Déliberation - skmbt c25309060817090

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Déliberation - skmbt c25309060817090 Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Déliberation - skmbt c25309060817090)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal du

28 MAI 2009

L’an deux mille neuf, le 28 MAI à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros,

légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane

GINESTOU-ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, Sylvie MOTARD, MM. Marie-Paul LEFEVERE et Marcel LEMPEGNAT.

Absent : Melle Emilie SENDERENS, MM Alain FERRER, Roland GENEBES.

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

e Décision modificative Taxe Professionnelle

e Dossier intempérie voirie communale

e Rappel délibération demande de subvention FEDER

e Convention Caisse d'Epargne

Information EPFL

Délégation de Principe EPFL Pays Basques

Subvention exceptionnelle comité de gestion

Questions diverses

Approbation du PV précédent :

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 23 AVRIL 2009 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’ils auraient à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur ont été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n'étant émise, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 23 AVRIL 2009.

1- Décision modificative Taxe Professionnelle

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle (plafonnement des cotisations des entreprises en fonction de leur valeur ajoutée), il est prévu une participation à la charge de la Commune.

Le montant de cette participation vient d’être communiqué à la Commune par la préfecture, elle s’élève à 801 euros. Il convient donc d'intégrer cette nouvelle dépense dans le budget. Le Maire propose de diminuer d’autant les crédits ouverts au titre des dépenses imprévues afin de respecter l’équilibre du budget.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal de la commune de BOSDARROS décide :

e D’adopter les modifications de crédit suivantes :Comptes Propositions nouvelles

FONCTIONNEMENT

Dépenses

art. 7391173 — reversements de TP/dégrèvement au titre du plafonnement de la | + 801 € TP

chap. 022 — dépenses imprévues - 801 €

2- Dossier intempérie voirie communale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des démarches ont été entreprises auprès de la Direction Départementale de l’Equipement, dans le cadre du contrat ATESAT, afin de réaliser des travaux de remise en état de la voirie communale dans le cadre des programmes Voiries 2008 et 2009 et le programme Intempéries, selon le montant prévu au budget primitif communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de BOSDARROS décide :

e De mandater Monsieur le Maire pour lancer l’appel d’offres correspondant et pour effectuer

toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

3- Convention avec la Caisse d'Epargne

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaiterait retirer une clause de la convention de partenariat « Bons Naissance » qui propose l’ouverture d’un contrat Nuances Grenadine correspondant à une assurance vie.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait opté pour une convention incluant l’ouverture d’un livret A c'est-à-dire une épargne disponible, non risquée et sans frais.

Après en avoir le délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de BOSDARROS décide :

e De demander la suppression de la clause avant la signature de la convention.

4- Information EPFL

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier Etablissement Public Foncier Local (EPFL).

Un EPFL est une structure autonome qui a pour mission d’apporter à ses adhérents une aide juridique, technique et financière pour toute problématique foncière liée à l'aménagement de leur territoire. Le financement se fait par une Taxe Spéciale d’Equipement, les frais de portage et par l'emprunt. Ce dossier est à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal car des discussions ont été engagées en amont par le Syndicat Mixte du Grand Pau et par la communauté des communes Gaves et Coteaux sur un possible rattachement à l'EPFL Pays Basque.

Monsieur le Maire présente les enjeux de la mise en place d’un EPFL sur le territoire afin de connaître la position du Conseil Municipal sur le sujet.5- Délibération salle polyvalente

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il souhaiterait accorder une subvention exceptionnelle de 300 euros au comité de gestion de la salle polyvalente en raison des frais engagés lors de la cérémonie des vingt ans de cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de BOSDARROS décide :

e De mandater Mr le Maire pour accorder la subvention de 300 euros au comité de gestion

6- Questions diverses

a/Antenne internet: M. le Maire informe le Conseil Municipal que les autorisations concernant l’antenne internet pour desservir le quartier des Pindats sont revenues signées de Paris. Une réunion d’information organisée par le Conseil Général aura lieu en Juin.

b/Achat matériel : M. le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a acheté des équipements de sécurité pour ses cantonniers, ainsi qu’un nettoyeur haute pression d’une valeur de 425 euros HT.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h50.