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Compte-Rendu - CR CM 18 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2021
et
le
18
Novembre
à
19
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
à
la mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
Absente
: Mme
BOULC'H
Jocelyne
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 09/11/2021
Date
d'affichage
: 09/11/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 23/11/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: André
Paul
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
pour
la mise
en
place
de
6
réducteurs
de
pression.
- 2021-063
Acquisition
de
terrain
rue
Calonnec
- 2021-064
Cession
d'un
mur
en
limite
de
propriété
parcelle
AB
150
- 2021-065
Reprise
de
luminaire
en
façade
de
la
mairie
- 2021-066
Décision
modificative
budget
principal
- 202-067
Fourrière
animale
: renouvellement
du
contrat
de
prestation
avec
la SACPA
- 2021-068
Ti
Menez
Are
: subvention
2021
- 2021-069
VNVNYNYNN NN
Demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
pour
la
mise
en
place
de
6
réducteurs
de
pression.
réf : 2021-063 Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
pour
l'installation
de
6
réducteurs
de
pression
sur
le
réseau
d’eau communal,
dans
les
secteurs
de
Pellen,
Lamperon,
Kerloc’h,
Foen
ar
Goff,
Kerenou
et
Pen-ar
Hars
dans
les
conditions
suivantes :
Estimation
du
coût
de
l’opération
:
48
210.00
€
HT
Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
: 50
%
24
105.00
€
HT
Autofinancement
communal
: 50
%
soit
24
105.00
€
HT
*
Acquisition
de
terrain
rue
Calonnec
réf
: 2021-064
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'acquérir
les
parcelles
AB
96
et AB
208
d’une
surface
de
4202
m2
auprès
de
l’indivision
Coroller,
pour
la
somme
de
8.00
€
le
m2
soit
un
coût
total
de
33
616.00
€
auxquels
il
faudra
ajouter
les
frais
de
Notaire
et
autorisent
le
Maire
à
signer
les
documents
auprès
de
l’étude
Les
notaires
du
Poher
à Poullaouen.
112
Ÿ__
Cession
d'un
mur
en
limite
de
propriété
parcelle
AB
150
réf: 2021-065 La
commune,
propriétaire
de
l’ancien
restaurant
place
Nédélec,
a obtenu
l’autorisation
de
démolir
le
bâtiment
cependant
les
propriétaires
de
la
maison
voisine,
parcelle
AB
296,
ont
construit
leur
garage
contre
le mur
de
l’ancien
restaurant.
Les
membres
du
conseil
municipal,
suite
à
leur
demande,
décident
de
vendre,
après
la
démolition
du
restaurant
le mur
en
question
aux
consorts
Guillou
(environ
13
mètres
de
long)
et autorisent
le Maire
à signer
les actes
correspondants
auprès
de
l’office
notarial
Ngon
Kesseng-Le
Jeune
à
Huelgoat
Les
frais
de
géomètres
(bornage)
seront
pris
en
charge
à
50
%
par
la
commune
et
à
50
%
par
les
acquéreurs. Y _
Reprise
de
luminaire
en
façade
de
la
mairie
réf
: 2021-066
Lorsque
les
travaux
d’effacement
de
réseaux
avaient
été
réalisés
route
de
Kernevez,
un
câble
d'éclairage
public
relié
à la mairie
n’avait
pas
été
enlevé.
Afin
de
réaliser
la
reprise
du
luminaire
en
façade
de
la
mairie,
les
membres
du
conseil
décident
de
retenir
la proposition
suivante
du
SIECE
:
percement
du
mur
de
la
mairie
et
création
d’
une
commande
: et
de
brider
le
câble
en
façade
pour
un
coût
de
871.17
€
HT
Y
Décision
modificative
budget
principal
réf: 2021-067 Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
suivants : Dé
Dépenses
:
Recettes
'
ésignation
RE
z
nes
:
sn
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminuton
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédns
FONCTIONNEMENT
D-8C42
Achats
prestations
Ce
3e"7ces
| 2:7e3
Que
10e
2
OX)
€
tx
e
t'00
€
terrains
à
rer age
DT
Fosritures
de
vore
156€
109
© €
5.00
€
20e
DCS
Livres
J3Ques,
cassettes
|[HEIOM"ÉTUeS
1
me
220
&
€
120€
cie
Técia"eQLes
:
S8:3221
: Entretien
et récarauons Ditiments
DuDCs
200€
1110mM€
00e
sie
D-A145
Socucrenranon
gérér2'e
er ten
n que
2004
160026
so
2064
D-8256
Assons
1%
52%
€
2e
Xe
D410t
Sras
d'afrarcrssemert
200€
160936
tie
20€
TOTAL
D 011 : Charges
à caractère général
0.0€
20 000.00
€
000€
0€
D-65543
Autres cortrouions
Joe
2000
€
50e
sd
D-8574
Suoventons
de
lorctonnement
aux
2830012078
3
00
€
3 COQ 0G
€
500€
520€
er sutres TOTAL
D
&$ :
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00€
6 000.00
€
uove
00€
D.T184
Tace
adc°0nræie
aux
d'DS Ce MLALON
Où à
ia
10e
dx
e
20€
24
50€
30 €
tte
de put:
TOTAL
R 73 :
impôts
ot taxes
0.00
€
0.00
€
000€
26 000.00
€
Total FONCTIONNEMENT
000€
26 000.00 €
c00€
28 008.90€
|
Total Général
Il
26 000.00 €|
26 000.00
€|
* __
Fourrière
animale
: renouvellement
du
contrat
de
prestation
avec
la
SACPA
réf: 2021-068 Afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
nées
de
la
loi
99-5
du
6 janvier
1999
du
code
rural,
qui
imposent
aux
Maires
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d’adhérer
à
une
structure
réglementaire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
renouveler
le
contrat
de
prestations
globales
Fourrières
animales
avec
la SACPA
dans
les conditions
suivantes :
Objet
du
marché
: gestion
et
divagation
des
carnivores
domestiques
divagant
sur
le
domaine
public
(sauf
les chats),
et
la gestion
de
la fourrière
animale.
Durée
du
contrat
: du
1€ janvier
2022
au
31
décembre
2022
avec
3 reconductions
tacites
possibles
Coût
du
contrat
: 835.00
€ HT
par
an,
révisé
chaque
année
*
Ti
Menez
Are
: subvention
2021
réf: 2021-069 Par
délibération
en
date
du
29
juillet
2021,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
prendre
part
au
capital
de
ti Menez
Are
(15
parts,
soit
750.00
€)
Au
moment
de
régler
cette
participation
la
trésorerie
a
informé
la
mairie
de
l’irrégularité
de
cette
démarche.
La
Préfecture
a
confirmé
cette
information
:
l’article
L.2253-1
du
code
général
dispose
que:
« Sont
exclues,
sauf
autorisation
prévue
par
décret
en
conseil
d'état,
toutes
participations
d’une
commune
dans
le
capital
d’une
société
commerciale
et
de
tout
organisme
à
but
lucratif
n'ayant
pas
pour
objet
d'exploiter
les
services
communaux
ou
des
activités
d'intérêt
général
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2253-2
»
Par
conséquent,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d'annuler
la
délibération
n°48
du
29
juillet
2021
et
de
verser
sous
forme
de
subvention
la
somme
de
750.00
€
à
la
coopérative
Ti
Menez
Are. Ÿ
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Les
personnes
de
plus
de
65
ans
qui
souhaitent
se
faire
vacciner
contre
la covid
(3ÈME
dose)
peuvent
s'inscrire
en
mairie
au
02.98.78.20.15.
La
vaccination
se
fera
à
la salle
polyvalente
le
jeudi
9 décembre
l'après-midi.
La
bibliothèque
est
ouverte
le
mardi
de
16h-18h
et
le
samedi
de
10h
à
12h
(passe
sanitaire
obligatoire). Les
travaux
de
la cantine
sont
en
cours.
Dans
la salle
polyvalente,
les
portes
sont
posées.
Groupama
propose
gratuitement
une
formation
aux
premiers
secours
. Les
élus
suivants
souhaitent
s'inscrire
: :
Patrice
Hourmand,
Didier
Madec,
Sylvie
Le
Guilloux,
Fabien
Mignot,
Roselyne
Cornec
et André
Tosser.
Un
sens
interdit
Venelle
de
la
mairie
va
être
installé
prochainement,
le
Maire
a
pris
un
arrêté
en
ce
sens.
Le
bornage
à
été
fait
par
le
cabinet
Roux-Jankowski,
sur
le
terrain
communal
à
l'endroit
de
l'implantation
du
futur
pylône,
près
du
boulodrome.
Le
Maire
reprendra
contact
pour
les
déplacer
car
certaines
se
situent
en
plein
passage.
La
commune
a eu
l'autorisation
de
démolir
l’ancien
restaurant
place
Nedelec.
Le
Docteur
Simon
ne
souhaite
pas
reprendre
les
consultations
à
Scrignac
car
il a très
peu
de
patients. Le
CAUE
a réalisé
des
métrés
à la
boucherie
pour
une
proposition
d'aménagement
Une
augmentation
de
la taxe
ordure
ménagère
est
prévue
en
2022.
Le
conseil
municipal
tient
à
rappeler
que
les
travaux
tels
que
la
pose
de
barrière
sur
la
voie
publique
sont
interdits,
Séance
levée
à
: 20:55
En
mairie,
le
19/11/2021
Le
Maire
Georges
MORVAN