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Compte-Rendu - 20230622 P.V. conseil Municipal1 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230622 P.V. conseil Municipal1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023

Le 22 juin à 20hr30

Le conseil municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la

présidence de Me La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Me La Maire, Béatrice FOUR, le 16 JUIN 2023. Présents : FOUR Béatrice, GIRODON Didier, DESRIEUX Claude, GERY Myriam, COGNET

Géraldine, BESSET Aurore, BOITARD Franck, VERCASSON Xavier, THE Françoise, DESCHAMPS

Charlotte, LONDON Patrick, COUIX Joël, MARGIER Jean-Pierre.

Absents : VAUX Hubert, MAICHERAK Catherine (pouvoir à FOUR Béatrice)

Secrétaire de séance : COGNET Géraldine.

Nombre d'élus présents : 13 — Nombre d'élus votants : 14

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2023 : approuvés à l'unanimitéDélibération 2023/19 :

Objet : Réhabilitation de la maison Jourdan — Plan de Financement et demandes d’aides au Département et à la Région :

Madame le Maire rappelle le projet de réhabiliter la maison Jourdan, propriété de la commune en centre village ; et redonner de la vie à ce lieu en proposant un lieu multi activités ; Le projet est de réaliser un espace co-working, des locaux associatifs et bureaux commerciaux, cela en y incluant une rénovation énergétique de tout le bâtiment.

Le montant financier global (y compris la maîtrise d'œuvre, ..….) de ces travaux, est évalué à 628 630 € HT, soit 754 356 € TTC.

Un avant-projet a été effectué

La commune a déposé une demande d'aide à l'Etat et a obtenu une aide de 30 % dans le cadre du DSIL Ceci exposé,

Considérant l'importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses : 628 630 € HT

Recettes : Etat (DSIL) 188 159 €

Département 200 000 €

Région 90 000 €

Fonds propres 150 471 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal : à l'unanimité 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- approuvent le montant Hors Taxes du projet qui s'élève à 628 630,00 € HT -_approuvent le plan de financement proposé

-_Sollicitent le Président du Conseil Départemental dans le cadre de l'Atout Ruralité pour l'obtention d'une subvention de 200 000 €

- Sollicitent le Président du conseil Régional pour l'obtention d’une subvention de 90 000 € - donnent tous pouvoirs à Madame le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet.

Délibération 2023/20 :

Objet : Location appartement T2 2éme étage, bâtiment paroissial

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement T2éme étage bâtiment paroissial est libre et peut être loué.

M. Germain CHAMOT, actuellement domicilié 565 route de Marseilles-Luynes 13080 AIX EN PROVENCE désire le louer à partir du 1 Juillet 2023.

Le tarif mensuel de location est fixé à 280,00 € révisable tous les ans au 1er juillet suivant la variation de l'indice de référence des loyers, l'indice de base étant celui du 4eme trimestre 2022, à savoir 137,26. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Autorise Madame le Maire à signer un bail de location avec Monsieur CHAMOT Germain pour le T2 au tarif de 280,00 €.

Cette location prendra effet le 01/07/2023.

Délibération 2023/21 :

Objet : Recrutement d’agent contractuel administratif sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 I. 1° et/ou l’article 3 1. 2° (accroissement saisonnier d'activité), Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à accroissement saisonnier d'activité,

Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité 14 voix pour

0 voix contreÔ abstention

Le conseil municipal décide

- d'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, un agent contractuel administratif pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité 1sur les grades suivants adjoint administratif territorial dans les conditions fixées par l’article 3 1.1° et/ou l’article 3 1. 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Elle énonce que les salariés seront recrutés sur l'indice de base de l'échelle territorial des adjoints techniques territoriaux, soit sur Echelle C1 de rémunération

Elle énonce recruter un adjoint administratif à compte du 1er Juillet 2023 au 23 Février 2024, à raison de 14 heures par semaine

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délibération 2023/22 :

Objet : Convention de soutien technique aux communes 2023

Madame le Maire présente au conseil municipal les modalités d'intervention d’un soutien technique à la commune par Arche agglo dans les domaines suivants

Gestion de la voirie et ses dépendances incluant les missions d'assistance technique et de conseil Cette convention prend effet à la date de signature et se termine le 31 Décembre 2023 et n'est pas reconductible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Accepte la convention de soutien technique aux communes par la communauté d'agglomération, Demande à Madame le Maire de procéder à la signature de ladite convention

Délibération 2023/23 :

Objet : Convention de fourniture de repas pour la restauration scolaire

Madame le Maire énonce que le prestataire actuel, qui livre les repas à la cantine, n’assurera plus ce service à la rentrée scolaire de Septembre.

Après discussions avec plusieurs entreprises pour les livraisons de repas, Madame le Maire propose de retenir la proposition du restaurant de Saint Victor « Le Saint Vic' COAST SARL » Une convention a été préparée fixant les composantes des repas, les livraisons ..…. ; Madame le maire donne lecture de la convention.

Et sollicite l’avis des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Approuve la convention proposée

Et autorise Madame le Maire à signer cette convention avec le Saint Vic’ COAST SARL Approuvé à l'unanimité

Délibération 2023/24 :

Objet : Projet Aménagement centre bourg _- Cession du Foncier

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des différents entretiens et rencontres avec ARDECHE HABITAT (Office Public de l'Habitat) dans le cadre d’un projet de logements locatifs sur le territoire de lacommune, sur des terrains communaux. L'opération serait inscrite à la programmation des services de l'Etat DDT).

Pour réaliser ce projet, ARDECHE HABITAT va devoir souscrire des prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces prêts seront garantis par le Conseil Départemental. Il est opportun que la commune prenne des engagements concernant cette réalisation.

Concernant le mode de transmission du foncier, la solution la plus favorable semble être la cession du foncier. ll est à ce stade envisagé un paiement par le biais d'une dation d’un local à construire par ARDECHE

HABITAT pour la COMMUNE.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité : 14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Les principes précités,

De confier à ARDECHE HABITAT la réalisation de ce projet sur le terrain cadastré AD 269, AD 171, AD 168, AD 165 et AD 130

D'autoriser le Maire à signer le protocole d'accord liant ARDECHE HABITAT et la Commune en amont de la

signature de l’acte de cession.

de mettre à disposition d'ARDECHE HABITAT le terrain d'assiette du projet par cession.

à ces fins le conseil municipal :

autorise ARDECHE HABITAT à engager toutes les démarches nécessaires au projet et notamment de déposer le permis de construire, de proposer son inscription à la liste des opérations à financer auprès des services de l'Etat, de procéder aux sondages et investigations pour la réalisation des études. autorise le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la conclusion

de la cession.

- autorise le Maire à signer l’acte de cession portant sur le tènement foncier défini dans le protocole d'accord liant la commune et ARDECHE HABITAT.

Délibération 2023/25 :

Objet :Exonération de la Taxe d'Aménagement (TA)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de logements locatifs en collaboration avec ARDECHE HABITAT pour la zone située centre bourg chemin de la Salette. Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 5 Novembre 2013 instituant la Taxe d'Aménagement.

Les logements financés en PLAI, ainsi que leurs annexes, sont exonérés de plein droit de la taxe d'aménagement (2° de l’article 1635 quater D du Code général des impôts). Après délibération

Approuvé à l'unanimité

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention,

Les membres du Conseil municipal décident d’exonérer totalement les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° du | de l’article 1635 quater | du Code général des impôts, qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article 1635 quater D du Code général des impôts, en application du 1°) du I l'article 1635 quater E du Code général des impôts. Cette exonération est relative aux logements aidés parl'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI-Prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit.

Délibération 2023/26 :

Objet : Travaux sur voirie communale : demande d’aide du Département Madame le Maire énonce qu'il est nécessaire de faire des travaux importants sur la route de Choisine. Une estimation (route de Choisine 1ere tranche) a été faite : le montant des travaux s'élève à 23 212,64 € HT. Elle énonce que la commune peut solliciter des aides du Département au titre du programme «atout ruralité — Le pacte routier — travaux sur voirie communale »

Elle propose le plan de financement suivant :

Dépenses : 23 212,64 € HT

Recettes : Département ( 40 %) 9 285 €

Fonds propres 13 927,64 €

Après discussion, les conseillers municipaux, à l'unanimité

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Sont favorable au projet présenté

Approuvent le montant Hors Taxe des travaux de 23 212,64 € HT Sollicitent l’aide au département à hauteur de 40 % au titre de Atout ruralité pour un montant de 9 285 € Donnent tous pouvoirs à Madame le maire pour accomplir les formalités nécessaires à la réalisation de ce projet

Délibération 2023/27 :

Objet : Location appartement T2 côté Nord bâtiment mairie Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'appartement T2 bâtiment Mairie est libre et peut être louer.

Madame MONTALAND Eulalie, actuellement domiciliée 1455 chemin de la bareyre 07410 ARLEBOSC désire le louer à partir du 15 Juillet 2023.

Le tarif mensuel de location est fixé à 250,00 € révisable tous les ans au 1er juillet suivant la variation de l'indice de référence des loyers, l'indice de base étant celui du 4eme trimestre 2022, à savoir 137,26. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

14 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Autorise Madame le Maire à signer un bail de location avec Madame MONTALAND Eulalie pour le T2 au tarif de 250,00 €.

Cette location prendra effet le 15/07/2023.

Urbanisme :

Autorisations d'urbanisme :

DP Mr Dupuy Luc Bargay Garage : déposée

DP Les Doux Jardins du Vivarais la Garenne serres agricoles: déposée DP Seignovert Elie les Claustres Réfection toiture : déposée

DP Mr Chareyre route du Doux panneaux photovoltaïques : déposée DP Mr Mesbah Savel Bernard Chalieu cabane de jardin : déposée

DP Mr Morel panneaux photovoltaïques Ruisset : déposée et validéeBâtiments

-Informations :

- Réflexion terrains projets communaux : suite avec Ardèche Habitat, rendez-vous programmé

- Réflexion projet bâtiment ex poste : avancement du projet et financement, permis de construire : en cours - Projet city Park : fin des travaux, mobiliers à voir avec la Teppe, inauguration le 21 juillet - Signalétique

- Appartements à rénover, F1 bâtiment paroissial en cours de finalisation et F4 Delmonego : travaux à prévoir - Groupements d’audits énergétiques et SDE : rendez-vous fixer pour visite des bâtiments - Ecole de musique : isolation et demande de subvention SDEO07 : financement validé à 50%, l'isolation sera posée par nos agents à l’automne,

- Bâtiment paroissial : changement porte et demande de subvention SDEO7 : financement validé à 50%, travaux septembre

- Changement borne incendie Veyrand plusieurs devis en étude, à poser d'ici l'été - Halle éclairage : luminaires à changer suite dégradation

-Divers

Personnel :

Informations

- Emploi d'été du 10 juillet jusqu’au 1 er septembre.

Suite à des absences de nos agents depuis début juin, embauche à compter de début juin en urgence d’un agent jusqu’à mi-juillet, cet agent reviendra en aout, l'emploi de jeunes pour l'été parait compromis car pas de doublon courant aout.

Ecole :

-Informations

- Cantine : à compter de Septembre, changement de prestataire, une communication sera faite aux familles

Voirie

Informations :

- Sécurisation des 2 entrées du village au niveau du carrefour Route Vieille et chemin de la Rentier : création de 2 plateaux pour limiter la vitesse, en attente aval de la DDT. - Stationnement place du marché : projet de traçage au sol et délimitation de places de parking : travaux par Tremplin.

- Régularisation de voirie :

- Chemin de Gouny, accotement de voirie, parcelle de Mme Lionneton - Carrefour Route de Deyras à élargir

-_ Restitution d’une partie d’une parcelle à Mr Lionneton Ludovic : Rendez-vous prochain avec DMN

- Campagne de fauchage des bords de route : à voir 2° passage à avancer début Août - Lotissement des Pâquerettes et eaux pluviales: suite au passage caméra, réseau endommagé et à reprendre devis en cours.

Communauté d'agglomération

-Informations

-Commissions

-Divers

CCAS :

Repas des ainés le samedi 30 septembre

Ateliers informatiques prévus avec le CST de Tournon à partir de septembre,

Divers :

Informations

- Communication : feuillet trimestriel en cours de finalisation, agenda de l'été, - Réunion avec les associations le samedi 1° juillet 10h,

- Courrier d'Orange pour enlèvement du réseau cuivre d'ici 2027 : une vigilance est de mise, des démarches sont en cours par la mairie

- Réflexion double signalétique avec Occitan pour les panneaux de Colombier, - Bibliothèque : partir en livre Arche Agglo le samedi 1er juillet 15h30 atelier « cabane pop-up »

- Concert Jazz école de musique Arche Agglo le 13 mai à 17h ouvert à tous salle culturelle : une belle réussite- Festoch' le 3 juin après-midi et soirée concerts par l'école de musique, Lo Gavelier, mairie : beaux concerts, peu de monde le soir.

- Ardéchoise passage le 14 juin merci à tous les bénévoles une belle réussite ! - Concert OHTT (Orchestre Harmonie Tain Tournon) Le dimanche 2 juillet 11 h sous la halle, pot de l'amitié offert par la mairie

- Pot de l’été et inauguration du city park : vendredi 21 juillet à18h - Cinéma en plein air film Elémentaire le 19 juillet

- Feu d'artifice et vogue : 28/29/30 juillet

- Réunion publique mi-mandat le jeudi 7 septembre à 20h00

Prochain Conseil municipal : mardi 25 juillet à 18h30

Le secrétaire de séance Le Maire

COGNET Géarldine FOUR Béatrice