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Déliberation - 2026 35 tampon
Déliberation - 2026 05 tampon
Déliberation - 2026 31 tampon
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le-09/09/2026 Publié
le
SAINT CHRISTOL
DECISION
ID : 084-218401073-20260909-2026
31-AI
Date
Délégataire
nature
Objet ©00©
À
N°2026_31
Avenant
au
contrat
de
bail
signé
le
5
mars
2026. Phoenix France Infrastructures Le Maire de la Commune de SAINT-CHRISTOL, VU l'article L 2122-22, alinéa 4 du Code Généra des
Collectivités Territoriales
aux termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur montant.
Monsieur BONNEFOY |
7 - FINANCES
Hensl
LOCALES
À
la
délibération
n°
2026
3 9
du
Consei
Municipal
du
5
juin
2026
par
lesquelles
le
Conseil Municipal lui
a donné délégation,
pour la
durée de son
mandat
de
prendre des
décisions
en vertu de l'article
L 2122-22 du Code
Généra
des Collectivités Territoriales,
09/09/2026
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
concernant
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
avec
la
société
Phoenix France Infrastructures. DECIDE
:
Article
1 __ DE SIGNER avec la société
Phoenix
France
Infrastructures
l'avenant
annexé
à
la
présente décision.
/
Le
Maire,
Henri BONNEFOY.