Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg3 0
Déliberation - deliberation ndeg7 0
Déliberation - deliberation ndeg4 0
Déliberation - deliberation ndeg1 0
Déliberation - deliberation ndeg5 0
Déliberation - deliberation ndeg2 0
Déliberation - deliberation ndeg6 0
Déliberation - deliberation ndeg9 0
Procès Verbal - d2022.00119 0
Procès Verbal - d2022.00113 0
Déliberation - deliberation ndeg8 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg8 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SG
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
SAINT GENIS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUILLY N°2023.0000$
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Gex
Convocation
: 04
janvier
2023
Nombre
de
Conscillers
lus
: 33
Consciilers
en
fonction
: 33
Consciliers
présents
: 19
|
Séance
du
10
janvier
2023
Votants
: 27
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RY
CHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME,
Mme
Annick
MAADI,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samuel
NIANG,
M.
Ican-Maric
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ.
M.
Jacques
LACOTE,
Mme
Anne-Sophie
MARCTAND
Procurations
:
M.
Didier
PATROIX
donne
pouvoir
à M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Romain
BALADA
donne
pouvoir
à M,
Gilles
CATHERIN,
M.
Élic
DUPTI
donne
pouvoir
à Mme
Virginié
GUILLER,
M,
Nicolas
LIGNOT
donne
pouvoir
à M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à M.
Samuel
NIANG,
Mme
Sylvie
BOUCLIER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvair
à Mme
Sylvie
DURAND,
M.
Jean-Marie
KOCTT
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CANSELL
Excusés
:
Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DEIRIB,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Olivia
RASOLOARIAO
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
13
JANVIER
2023
ET
AU
1ER
FEVRIER
2023
Afin
de
renforcer
Le service
du
personnel
pour
assurer
des
missions
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services
communaux
telles
que
le recrutement,
la formation
et le
conseil
en
évolution
professionnelle,
il est
proposé
de
créer
un
3%%
poste
de
chargé
RH
sur
un
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
#3
janvier
2023.
Le
service
comprendra
4 agents
avec
le responsable.
Par
ailleurs,
dans
le respect
des
lignes
directrices
de
gestion
adoptées,
il est
proposé
deux
promotions
internes
qui
ont
été
validées
en
décembre
2022
par
le Centre
de
gestion
de
l’AIN.
À cette
fin,
un
poste
d'adjoint
technique
principal
1%
classe
au
service
voirie
et un
peste
d'agent
de
maîtrise
principal
au
service
espaces
verts
seront
supprimés
au
31
janvier
2023.
Seront
alors
créés
un
poste
d'agent
de
ECU
EN
PREFECTURE
PUBLIÉ
LE
:
Le
12
janvier
2023
1 3
JAN.
2023
VIA
DOTELEC
- FAST
Aftes
|
01-210102545-20230110-D0000819-DE maîtrise
à temps
complet
au
service
voirie
et un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
au
service
espaces
verts
au
1%
février
2023.
Conformément,
à la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.00074
du
15
juillet
2020,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
est
ouvert
à un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
CREE,
à l’unanimité,
au
13
janvier
2023
:
o un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
service
du
personnel
;
- _
SUPPRIME,
à l’unanimité,
au
31
janvier
2023
:
o un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à temps
complet
au
service
voirie
;
o un
posfe
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
au
service
espaces
verts
;
- CREE,
à l’unanimité,
au
1°
février
2023
:
o un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
au
service
voirie
;
o un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
au
service
espaces
verts
;
-
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le
tableau
des
emplois
au
1°
février
2023
;
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
le recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B ou
C du
tableau
des
emplois
de
la Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L.
332-8
à L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
H.
BERTRAND