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Compte-Rendu - 09 03 19 cr cm Document publié le Jeudi 19 mars 2009 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 03 19 cr cm)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du

19 MARS 2009

L’an deux mille neuf, le 19 mars à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement

convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES,

Maire de cette commune.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU-

ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Melle Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, M. Alain FERRER, Mme Sylvie MOTARD, MM Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absent : M. Gilles PÉRÉ

Monsieur Jean-Pierre PIGUEL a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

Vote des Comptes de Gestions

Vote des Comptes Administratifs et affectation de résultats

Transfert compétence « études sur le développement culturel » à la CDC Gave & Coteaux

Assurance garantissant l’ensemble des risques financiers de la collectivité lié au régime de la protection sociale du personnel

e Questions diverses

Approbation du PV précédent :

Mr le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 03 mars 2009 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’ils auraient à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du

03 mars 2000.

1- Vote des Comptes de Gestions

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les Comptes de Gestion dressés par le Trésorier de Nay.

Le Conseil Municipal de BOSDARROS,

après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2008 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2008après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler JANVIER 2008 au 31 DÉCEMBRE 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

* Déclare, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2008 par le Receveur et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Vote pour : 13 Abstention (du maire): 1

2- Vote des Comptes Administratifs :

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal les Comptes Administratifs de l’exercice 2008 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1°) donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des comptes Administratifs, lesquels peuvent se

résumer ainsi :

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 249 472 € Réalisé : 113 987.81 €

Reste à réaliser 85 561€

Recettes Prévus : 249 472 € Réalisé : 51 675.74€

Reste à réaliser 36 642 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 605 482 € Réalisé : 385 864.99 €

Recettes Prévus : 605 482 € Réalisé : 472 378.14€

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : - 46 446.35 € FONCTIONNEMENT : 244 281.12 € RESULTAT GLOBAL : 197 834.77 €

ASSAINISSEMENT DE BOSDARROS

Investissement :Dépenses Prévus : 66 712 € Réalisé : 20 690.95 €

Reste à réaliser 0€

Recettes Prévus : 66 712 € Réalisé : 32 355.06 €

Reste à réaliser 0€

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 106 468 € Réalisé : 58 907.88 €

Recettes Prévus : 106 468 € Réalisé : 58 697.93 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 46 020.76 €

FONCTIONNEMENT : - 39 658.15 €

RESULTAT GLOBAL : 6 362.61 €

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 13 780 € Réalisé : 1 968.14 €

Reste à réaliser 0€

Recettes Prévus : 13 780 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0€

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 25231€ Réalisé : 12 458.83 €

Recettes Prévus : 25237€ Réalisé : 11 478.72 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 812.07 €

FONCTIONNEMENT : 12 757.19 €

RESULTAT GLOBAL : 13 569.26 €

CAISSE DES ECOLES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 0€

Réalisé : 0€

Reste à réaliser 0€

Recettes Prévus : 0€

Réalisé : 0€

Reste à réaliser 0€

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 2649€ Réalisé : 2 555.26 €Recettes Prévus : 2 649 € Réalisé : 2 500 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 0€

FONCTIONNEMENT : 94.71 €

RESULTAT GLOBAL : 94.71 €

CCAS BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 0€

Réalisé : 0€

Recettes Prévus : 0€

Réalisé : 0€

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 3339€ Réalisé : 3 108.06 €

Recettes Prévus : 3 339€ Réalisé : 3 000 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 0€

FONCTIONNEMENT : 231.59 € RESULTAT GLOBAL : 231.59 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote pour : 13 - Abstention (du maire) : 1

3- Affectation de résultats :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, après avoir adopté les différents Comptes Administratifs de l’année 2008, à savoir :

- Celui de la Commune

- Celui de l’Auberge LABARTHE

- Celui de l’Assainissement

- Celui de la Caisse des Ecoles

- Celui du CCAS,

Il convient de procéder à l’affectation des résultats selon les besoins de chacun des budgets.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE que les résultats seront affectés comme défini

dans les tableaux qui suivent :

BUDGET COMMUNE 2009

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2008

* Excédent

Résultats au 31/12/2008 | Fonctionnement 244 281,12 €

* Déficit Investissement | 46 446,35 €

Restes à réaliser RAR Dépenses | 85 561,00 €

RAR Recettes | _ 36 642,00 €

Virement vers Investissem ( art 1068 ) 95 365,35 €

Reste en excédent de fonctionnement 148 915,77 €

art 001 -46 446,35 €

BUDGET ASSAINISSEMENT 2009

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2008

Résultats au 31/12/2008 * Déficit Fonctionnement 39 658,15 €

* Excédent Investissement | 46 020,76 €

art 002 -39 658,15 €

Reste en excédent d'investissement 46 020,76 €

BUDGET AUBERGE LABARTHE 2009

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2008

* Excédent

Résultats au 31/12/2008 Fonctionnement 12 757,19 €

* Excédent

d'investissement 812,07 €

art 001 812,07 €

Reste en excédent de fonctionnement 12 757,19 €BUDGET CAISSE DES ECOLES 2009

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2008

* Excédent

Résultats au 31/12/2008 Fonctionnement 94,71 €

Reste en excédent de fonctionnement 94,71 €

BUDGET CCAS 2009

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2008

* Excédent

Résultats au 31/12/2008 Fonctionnement 231,59 €

Reste en excédent de fonctionnement 231,59 €

4- Assurance garantissant l’ensemble des risques financiers de la collectivité lié au régime de la protection sociale du personnel :

Le Maire de BOSDARROS rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent se prémunir contre les risques statutaires du personnel territorial (maladie, maternité, invalidité,

accident, décès) par le biais de contrats d'assurance.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut, à la demande des collectivités, signer des contrats groupe garantissant les collectivités qui le souhaitent contre l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des fonctionnaires

territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d'une part, et d'autre part des agents et fonctionnaires non affiliés à la C.NR.A.C.L..

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques compte une

quinzaine d'années d'expérience en la matière pour plus de 400 collectivités du département. Il envisage de renouveler les contrats après une procédure de mise en concurrence.

Le Maire BOSDARROS estime que la collectivité aurait intérêt à s'inscrire dans cette démarche pour

participer à la consultation.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de :

e DEMANDER au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d'assurance garantissant la collectivité contre l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (un contrat pour les risques concernant les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et un autre pour les risques concernant les autres agents).

De plus, il est expressément convenu que la collectivité connaîtra les résultats de la procédure diligentée par le Centre de Gestion et sera appelée à se prononcer expressément sur son adhésion aux contrats groupe qui auront été signés par cet établissement.

Vote pour : 145- Transfert de la compétence ‘Etude et Développement Culturel » à la CDC Gave &Coteaux

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération en date du 5 février 2009, la Communauté de Communes a adopté le contrat communautaire de développement (CCD), dispositif d'accompagnement méthodologique technique et financier mis en place par le Conseil Général.

Le CCD permet de soutenir les Communautés de Communes dans leur responsabilité en matière de développement territorial autour de 4 domaines d'attractivité du territoire communautaire.

Le Conseil de Communauté a choisi d'intégrer 4 domaines de compétence dans le protocole, à savoir,

- le développement économique avec l'inscription de la réhabilitation du site Vilcontal, - l'habitat avec la mise en place d'un PLH,

- le développement culturel (études),

- les services à la personne (crèche en partenariat avec Turboméca).

Dans le cadre du développement culturel, le Conseil Municipal doit délibérer sur le transfert de la compétence « études sur le développement culturel » à la Communauté de Communes Gave et Coteaux afin qu'elle puisse effectivement réaliser cette compétence dans le cadre du CCD.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de :

TRANSFERER la compétence « études sur le développement culturel » à la Communauté de Communes Gave et Coteaux,

TRANSMETTRE la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Vote pour : 14

6- Questions diverses :

Néant

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 00h30.