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Déliberation - deliberation ndeg9 0
Déliberation - deliberation ndeg1 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
(CZ
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
SAINT GENIS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUILLY N°2023.60001
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Gex
Convocation
: (4
janvier
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 33
Consciilers
en
fonction
: 33
Conscillers
présents
: 19
|
_
Séance
du
10
janvier
2023
Votants
: 27
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME,
Mme
Annick
MAADI,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M,
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samucl
NIANG,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE,
Mme
Anne-Sophie
MARCTIAND
Procurations
:
M.
Didier
PATROIX
donne
pouvoir
à M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Romain
BALADA
donne
pouvoir
à M,
Gilles
CATHERIN,
M.
Elie
DUPE
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
GUILLER,
M,
Nicolas
LIGNOT
donne
pouvoir
à M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à M.
Samuel
NIANG.,
Mme
Sylvie
BOUCLIER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DURAND,
M.
Jean-Marie
KOCH
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CANSELL
Excusés
: Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DEHRIB,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Olivia
RASOLOARIAO
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
OBJET
:
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
A UN
AGENT
COMMUNAL
-
FESTIVAL
MAILLON
EN
SCENE
2023
‘
Par
sa
délibération
n°
2020.00072
du
LS
juillet
2020,
le conseil
municipal
a décidé
des
règles
de
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et d'hébergement
des
agents
municipaux
lorsqu'ils
se déplacent
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
et hors
de
leur
résidence
familiale,
pour
effectuer
une
mission
ou
suivre
unc
action
de
formation
en
relation
avec
les
missions
exercécs.
Ces
règles
telles
que
définies
par
le décret
2041-6454
du
19
juillet
2001
prévoient
que
les
collectivités
doivent
délibérer
à titre
obligatoire
sur
le montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
nussion
cet le
conseil
avait
fixé
les
niveaux
de
ces
indemnités
forfaitaires
suivant
Le taux
maximal
fixé
pour
les
personnels
civils
de
État,
taux
maximal
autorisé,
RECU
EN
PREFECTURE
PUBLIÉ
LE
:»
Le
08
décembre
2022
Î
3
JAN
2023
IA DOTELEC
- FAST
Actel
Q01-210100545-20270
1 10-DOC00
I0-DE Le
même
décret
en
son
article
7-1
précise
que
les
conseils
municipaux
: ” peuvent
également
fixer,
pour
une
durée
limitée,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
des
règles
dérogatoires
aux
taux
des
indemnités
de
mission
et de
stage.
Elles
ne
pourront,
en
aucun
cas,
conduire
à
rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée".
En
l'espèce,
le Festival
MAILLON
EN
SCENE
va
se
tenir
du
24
au
26
janvier
2023
dans
l’agglomération
grenobloise. Cette
manifestation
est
l'occasion
pour
la ville
d'organiser
une
partie
de
la programmation
de
sa
saison
culturelle,
d’autant
qu’elle
est
une
ramification
du
Réseau
de
professionnels
« Le
Maillon
», dont
le Service
Culturel
de
Saint
Genis
Pouilly
est
membre.
Aussi,
la participation
d'un
agent
du
service
Culturel
de
la Ville
à ce
festival
constitue
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
de
la commune.
Compte
tenu
de
la renommée
de
ce
festival,
les
conditions
de
prise
en
charge
habituelles
des
frais
ne
sauraient
couvrir
les
frais
engagés
à cette
occasion
par
celui-ci.
Les
tarifs
plus
élevés
en
hôtellerie
conduisent
l’agent
à
demander
la prise
en
charge
directe
des
frais
d’hébergement
par
la commune
plutôt
que
leur
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE,
à l’unanimité,
le remboursement
des
frais
au
responsable
du
Service
Culturel
de
la Ville
en
dérogation
des
règles
édictées
par
la délibération
n°
2020.00072
du
15
juillet
2020
relative
au
remboursement
de
frais
sans
conduire
à rembourser
une
somme
supérieure
à celle
effectivement
engagée
;
- _ AUTORISE,
à l’unanimité,
la prise
en
charge
directe
par
la commune
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
de
l’agent.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
H.
BERTRAND