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Déliberation - 16 actualisation du règlement intérieur cadre des services périscolaires et de loisirs
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 16 actualisation du règlement intérieur cadre des services périscolaires et de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 T
ID : 030-213001258-20240314-DE202403 16-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le jeudi 14 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de Garons.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
26 15 19 7 mars 2024 7 mars 2024
Présents tous les membres sauf : Madame Monique BOYER qui donne procuration à Monsieur Jean-
Max MARCOUREL, Madame Christel PEREZ qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE, Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Monsieur Yves RODRIGUEZ et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Monsieur le Maire.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE et Marlène VALENZA, Messieurs Guillaume TARDIEU
et Laurent CAUGANT, Alain LASSERRE, Saad AMARA et Francis LEJEUNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Max MARCOUREL.
Objet de la délibération DE202403 16 _- ACTUALISATION DU
REGLEMENT INTERIEUR CADRE DES SERVICES PERISCOLAIRES ET DE LOISIRS
Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que par délibération du 6 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
intérieur cadre des services périscolaires et de loisirs.
Pour rappel, elle indique que le contenu de ce règlement a pour objet de définir les
conditions et les modalités d’accès et de participation aux différents services périscolaires et extrascolaires proposés par la ville de Garons. Les services concernés sont la garderie du matin et du soir, la restauration scolaire, l’accompagnement scolaire (études surveillées sur la base du volontariat des enseignants) et le centre de loisirs (ALSH).
Elle précise qu’afin d’être en concordance avec les attentes du Service de Gestion
Comptable de Nîmes dans le cadre de la régie périscolaire et restauration, il convient de porter certaines modifications sur le règlement intérieur, notamment concernant les périodes d'inscriptions et les modes de règlements.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le 15/03/2024 S LGr
ID : 030-213001258-20240314-DE202403 16-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1: d’adopter le règlement intérieur cadre des services périscolaires et de loisirs,
ci-annexé, qui entrera en application à compter du 1° septembre 2024 et d’abroger à cette date
le précédent règlement intérieur du 6 juin 2023.
ARTICLE 2: d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les
mesures nécessaires afin de permettre la bonne application du présent règlement intérieur et à le mettre à jour dès lors que les dites mises à jour n’entrainent pas de modifications
substantielles.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Alain DALMAS
3 Maire de Garons
Jean-Max MARCOUREL {| / | /
Secrétaire de Séance. |
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tiribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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