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Arrêté - 24 226 Fermeture exceptionnelle du terrain dhonneu
Arrêté - 26 7 Fermeture exceptionnelle des terrains sportifs exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 7 Fermeture exceptionnelle des terrains sportifs exterieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Bois et produits du bois,
N° 26-7
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 5 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES TERRAINS SPORTIFS
EXTÉRIEURS
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT les conditions climatiques de ces derniers jours dans le département, tous les terrains sportifs
extérieurs seront exceptionnellement fermés,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
Article 1 : Tous les terrains sportifs extérieurs seront exceptionnellement fermés du Lundi 05 Janvier 2026 au
Mercredi 07 Janvier 2026 à 12h00.
Article 2 : L’arrêté sera affiché par les services techniques municipaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service des Sports,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 5 janvier 2026
ajouté sur le site de la ville le : 7 janvier 2026