

Une rencontre avec les représentants de l'association est prévue pour demander des éclaircissements sur les projets et leur mode de financement afin de statuer lors d'une prochaine séance de conseil municipal : _—!

u 250€ 14 voix POUR CL

LC x _| 330€/classe = 1650€ 12 voix POUR (2 abstentions)

La totalité de ces subventions, d'un montant de 5070 € sera affectée au compte 65748.

aa EEE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2023N° 2023-18. TAUX IMPOSITION 2023

Le Maire expose les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité directe locale. Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de Taxe d'Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales. Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies, 1639 À

Le Conseïl municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'exercice 2023 à 36.26%

(Augmentation 1%)

- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l'exercice 2023 à 49.90%

(Augmentation 1%)

- Fixe le taux de taxe d'habitation pour l'exercice 2023 à 13.11%

(Augmentation 1%)

N° 2023-19. BUDGET COMMUNAL : APPROBATION COMPTE GESTION 2022 Le compte de gestion est établi par le trésorier. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, il doit être voté préalablement au compte administratif,

Le compte de gestion comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ainsi que le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité. Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal présenté par le comptable du SGC de Joué les Tours.

N° 2023-20. BUDGET COMMUNAL : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Les résultats, déficit ou excédent, sont repris d'office dans le budget primitif,

En application de l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. GILLARD David a été élu, à l'unanimité, Président de séance pour procéder au vote du compte administratif, Monsieur le Maire est invité à quitter la salle.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget Commune, comme suit :

Chap 011 | Charges à caractère général 208 463.08€ | Chap013 | Atténuation decharges 16 870.77€

Chap 012 Charges de personnel 369 670.07€ | Chap 042 | Opérations d'ordre 2154.21€

| Chap 014 | Atténuations de produit 108 143,50€ | Chap70 | Produits de service, vente 127 431.70€ |

Chap 042 | Opérations entre sections 70937.20€ | Chap73 | Impôtsettaxes 498 716.49€

Chap65 | Autres charges de gestion 92 718.46€ | Chap 74 Dotatlons et participations 243 092.08€

Chap 66 Charges financières | 2051.30€ | Chap 75 Autres produits 7 476.84€

Chap 67 Charges exceptionnelles ‘121.00€ Chap 77 Produits exceptionnels 72 570.17€

| | EE 852104.61€ | __ | 968 8312.26€

Excédent de 116 207.65€

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023Chap 040 | Opérations ordre 2154.21€ | Chap 040 | Opérations d'ordre entre 70 937.20€

Chap 041 | Opérations patrimoniales 9 750.00€ | Chap 041 | Opérations patrimoniales 9 750.00€

Chap 16 Emprunt et dette 59 588.07€ | Chap 10 Dotations, Fonds divers 104 714.61€

Chap 20 Immos incorporelles 374.40€ | Chap 13 Subventions 30 254.76€

Chap 21 Immos corporelles 1017.60€ | Chap 16 Emprunt 22 000.00€

221 Matériel technique 23 945.99€

226 Bâtiments scolaires | 4653494 |

229 Matériel divers 2 934.46€

| 236 Eciairage public 2 632.44€

238 Equipement Salle Cersilla 939.50€ ÎL 240 Travaux Construction Biblio 252.59€ _

243 Travaux divers 2 333,58€

245 Equipement bibliothèque | as68.26€

246 Salle mariage 1 990.15€

[247 Equipement ALSH 165.81€

252 Equipement école 16 878.36€ _ 254 Défense incendie 4 320.00€

255 Commerce 170.00€

257 Lotissement : 9 060.00€

262 Protection données RGPD 1 600.00€

263 Parcours santé 9 488.32€

265 Equipement cantine 477135€ = 266 Sécurisation école 2 038.20€

207 908.23 237 656.57€

©Excédent de 29 748.34€

N° 2023-21. BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2022 (solde entre recettes et dépenses), pour chaque section a rom lnne et investissement) :

Recettes 968 312.26€

Dépenses 852 104,617€

Résultat de fonctionnement +116 207.65€

Excédent de fonctionnement 2021 reporté : +722 366.42€ Part affectée à l'investissement (compte 1068) -56 908.14€

Transfert par opération orûre +2 440.17€

Le un excédent de 2022 de +782106.10€

Recettes 237 736.04€

Dépenses . 207 908,23€

Résultat d'investissement + 29 827.81€

Déficit d'investissement 2021 reporté: -53 737.14€ Soit un déficit d'investissement 2022 de -23 009.33€

Restes à réaliser recettes : +19 147.00€

Restes à réaliser dépenses : - 48 952.28€

Résultat global d'investissement 2022 - 53 714.61€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reprendre les résultats de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023 comme suit :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 730 391.49€

Chapitre 001 (dépenses investissement) = 23 909.33€

1068 (affectation - recettes investissement) = 53 714.61€

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023N° 2023-22, BUDGET COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2023

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1x janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre,

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Pour 2023, le budget communal s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 2 597 673.14€

Chap 011 Charges à caractère général 279 950.00€ | Chap 013 Atténuation de charges 7 000.00€

Chap 012 Charges de personnel 383 735.00€ | Chap 042 Opérations d'ordre -tux régle 8 000.00€

Chap 014 Atténuations de produit 100 000.00€ | Chap 70 Produits de service, vente 128 520.00€

Chap 042 Opérations entre sections — Amort. 3 316.08€ | Chap 73 Impôts et taxes 522 300.00€

Chap 65 Autres charges de gestion courante | 96 080.00€ | Chap 74 | Dotations et participations 245 800.00€

Chap 66 Charges financières 976.45€ | Chap 75 Autres produits 5 623.00€

Chap 67 Charges exceptionnelles 500.00€ | Chap 002 Résultat reporté 730 391.4%

Chap 68 Dotations aux provisions 1 000.00€

Chap 023 Virement section Investissement 777 076.96€

1 642 634.49€ 1642 634.49€

RAR 2022 RAR 2022

Chap Déficit reporté 23 909.33€ | Chap Opérations d'ordre 3 316.08€

Chap Opérations ordre-tvx 3000.00€ | Chap10 | Dotations, Fonds 104 714.61€

Chap 16 | Emprunt et dette 43 000.00€ | Chap 13 | Subventions 19147.00€ | 50 784.00€

Chap Viremt 777 076.96€

221 Matériels techniques 2 500.00€

226 Bâtiments scolaires 9528.30€ | 38 000.00€

229 Matériel divers 5 000.00€

232 Cimetière 10 000.00€

236 Eclairage public 14448.36€ | 10 000.00€

238 Equipement salle cersilla 1 000.00€

243 Travaux divers 3 000.00€

245 Equipement blblio ï 36.86€ | 9000.00€ |

246 Travaux salle mariage 1000.00€ |

247 Equipement ALSH 500.00€

252 Equipement école | 7000.00€ E

253 Aménagement paysager 1 000.00€

254 | Défense incendie 5 000.00€

255 Commerce i 7 000.00€

258 Cœur de village 188 227.04€

261 Restauration patrimoine 5 000.00€

262 Protection des données 1200,00€ ]

|263 Parcours santé 5 000.00€

264 Extension réseaux 15000.00€ | 1

265 Equipement cantine | 16483.56€ 9750.00€ | _

267 Travaux eaux pluviales 8455,20€ | 12 000.00€

268 Aménagement stade 50 000.00€ |

269 Maïson rue coq hardi 250 000.00€ E |

270 Aménagement Place St 200 000.00€

48952.28€ | 906 086.37€ 19 147.00€ | 935 891.65€

955 038,65€ L | 955 038.65€

En application de l’article L2312-1 du CGCT, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le budget primitif Commune 2023, présenté ci-dessus.

EEE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023N° 2023-23, BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION COMPTE GESTION 2022 Le compte de gestion est établi par le trésorier, Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le compte de gestion comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ainsi que le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Monsieur le Maire déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget Assainissement présenté par le Comptable du SGC de Joué les Tours.

N° 2023-24, BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Le compte administratif est le bilan financier de Yordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Les résultats, déficit ou excédent, sont repris d'office dans le budget primitif.

En application de l'article 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. GILLARD David a été élu, à l'unanimité, Président de séance pour procéder au vote du compte administratif. Monsieur le Maire est invité à quitter la salle.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2022 du budget Assainissement, comme suit : a — ST

| Chap011 | Charges à caractère général 651541€ 042 | Opérations d'ordre

| Chap012 | Charges de personnel 3 086.00€ | Chap 70 Produits de service, vente 56 258.82€ |

Chap 66 Charges financières | 1048,88€ | Chap 75 Autres produits 26 240,32€

Chap 042 Opérations d'ordre entre sections 59 574,33€

= 70 224.62€ 87 072.39€ |

Excédent de 26 847.77 €

| Opérations ordre 14 573,25€ | 59 574.33€

| Chap16 | Empruntet dettes 36516.50€ ] l |

== 51 089.84€ Ï 59 574.33€ |

Excédent de 6 48449€

N° 2023-25, BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 Monsieur le Maire rappelle les résultats de l'exercice 2022 (solde entre recettes et dépenses), pour chaque section Retere et investissement) :

Recettes 97 072.39€

Dépenses 70 224.62€

Résultat de fonctionnement +26 847.77€

Excédent de fonctionnement 2021 reporté + 115 655.91€

Boit un excédent de fonctionnement 20 de +142 AGE

Recettes 59 574.33€

Dépenses 51 089.84€

Résultat d'investissement +8 484.49€

Excédent d'investissement 2021 reporté : +48 981,16€

Soit un excédent d'investissement 2022 de +57 465.65€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de reprendre les résultats de l'exercice 2022 sur le budget primitif 2023 comme suit :

Chapitre 002 (recettes fonctionnement) = 142 503.68€

Chapitre 001 (recettes investissement) = 57 465,65€

EEE ua

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023N° 2023-26. BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2023 Pour 2022, le budget annexe de l’Assaïinissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 496 711.28€

Chap 011 Charges à caractère général 16 600.00€ | Chap 002 Excédent reporté 142 503.68€

Chap 012 Charges de personnel 3 100.00€ | Chap 70 Produit services/ventes 49 000.00€

Chap 65 Autres charges 1 000.00€ | Chap 75 Autres produits 25 00.00€

Chap 66 Charges financières ‘708.23€ | Chap 042 Operations patrimonlales 14 573.25€

Chap 67 Charges exceptionnelles 500.00€

Chap 042 Opérations patrimoniales 58 589,36€

Chep022 | Dépenses imprévues 1 000.00€

Chap 023 Virement section Investissement 149 579.34€

231 076.93€ 231 076.93€

Chap 16 Emprunt (remboursement) 36 857.24€ | Chap 001 Excédent reporté 57 465.65€

Chap 020 Dépenses imprévues 3 000.00€ | Chäp 040 Opérations patrimoniales 58 589,36€

Chap 040 Opérations patrimoniales 14 573.25€ | Chap 021 Virement section fonctionnement 149 579.34€

OP 24- Travaux divers 211 203,86€

265 634.35€ 265 634.35€

En application de l'article L2312-1 du CGCT, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité le budget primitif Assainissement 2023, présenté ci-dessus.

INFORMATIONS

© Prochaine séance du Conseil Municipal : 4 avril 2023 - 18h30

La séance est levée à 21h10

Fait à Cerelles, le 29 mars 2023

Certifié conforme,

Le Maire, Guy POULLE

La secrétaire de séance,

Monique ROLSHAUSEN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023