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Arrêté - 24 7 Fermeture exceptionnelle des terrains sportifs exterieurs
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 7 Fermeture exceptionnelle des terrains sportifs exterieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Bois et produits du bois,
N° 24-7
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 09 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DES TERRAINS SPORTIFS
EXTÉRIEURS
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT les conditions climatiques de ces derniers jours dans le département, tous les terrains
sportifs extérieurs seront exceptionnellement fermés,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
Article 1 : Tous les terrains sportifs extérieurs seront exceptionnellement fermés du Mardi 09 Janvier 2024 au
Dimanche 14 Janvier 2024 inclus.
Article 2 : L’arrêté sera affiché par les services techniques municipaux.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service des Sports,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 09 Janvier 2024
ajouté sur le site de la ville le : 15 décembre 2024