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Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1458921490 Compte rendu du CM du 11 mars 2016)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
le Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
11
mars
2016
Compte
rendu
A
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean
Luc
TANNEAU,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Jean
Luc
Tanneau,
Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Monsieur
Brunot
Pierre,
Madame
Gadonnay
Stéphanie,
Madame
Bodéré
Albane,
Madame
Le
Gall
Gaëlle,
Monsieur
Kerriou
Christian,
Madame
Gléhen
Danièle,
Madame
Aubrée-Lijour
Marie-
Claude,
Monsieur
Palud
Bernard,
Madame
Barbet
Sylvie,
Monsieur
Maréchal
Dominique,
Monsieur
Peron
Roger,
Madame
Volant
Laure,
Monsieur
Henri
Le
Cleach,
Madame
Laurent
Jocelyne,
Monsieur
Couant
Guillaume.
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Monsieur
Daniel
René-Claude
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Madame
Ranzoni
Michèle
donne
pouvoir
à Monsieur
Peron
Roger,
Madame
Le
Goff
Françoise
donne
pouvoir
à Madame
Volant
Laure,
Monsieur
Biet
Thomas
donne
pouvoir
à Madame
Le
Gall
Gaëlle,
Monsieur
Le
Bellec
Etienne
donne
pouvoir
à Madame
Laurent
Jocelyne.
ABSENTS
: Monsieur
Guéguen
Johan,
Madame
Barbet
Sylvie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Bodéré
Albane.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 21
Vote
des
comptes
administratifs
2015
Après
étude
par
la commission
finances
réunie
le 19
février
dernier,
Monsieur
Le
Balch
présente
au
conseil
municipal
les
grandes
lignes
du
compte
administratif
2015
du
budget
principal
de
la commune,
lesquelles
peuvent
se
résumer
de
la manière
suivante
:
« « « SALLINIHAQ TO T6£ 98T T6 €08 £6€ £6 S6S 08S SLVL'INSHU
T6‘ P66 ELS € 06707 LSE € 00‘#80 T97 T6'L88 SS9 T6‘0T6 LES € 86 YI£ IELT | SHTAMNI XAVIOL
00780 TO7 SEVHE ETC 00780 797 SEPYE ETC JOSITESIR SOS
96‘TS0 ST LETHS 9Tr £6'S6S 08S 2919 9P SIEIMSOY
Op‘9L8 SLT + +p'Et8 ICO p 6p'596 £98 9p'80S 067 I T6'OT6 ILE € S6HIS IELT |XAVIOL
Oÿ'9L8 SLT + VO‘ PTT EST € 67596 €98 90'60T ZSS I6'OI6 IIE € 86‘ PIC IELT |Sotoiexe,j ep suonexdo
0V'66€ SEL OV'66€ 8€L soyoder SyeyInso y
"EVdIONIAA LA9GQN4 NA AILVALSININOV ALAWOD
SLNITHOIXA LHOIHAG SLNIGIIXA LDIIQ SLNAGIIDXA LOI
00 SALLHOMI no SISNHdAG NO SALLHOMX no SHSNIdAQ 10 SALLHDHA no SASNHdIQ SATTAMNT
TINASNA LINHNASSILSHANI INAWANNOILOINOM Après
avoir
énoncé
ces
chiffres,
Daniel
Le
Balch
indique
que
le résultat
aurait
pu
être
augmenté
de
100
000
€ si
le financement
du
contrat
enfance
jeunesse
aïnsi
que
les
indemnités
de
remboursement
du
personnel
avaient
été
versées
avant
le 31
décembre. Monsieur
le Maire
ajoute
que
la dette
de
Tréffiagat
concernant
le financement
du
Ty
Malamok
n’a
toujours
pas
été
remboursée
à la
commune
du
Guilvinec.
Un
courrier
faisant
état
d’une
délibération
d'engagement
financier
prise
par
la commune
de
Tréffiagat
circule
au
sein
du
conseil.
Daniel
Le
Balch
reprend
le cours
du
conseil
en
passant
à l'examen
détaillé
des
comptes
par
la
commission
finances
avec
les
éléments
suivants
:
- Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
Une
baisse
des
dépenses
réelles
de
5,21%
est
constatée
par
rapport
à 2014.
Comme
le
montre
l’histogramme
suivant,
les
baisses
ont
été
consenties
sur
les
charges
à caractères
général
et les
dépenses
de
personnel.
Quant
aux
charges
financières,
les
taux
d'intérêt
actuellement
bas
permettent
de
réaliser
des
économies
sur
les
emprunts
à taux
variable.
1292
545
€
1 256
740
€
m 2014 m 2015
710
354
Fa
560€
629
582€
513
779€
112410€
109112
€
34
047
€ 3732€
Charges
à caractére
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
gestion
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
général
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
quant
à elle
en
légère
‘augmentation
en
raison
notamment
de
la participation
de
la commune
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP).
- Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
Une
hausse
des
recettes
réelles
de
2,92%
est
constatée
par
rapport
à 2014.
Comme
le montre
l’histogramme
suivant,
malgré
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat,
la hausse
des
produits
des
régies
(+37,39%),
du
produit
fiscal
(+2,88%)
et
des
rentrées
exceptionnelles
a permis
d’absorber
cette
baisse. m 2014
2 009
626
€ 2
067
536€
m 2015
864
098
€ 805
508
€
96 331€
119
654
164
395
€
142
839€
113
990
€
17
640€
104
991
€
Atténuations
de
Produits
des
régies
Impôts
et
taxes
Dotations
et
Autres
produits
de
Produits
charges
subventions
gestion
courante
exceptionnels
- Au
niveau
de
l’autofinancement
La
baisse
des
dépenses
combinée
à une
hausse
des
recettes
permet
donc
de
dégager
un
autofinancement
de
580
595,93
€ (comprenant
les
opérations
d'ordre).
Ce
dernier
en
forte
augmentation
(+45%)
par
rapport
à 2014
couvre
largement
le déficit
constaté
en
investissement.
Quant
aux
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2015,
elles
se
sont
élevées
à
552
109
€ auquel
le déficit
constaté
en
2014
s'ajoute
pour
un
montant
de
738
399
€ soit
un
total
de
1 290
508,46
€. Elles
ont
été
réparties
comme
suit
:
Poids
dans
les
CA
2015
dépenses
totales
n
de
la section
d'investissement
2014
738
399,40
€
57,326%
Travaux
électriques
(enfouissement
des
lignes)
163
353,17
€
12,682%
Remboursement
du
capital
de
la dette
159
940,72
€
12,417%
Amélioration
et
accessibilité
voirie
82
523,91
€
6,407%
Protection
de
la dune
66
570,00
€
5,168%
Acquisition
de
matériels
11
860,49
€
0,921%
Amélioration
bâtiments
11
175,05
€
0,868%
Concessions
informatiques
et
droits
similaires
6 408,00
€
0,497%
Révision
générale
du
PLU
5 837,31
€
0,453%
Signalétique
ville
1 474,80
€
0,114%
Aménagement
entrée
de
ville
côté
port
1 344,00
€
0,104%
Aménagement
du
nouvel
office
1 061,04
€
0,082%
Restructuration
de
l'ALSH
898,93
€
0,070%
Quant à l’en-cours
de
dette,
celui-ci
s’est
élevé,
au
31
décembre
2015,
à 2
363
226,44
€
soit
environ
787
€ par
guilviniste
(la
moyenne
de
la
strate
étant
de
710
€ par
habitant). Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées,
quant
à elles,
à 863
965
€ composée
essentiellement
par
l’autofinancement
dégagé
en
2014
(46%),
les
subventions
reçues
pour
les
opérations
d'investissement
réalisées
en
2014
(19%),
le FCTVA
et
la
taxe
d'aménagement
(7%).
Avant
de
quitter
la
salle
pour
le
délibéré,
Monsieur
le
Maire
tient
à remercier
tous
les
élus
aïnsi
que
l’ensemble
du
personnel
pour
le respect
des
lignes
budgétaires
qui
a
permis
d'augment
la capacité
d’autofinancement.
Monsieur
le Maire
quittant
la salle,
Daniel
Le
Balch
propose
au
conseil
municipal
:
- _
D'approuver
le compte
administratif
2015
du
budget
principal
;
Il est
approuvé
avec
trois
abstentions
(Madame
Laurent
Jocelyne,
Monsieur
Couant
Guillaume)
- D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2015
(580
595,93
€)
à la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2016.
L’affectation
est
approuvée
à l'unanimité
des
présents
Le
budget
assainissement
est
ensuite
évoqué.
Il peut
être
résumé
de
la manière
suivante
:
‘ ‘ ‘ SALLINITAG £T'LIL Sv6 SS'LSS rpg S9'6ST TOI SLVL'INSAN
I£'0€9 ZTY I 80‘CT6 92 8S'LSS pr8 00‘0 £L'TLO 8LS 80 CT6 94 SATANNID XNAVIOL
000 00‘0 00‘0 00‘0 JOSTEDI SOJSOY
£T'LIL Sv6 SS'LSS 8 S9'6ST TOI SIMOTO OP SINSU
b6‘Lb6 190 7 IL'OETOTT ITSLS SSI £9'LTE 6£9 €L‘TLO 8LS 80CT6 OL XAVIOL
63°8€6 801 I IL‘OETOIII 91998 0€S E9'LTE 6€9 EL'TLO 8LS 80'ET6 9LF 29I9I9X9 1 9P SONO
S0‘600 €S6 S0‘600 £S6 sayodez syeynso y
INAAMSSINTVSSV QVA L4A9qN4 NA ALLVULSININQY ALdWOD
SINHOHOXA LOG SINATIOXAH LOHIQ SILNITHOXH LDOHIG
no SALLHONX no SISNIdFA no SALLHAOM no SASNAdAG NO SALLAIAX no SASNIdAQ SATIANTI
J'ITNASNA LNINASSILSHANT NOLLVLIOTAXA Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
celles-ci
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2014
correspondant
à des
régularisations
notamment
sur
les
charges
de
personnel
remboursées
au
budget
principal.
L'application
d’un
loyer
pour
l'occupation
d’un
terrain
communal
par
la station
d'épuration
explique
également
la
hausse
des
charges
à caractère
général.
m 2014
€53
525,58
€50
258,08
€44
312,85
m 2015
€38
925,00
€13
515,21
€10
000,00
€5
224,27
€2
563,00
Charges
à caractère
général
Remboursement
charges
de
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
personnel
Quant
aux
recettes,
ces
dernières
sont
également
en
augmentation
(+7,22
%)
en
raison
principalement
de
l'apport
d'eaux
claires
parasites
par
la commune
de
Plomeur
à la
station
d'épuration
(surfacturation
pratiquée).
Les
dépenses
d'investissement
sont
reprises
dans
le tableau
suivant
:
CA
2015
Poids
dans
les
dépenses
totales
Remboursement
du
capital
de
la dette
85
917,40
€
13,439%
Remplacement
des
membranes
à la
step
235
976,40
€
36,911%
Lutte
contre
les
inondations
à Moulin
Mer
4 320,00
€
0,676%
Etude
sur
le système
d'assainissement
11
712,00
€
1,832%
Travaux
sur
réseaux
384,00
€
0,060%
Ces
dépenses
ont
été
financées
en
grande
partie
par
le résultat
positif
de
2014
et par
l'excédent
de
fonctionnement
2015.
Quant
au
montant
de
la
dette,
il reste
très
faible
car
si il
est
ramené
au
nombre
d'usagers
il est
de
475
€. La
capacité
de
désendettement
est
également
un
signe
positif
car
si l’autofinancement
était
consacré
au
remboursement
de
la dette
deux
exercices
suffiraient.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle,
Daniel
Le
Balch
propose
ainsi
au
conseil
municipal
:
- _
D’approuver
le compte
administratif
2015
du
budget
assainissement
;
IL est
approuvé
avec
trois
abstentions
(Madame
Laurent
Jocelyne,
Monsieur
Couant
Guillaume) - D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2015
(101
159,65
€)
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2016.
L'affectation
est
approuvée
avec
trois
abstentions
(Madame
Laurent
Jocelyne,
Monsieur
Couant
Guillaume)
Pour
terminer
ce
point
à l’ordre
du
jour,
Daniel
Le
Balch
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
administratif
2015
pouvant
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
‘ < < SALLINITAG 66 TLT 991 TE'LTS 9 89'Sp+ 6ST SLVLTNSTA
TH'TSS 9LS IP‘rs8 CHL £9‘66S p9£ p6‘9Th ILE 6L'T86 TIT Lb'LTY ILE STTANNO XAVLOL
00‘0 00‘0 IOSITESI € SOISOY
66 TLT 991 IE'LES 9 89'Sb+ 6ST SIMOTO 9P SIGJIMSON
+6‘ 918 T9r C6‘ 680 679 £9‘66S P9£ +6‘ 9Th ILE 6L'TS6 IIT LY°LTY LE XAVLOL
V6OTS TOY 8L'6r6 ETY £9'66S p9€ TETES TS TE'LIT 86 LY'LTY ILE 201010X9,] 9p SUONCISAO
ST'OPI SOT €9‘r06 STE 8p'pOL ETT souroder STe)Mseu
INANMASSELLOT LHOGNA NC ALLVHAESININOY ALANOD
SLNATHOXA IDHIA SILNITHOXT IDNM3a SLNAGHOXA LDIHIG
00 SALLHOHX no SASNAdAQ RO SHLLAHAITH 10 SASNAdAQ NO SHLLAOHA RO SASNAdAG SATTAAIT
AIINASNA LNIMASSILSHANI INANANNOILONOA Après
que
le maire
ait
quitté
la
salle,
le compte
administratif
du
budget
lotissement
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents.
Vote
des
comptes
de
gestion
2015
Les
comptes
de
gestion
reprennent
l’ensemble
des
opérations
et mouvements
comptables
de
la commune.
Ces
documents
sont
dressés
par
le Trésor
Public.
En
raison
de
la
concordance
des
écritures
avec
les
comptes
administratifs,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
pour
l'année
2015
pour
les
trois
budgets.
Avec
trois
abstentions
(Laurent
Jocelyne,
Couant
Guillaume),
les
comptes
de
gestion
2015
sont
approuvés.
Approbation
du
rapport
d'activité
2015
de
l'Office
de
Tourisme
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
Tourisme
et notamment
l’article
R133-13,
selon
lequel
le rapport
d'activités
de
l'Office
de
Tourisme
doit
être
soumis
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
du
Tourisme
par
le Président
puis
au
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
3 de
la convention
d'objectifs
signée
entre
la commune
et l'Office
de
Tourisme, Vu
le rapport
d'activités
2015
de
l'Office
de
Tourisme
transmis
avec
la convocation
du
dernier
conseil
municipal,
Albane
Bodéré
indique
que
l’année
2015
fut
la première
année
pleine
et entière
de
l'office
dans
ses
nouveaux
locaux.
L'effet
a été
immédiatement
constaté
dans
la
mesure
où
la
fréquentation
a augmenté
de
30%
par
rapport
à 2014.
Le
nombre
de
visiteurs
au
Guilvinec
représente
en
2015
25%
de
l’ensemble
des
visiteurs
sur
le pays
bigouden
sud.
Du
fait
du
classement
de
la commune
en
« commune
touristique
», le
point
d'accueil
devra
être
maintenu
après
le transfert
de
compétence
à la
communauté
de
communes.
‘
Elle
invite
donc
le conseil
municipal
à approuver
le document.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
approuve
à l’unanimité
le rapport
d'activité
2015
de
l'office
de
tourisme.
Détermination
de
la
participation
2016
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
|
Daniel
Le
Balch
rappelle
au
conseil
municipal
que
la convention
d'objectifs,
validée
par
le conseil
municipal
dans
sa
séance
du
6 mars
2015,
dispose
dans
son
article
5
que
les
participations
«seront
fixées
par
avenant
à la
présente
convention
après
présentation
d’un
budget
primitif
».
Ainsi,
au
regard
du
budget
primitif
proposé
par
l'office
de
tourisme
et validé
par
son
comité
directeur,
Daniel
Le
Balch
propose
qu'une
participation
de
78
500
€ soit
versée
au
titre
de
la participation
communale
2016. Albane
Bodere
quitte
la
salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
des
présents
le montant
de
la participation
2016
à l'office
de
tourisme.
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
et de
l’approbation
du
montant
des
subventions
par
association,
Daniel
Le
Balch
propose
que
des
subventions
exceptionnelles
soient
versées
aux
associations
dont
certaines
de
leurs
manifestations
ont
lieu
dans
les
semaines
à venir.
Ainsi,
il propose
les
montants
suivants
:
- 500
€ pour
le Festival
Croc’livres
à l’amicale
laïque
de
Léchiagat-Tréffiagat
;
- 300
€ pour
la manifestation
« Beau
port,
bon
port»
à l'association
Port
d'intérêt
patrimonial
;
- 300
€ pour
le défi
des
ports
de
pêche
au
lycée
maritime
;
- 80
€ par
enfant
domicilié
au
Guiïlvinec
et scolarisé
au
collège
Paul
Langevin
pour
les
voyages
scolaires
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
présents
le versement
de
ces
subventions.
Désignation
des
membres
de
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
Suite
au
renouvellement
du
conseil
communautaire
du
25
février
dernier,
Monsieur
le Maire
informe
que
le conseil
municipal
doit
à nouveau
délibérer
pour
désigner
les
membres
de
la commune
à la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Il propose
que
Daniel
Le
Balch
en
tant
qu'adjoint
aux
finances
soit
membre
titulaire
et lui-même
en
tant
que
membres
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
à
l'unanimité
des
présents.
Suppression
de
l’emploi
de
responsable
administratif
Considérant
que
le tableau
des
emplois
approuvé
en
conseil
municipal
le 31
juillet
2015
et
que
l’organigramme
qui
en
découle
ne
font
pas
apparaître
un
poste
de
responsable
administratif,
Vu
la saisine
du
comité
technique
à ce
sujet,
Daniel
Le
Balch
propose
de
supprimer
le poste
de
responsable
administratif.
Avec
une
abstention
(Marie
Claude
Aubrée-Lijour),
le conseil
municipal
approuve
la proposition
à l'unanimité
des
présents.
Acquisition
par
la
commune
du
groupe
médical
Dans
sa
séance
du
9 octobre
2015,
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
reprise
du
groupe
médical
pour
être
la base
du
pêle
de
santé
« éclaté
». Le
rapport
expose
de
manière
sommaire
le projet
de
santé
élaboré
avec
les
professionnels
de
notre
commune.
Il est
rappelé
au
conseil
que
ce
projet
est
né
d’une
volonté
commune
municipalité/médecins
auquel
s'est
rattachée
les
autres
professionnels
de
santé
(infirmiers,
pharmaciens,
kiné,
..).
L'objectif
est
clair:
pérenniser
l'offre
de
soins
sur
notre
commune
et
en
particulier
dans
le centre-ville.
L'idée
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
a été
écartée
par
les
professionnels
médicaux
et paramédicaux
de
la commune
puisqu'ils
ont
aménagé
chacun
leur
cabinet.
Lors
d'une
réunion
en
présence
de
F'ARS,
ils
ont
indiqué
leur
volonté
de
ne
pas
intégrer
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
si tel
était
le projet
de
la
collectivité.
:
Aussi,
plutôt
que
de
réagir
à une
situation
de
fait
qui
serait
celle
constatée
dans
d'autres
communes
(départ
des
médecins
sans
projet
élaboré
avec
eux),
une
anticipation
et une
collaboration
avec
eux
ont
été
privilégiées
pour
pérenniser
l'offre
de
soins
évitant
ainsi
un
éventuel
désert
médical.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
pour
lancer
l'opération
immobilière
:
- D'acquérir,
sur
la base
de
l’estimation
de
France
Domaine,
le groupe
médical
pour
un
montant
de
220
000
€,
- De
prendre
en
charge
les
frais
de
notaire
liés
à l’acquisition.
Avec
quatre
votes
contre
(Marie
Claude
Aubrée-Lijour,
Guillaume
Couant,
Jocelyne
Laurent),
le conseil
municipal
approuve
l'acquisition
du
groupe
médical.
L'opposition
émet
un
doute
sur
la
pertinence,
du
choix
en
faveur
des
médecins
qui
restent
chez
eux.
Il est
également
soulevé
l'absence
de
dentiste
dans
la commune
suite
au
départ
du
dernier
praticien.
Marie-Claude
Aubrée-Lijour
s'oppose
quant
à
elle
au
montant
des
travaux
annoncés
(500
000
€) dont
le détail
n’est
pas
fourni.
Echange
de
parcelles
avec
un
propriétaire
Pierre
Brunot
explique
au
conseil
municipal
qu’un
accord
oral
a été
trouvé
pour
un
échange
de
parcelles
avec
les
consorts
Corvellec
aux
abords
de
la chapelle
de
Saint
Trémeur.
Cet
accord
a été
conclu
lors
de
l'aménagement
de
la voirie.
Comme
le
montre
le plan
ci-après,
la cession
au
profit
de
la commune
porte
sur
une
surface
de
54
m°?
et la
cession
au
profit
des
consorts
Corvellec
sur
une
surface
de
30
m°2. N° 817
um
A
Cession
au
profit
de
la
commune
2
A
Surface
mesurée
= 54m?
A
A
Surface
cadastrale
= 55ca
AT
A
N° 816-819 Indivision CORVELLEC do | Surface cadastrale = 35a50ca \, Fontaine
ï
(9
el
‘he
FRA
N°
821
Cesslon
au
profit
des
Cts
CORVELLEC
Surface
mesurée
= 30
m2
Surface
cadastrale
= 32ca
LD
8
FES
KP PSTA a
N°
361
Consorts
GODIN
TT . TT ©
À œ
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à Le]
SSI —
| \
bomes
OGE
À Ÿ
5
LÀ
Chapelle
$
de
St
Trémeur
D
L'échange
est
consenti
à titre
gratuit
et les
frais
liés
à la
cession
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
A l'unanimité
des
présents,
le conseil
approuve
la
proposition.
Avis du conseil municipal
sur
l'ouverture
dominicale
de
la
coopérative
maritime
La
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015,
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
», modifie
la législation
sur
l'ouverture
des
commerces
(établissements
de
vente
au
détail
: prêt
à porter,
parfumerie,
équipement
de
la maison,
grands
magasins...)
le dimanche,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dérogations
accordées
par
le
Préfet,
au
titre
de
l’article
L.
3132-20
du
code
du
travail,
sur
le repos
dominical.
La
coopérative
maritime
a transmis
une
demande
d'ouverture
de
leurs
magasins
certains
dimanches
en
saison
estivale
dans
les
modalités
suivantes
: - Ouverture
sur
7 dimanches
matins
répartis
sur
les
mois
de
juillet
et
août,
de
9h30
à
12h30,
- La
présence
des
salariés
se fait
sur
la base
du
volontariat,
- Les
salariés
qui
travaïlleront
le dimanche
matin
seront
rémunérés
selon
les
termes
du
droit
du
travail,
- Un
repos
compensateur
est
prévu,
- Le
délégué
du
personnel
a donné
un
avis
favorable,
- Les
salariés
volontaires
ont
donné
leur
accord
écrit.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
3132-23
du
code
du
travail,
le
conseil
municipal
est
amené
à donner
son
avis.
Avec
une
abstention
(Jocelyne
Laurent)
et
deux
votes
contre
(Guillaume
Couant,
Etienne
Le
Bellec),
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
La
secrétaire
de
séance,
Albane
Bodere
Â
j Da
la
-