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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
d'AGONES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
12
décembre
2019
Le
douze
décembre
deux
mille
dix-neuf
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le
cinq
décembre
deux
mille
dix-
neuf,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents
:
Mr
TRICOU
Patrick,
Mr
Emile
BOURGET,
Mme
RIGAUD
Véronique,
Mr
GUICHARD
Éric,
Mme
BRETON
Camille,
Mme
Gwenaelle
MATHIEU,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mme
Nadine
VIALA
et
Mr
Bertrand
RAMES.
Excusés
:
Mr
Antoine
RAVIER
qui
donne
pouvoir
à
Mr
Emile
BOURGET
Mr
Philippe
LAMOUROUX
qui
donne
pouvoir
à
Mr
TRICOU
Patrick
RAR
R RARE
RAR
RAR
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
26
septembre
2019.
Mme
Gwenaelle
MATHIEU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
à
l’ordre
du
jour
pour
une
nouvelle
délibération
à
prendre,
adoptée
à
l'unanimité.
HR
R RE
Ee AOR
ARR
AR
RE AR
A
AURA
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
en
2018
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Ce
rapport
est
aussi
consultable
par
tous
les
administrés
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Après
sa
présentation,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
d’Agonès.
Extrait
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public.
Disponible
en
mairie.
Territoire
La
commune
organise
le
service
de
l’eau
potable
La
population
desservie
est
estimée
à
260
habitants
Exploitation
La
société
SAUR
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages. L'eau
est
distribuée
à
143
abonnés
A
I
BR
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2019.
Page
1 MAIRIE
d'AGONÈS
Production
Une
ressource
propre
à
la
commune
: le
forage
de
Lergue
(situé
à
Agonès)
a fourni
17
158
m3
d’eau
mise
en
distribution
après
traitement.
Distribution
En
2018,
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
13
371
m3
Qualité
Le
bilan
fourni
par
l’ARS
indique
que
l’eau
de
la
commune
est
de
bonne
qualité.
Prix
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m3
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120m3
payera
302,45€
(sur
la
base
du
tarif
au
ler janvier
2018),
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne
2.52€/ms, He
Re ee eee
Re
ee
Re
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2018
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr) Ce
rapport
est
aussi
consultable
par
tous
les
administrés
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Après
sa
présentation,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
d’Agonès.
Extrait
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public.
Disponible
en
mairie
Organisation
Le
service
d'assainissement
est
organisé
par
la
commune.
Exploitation
La
société
SAUR
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
La
commune
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
Collecte
des
eaux
le
réseau
collecte
les
eaux
usées
provenant
de
94
habitations
Usées
Le
réseau
est
composé
de
3,724km
de
collecteurs
et
1
postes
de
refoulement.
Epuration
Le
service
ne
gère
aucune
station
d'épuration.
Les
eaux
usées
sont
exportées
sur
la
station
d'épuration
de
Saint-
Bauzille
de
Putois.
Qualité
du
service
L'épuration
est
du
ressort
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Saint-Bauzille
de
Putois.
Prix
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m3
consommé.
Délibérations
du
Conseil Municipal
du
12/12/2019.
Page
2 MAIRIE
d'AGONÈS
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120m3
paiera
235,85€
(sur
la
base
du
tarif
du
1er janvier
2018,
toutes
taxes
comprises.
Soit
en
moyenne
1.97€/msS.
ARR
RER RAR
AREA ARR
RE
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
pour
l’assainissement
non
collectif
pour
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
procède
à la lecture
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
du
Service
Assainissement
Non
Collectif
du
S.IL.E.A.
de
la
Région
de
Ganges
pour
l’année
2018
auquel
la
commune
d’Agonès
a
adhéré.
Le
rapport
(document
joint)
a
été
présenté
et
adopté
par
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
4
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
RPQS
pour
l'exercice
2018.
ARR
ARR A ARR ARR RER
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2019
La
Sous-Préfecture
de
Lodève
nous
a
informés
que
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2019
(D.E.T.R.),
il
était
possible
d'obtenir
une
subvention
pour
aider
la
commune
à
financer
la réhabilitation
de
mairies.
Le
montant
des
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
mairie
s'élève
à
54
500
€
HT.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
solliciter
une
aide
de
financement
dans
le
cadre
de
la
DETR
201
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
ARR
RER
REA
ARR
Recensement
population
2020 :
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
va
être
réalisé
sur
la
commune
du
16
janvier
au
22
février
2020.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
"démocratie
de
proximité
" et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Il
convient
à
présent
de
déterminer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur. La
dotation
attribuée
par
l’État
pour
compenser
les
frais
de
cette
opération
est
de
495
euros. Monsieur
le
Maire
propose
de
calculer
leur
rémunération
sur
la
base
suivante :
e__
Tarif
par
feuille
de
logement
: 2,50
euros
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2019.
Page
3 MAIRIE
d'AGONÈS
* _
Tarif
par
feuille
individuelle
: 1
euros
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
rémunérer
l’agents
recenseur
pour
les
journées
de
formation
effectuées,
à
hauteur
de
40
euros
par
demi-journée.
L’agents
recenseur
aura
deux
demi-journées
de
formation
et
donc
percevra
80
euros
supplémentaire
pour
cette
préparation
au
recensement.
Un
complément
de
300
euros
sera
versé
à
la
fin
du
recensement
selon
le
degré
de
satisfaction. Le
coordonnateur
communal
percevra
une
rémunération
de
200
euros.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
valider
ces
propositions
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
commune. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2020
au
chapitre
12
: - article
64118
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
à l'agent
recenseur.
RAR
ARR
EE ARE
AR ARR
RAR
Concours
du
Receveur
municipal.
Attribution
d'indemnité.
Le
Conseil
municipal
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Décide
:
- de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
MEROUX
Nicolas,
Receveur
municipal. Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2019.
Page
4 MAIRIE
d'AGONÈS
Correction
COMPTE
ADMINISTRATIF
de
la
COMMUNE
Rectification
Délibération
N°2019
023A
CA
2018
Commune
du
21
mars
2019
Suite
erreur
de
saisie
en
fonctionnement
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
fin
d'exercice,
des
contrôles
automatisés
sont
effectués
sur
les
comptes
par
la
trésorerie
et
qu’une
erreur
de
report
du
résultat
précédent
a
été
détectée
pour
le
budget
20200
(Commune).
Afin
de
régulariser
la
situation,
il convient
d'adopter
une
délibération
fixant
le
report
de
l'exercice
à
42
762,95
€
sur
la
base
des
montants
ci-dessous
:
AGONES
Recettes
Dépenses
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
(20200)
l'exercice
reporté
année
clôture
antérieure
Fonctionnement
|
149.827,02€ |
107
064,07€
42
762,95€
40
119,54€
82
882,49€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
correction.
ARR
RH
eee
eee
CONTRATS
AFFERMAGE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
informé
le
conseil,
lors
du
précèdent
conseil
du
26
septembre
2019,
que
la
commune
a
deux
contrats
de
délégation
par
affermage,
un
pour
le
service
d’eau
potable
et
un
pour
le
service
d’assainissement
collectif
avec
la
société
SAUR.
Les
deux
contrats
prennent
fin
au
31
décembre
2019.
Après
lecture
du
courrier
de
Mr
le
préfet
concernant
son
avis
sur
la
prorogation
des
contrats
d’affermages
pour
une
période
de
1
an
et
lecture
des
avenants
proposés
par
le
délégataire,
SAUR.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
avenants.
AR RER
RER
AE
Questions
diverses
Vœux
de
la
commune
: Samedi
25
janvier
2020.
Repas
des
ainés
: Samedi
18
janvier
2020
avec
le
CCAS
de
St
Bauzille
de
Putois
Noël
des
enfants
: Mme
RIGAUD
fait
le
point
sur
le
nombre
peu
élevé
d'enfants
inscrits.
Non-respect
du
document
d’urbanisme
: Mr
Tricou
fait
un
point
sur
l’avancé
de
la
procédure
judiciaire. Recours
PLU
: Mr
Tricou
fait
un
point
sur
l’avancé
de
la
procédure
judiciaire.
SIVU
Ganges
le
Vigan
: Mme
Noëlle
PRUNET
retrace
la
dernière
réunion
du
SIVU.
ARR
RER
ARR
IE ARR ARR
RAR
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Délibérations
du
Conseil Municipal
du
12/12/2019.
Page
5