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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0951)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
17 C 0951
séance du 15/12/2017
(62324) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - MODERNISATION, DOCUMENT ET PERFORMANCE - COURRIER
Marché pour les prestations d'envoi de courriers, y compris en recommandé, et de colis - Accord cadre à bons de commandes - Décision-Financement
Les marchés précédemment passés pour assurer l’acheminement des plis et colis de la Métropole Européenne de Lille arrivent à échéance en mai 2018. Il y a donc lieu d’organiser une procédure de mise en concurrence.
L’exercice des compétences de la MEL conduit à l’envoi annuel de plus de 150 000 plis (comprenant les courriers recommandés) et d’une centaine de colis suivis.
Le marché aura pour objet l’envoi des courriers et des colis de la MEL à destination de la France, des DOM TOM, et de l’étranger.
Les prestations seront décomposées en 2 lots :
Lot 1 : envoi de courriers y compris en recommandés – sans minimum ni maximum Lot 2 : envoi de colis notamment en suivi – sans minimum ni maximum
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée d’un an reconductible trois fois. Il sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant annuel est estimé à :
- 250 000€ HT pour le lot 1
- 2 000€ HT pour le lot 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission « Gouvernance et Administration » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser une prestation d’envoi de courriers y compris en recommandé et de colis (lots 1 et 2)
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts : opération 682O008, enveloppe 682 E04, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
ME /
17 C 0951
séance du 15/12/2017
(62324) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 2 / 2
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017