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Convocation - Compte Rendu cm 16052024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Convocation - Compte Rendu cm 16052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
République Française
Département
Nièvre
Commune de Saint Eloi
Séance du Jeudi 16 Mai 2024
L'an 2024, le 16 Mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MALUS JEROME Maire.
Présents :
M. MALUS JEROME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, COMPERE CECILE, DESRUMAUX NATHALIE, FUCHS ANNE-MARIE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER ANNABELLE, MM : CLOIX GERARD, DEBRUYCKER BENOIT, GUERIN ERIC, LEGRAND DANIEL, MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, TATERCZYNSKI MAURICE
Absents : Absent(s) ayant donné procuration : MM : ANTONIO PEREIRA GILLES à M. LEGRAND DANIEL, MORTELMANS Jérémy à Mme MAILLEFER ANNABELLE, PIGOURY GRENIER THOMAS à M. MALUS JEROME Absent(s) : Mme SOTTY NADINE
Excusés :
Secrétaire de séance : M. DEBRUYCKER BENOIT
Date de la convocation : 03/05/2024
Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30
réf: 2024 040 : Désignation d'un secrétaire de séance
Notifiée par la Préfecture en date du :
Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne, Monsieur DEBRUYCKER Benoit, 1°’ adjoint au Maire, en tant que secrétaire de séance.
réf : 2024 041 : Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28 mars 2024 Notifiée par la Préfecture en date du :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance en date du 28 mars 2024.
réf : 2024 042 : Agglomération de Nevers : élection de membres au Conseil Communautaire de Nevers Agglomération
Notifiée par la Préfecture en date du :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-33, L.5211-6-1 et L.5211-6-2 modifié par la loi n°2017-257 du 28 février 2017,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de la Nièvre N° BCLEAR/2023/12/22/00005 en date du 22 décembre 2023 portant adhésion de la commune de Saint-Eloi à la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu l'arrêté préfectoral N'BCLEAR/2024/04/15/00001 du préfet de la Nièvre en date du 15 avril 2024 portant composition du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération de Nevers à l'issue de l'extension du périmètre de la communauté d'Agglomération de Nevers avec adhésion de la commune de Saint-Eloi, Vu la délibération n°DE/2024/01/27/012 de la communauté d'agglomération de Nevers en date du 27 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d’un accord local, comme ci-dessous :
Répartition actuelle avec
la commune-de Saint-Eloi Accord Local validé
droit commun
au 01/01/2024
Nevers 22 25
Varennes-Vauzelles 6 7
Fourchambault 2 3
Garchizy 2 3
Coulanges 2 3
Marzy 2 3
Challuy 1 2
Germigny 1 1
Gimouille 1 1
Parigny  1
Pougues 1 2
Saincaize 1 1
Sermoise 1 1
Saint-Eloi 1 2
Nombre de sièges 44 55
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d’élire les conseillers communautaires qui occuperont les sièges supplémentaires, les autres sièges restant occupés par les conseillers communautaires précédemment élus,
— Considérant qu'il est nécessaire, au sein du conseil municipal de la ville de Saint-Eloi, de pourvoir des sièges supplémentaires et que les conseillers concernés sont élus par le conseil municipal parmi ses membres.
Les 2 candidats proposés sont :
- Conseiller communautaire : Monsieur Jérôme MALUS, Maire - Conseiller communautaire : Madame Cécile COMPERE, Adjointe
Considérant les résultats :
— Monsieur Jérôme MALUS a obtenu 18 voix
— Madame Cécile COMPERE a obtenu 18 voix
DECIDE
D'élire Monsieur Jérôme MALUS et Madame Cécile COMPERE comme conseillers communautaires supplémentaires. réf : 2024 043 : Assurance dommages ouvrages relative au cabinet dentaire : autorisation donnée au maire pour la signature du contrat
Notifiée par la Préfecture en date du :
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L242-1 et A.243-1 du code des assurances et leurs textes subséquents ;
Considérant l'intérêt de souscrire une assurance dommages ouvrages pour couvrir les désordres et dommages survenus avant et après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité des entreprises ;
Considérant que cette assurance protège la collectivité et le maître d'ouvrage en leur permettant une indemnisation rapide, avant toute recherche de responsabilité ;
Considérant que la compagnie Abeille Assurances GROBOST-CIRETTE-PROVOT a présenté une proposition jugée cohérente à hauteur de 8 175.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'accepter et de signer l'offre proposée par la compagnie Abeille Assurances sise 77 rue Paul Vaillant Couturier, 58000 Nevers, pour un montant de 8 175.00€ TTC
- d'imputer la dépense en résultant à l'exercice budgétaire en cours.
réf : 2024 044 : Copiéfax : renouvellement des contrats échus
Notifiée par la Préfecture en date du :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'ordinateur portable actuel de l'ALSH est devenu obsolète ainsi que le serveur de la Médiathèque.
Une proposition est faite de renouveler la location pour une durée de 4 ans auprès de la société COPIEFAX du matériel suivant :
- ordinateur portable ALSH et serveur NAS de la médiathèque, le coût total par trimestre s'élève à 240€ HT / 288€ TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve cette proposition
- autorise le Maire à signer le contrat de location pour le remplacement de l'ordinateur portable de l'ALSH et le remplacement du serveur NAS à la médiathèque
réf : 2024 045 : Nouveaux horaires d'ouverture de la médiathèque
Notifiée par la Préfecture en date du :
Suite au départ de l'agent responsable de la médiathèque, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d'ouverture au public en gardant comme objectif le maintien de la qualité de service.
La modification entrera en vigueur au 14 mai 2024.
Monsieur le Maire propose les horaires d'ouverture au public de la médiathèque suivants :
Eundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Matin Ouverture un | 10 H 00 10 H 00 10 H 00 LE Din. 9 H 00
Fermeture 12H 00 12H 00 12H 00 RER 12H 00
Total TT LL 2H 00 2H00 2H 00 [TS ; 3 H 00
Après midi | Ouverture M ga 14 H 00 14 H 00 14H 00 14H00
Fermeture | 18H00 18 H 00 18 H 00 18 H 00 UE qu
Total P ET 4H 00 4H 00 4H 00 4H 00 ME
Total journée = 6H 00 6 H 00 6 H 00 L 4H 00 | 3H 00
Total par semaine 25 H 00 Après en avoir délibéré, le conseil municipai, à l'unanimité, accepte la proposition de modification des horaires d'ouverture de la médiathèque au public.
réf : 2024 046 : Subvention pour l'association la Garenne
Notifiée par la Préfecture en date du :
M. le Maire propose l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'Association la Garenne d'un montant de 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette subvention et impute la dépense à l'exercice budgétaire.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 19h30