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Arrêté - 84arrt2024 odp jdc place eglise concours peinture si
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 84arrt2024 odp jdc place eglise concours peinture si)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE - N°84/2024
du 26 SEPTEMBRE 2024
portant occupation du domaine public au Jardin du Couvent et
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Place de l'Eglise à BARBASTE
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivant ; -VU la demande formulée le 22/08/2024 par Madame Christine BRESOLIN, Présidente de
l'Association du SYNDICAT D’INITIATIVE DE BARBASTE qui souhaite organiser un concours
de Peinture et de Poésie en date du Dimanche 06 OCTOBRE 2024, sur le Site du Jardin du Couvent
et Place de l’Église à BARBASTE.
e Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du Jardin du Couvent et du Parking de la
Place de l’Eglise à BARBASTE afin de veiller à la sécurité des organisateurs et du public ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l’organisation du Concours intitulé « De la PLUME au PINCEAU » par le SYNDICAT D'INITIAVE de BARBASTE, le DIMANCHE 06 OCTOBRE 2024 de 7H à 17H30, l'accès au Jardin du Couvent et au parking de la Place de l’Eglise à BARBASTE seront réservés à la mise en place de cette animation.
ARTICLE 2 : Pour le bon déroulement de cette opération, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits, PLACE DE L'EGLISE à compter du Samedi 05 OCTOBRE 2024 18H et ce jusqu’au Dimanche 06 OCTOBRE 2024 20H.
ARTICLE 2 :
Le Service Technique de la Commune de BARBASTE mettra à la disposition du demandeur des barrières de sécurité qui seront positionnées par ce dernier afin de matérialiser la fermeture de ladite place.
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté.
- Monsieur L’Abbé de la Paroisse St Jean de la Ténarèze
- Le Responsable du Service Technique
- Le demandeur
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».