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Arrêté - 24 180 Fermeture exceptionnelle des terrains sportifs exterieurs
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 180 Fermeture exceptionnelle des terrains sportifs exterieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Bois et produits du bois,
N° 24-180
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 15 Avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES TERRAINS SPORTIFS
EXTÉRIEURS
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT l’alerte sur les conditions météorologiques émises par météo France sur le département, tous
les terrains sportifs extérieurs seront exceptionnellement fermés le Lundi 15 Avril 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
Article 1 : Tous les terrains sportifs extérieurs seront exceptionnellement fermés du Lundi 15 Avril 2024.
Article 2 : L’arrêté sera affiché par les services techniques municipaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service des Sports,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 15 Avril 2024
ajouté sur le site de la ville le : 19 avril 2024