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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 21 03 Proces Verbal de la Seance du Conseil MUNICIPAL1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTCET EN DATE DU 21 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt et un mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 13
Présents :
Mmes BARRE-LOPES –PERRAUD–BOUCHET-DAMIDAUX-LEBLANC PAGE- GIORIA
MM. PACCOUD –MOISSON – MEURENAND – TARPIN - DURAND-NAULET-MAITRE
Date de la
convocation
22/03/2024
Secrétaire de séance : Bernard DURAND
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de la séance précédente ;
Délibérations :
Vote des subventions aux associations pour 2024 ;
Vote des taux de taxe foncière (bâtis, non bâtis) et d’habitation des
résidences secondaires 2024 ;
Fongibilité des crédits budgétaires ;
Financement du voyage scolaire des classes CE2, CM1 et CM2 ;
Questions diverses :
Préparation journée nettoyage du 23 mars 2024 ;
Préparation journée citoyenne du 7 avril 2024 ;
Elections européennes du 9 juin 2024 ;
Autres questions diverses. 2
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Délibérations :
DELIBERATION N° 2024004
Vote des subventions aux associations pour 2024
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions et contributions annuelles reçues en mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DRESSE la liste des associations qui bénéficieront d’une subvention communale pour l’année 2024 ainsi que les montants accordés :
Comité des fêtes 2 000.00 €
La lyre fraternelle de Polliat 300.00 €
La FNACA 300.00 €
DELIBERATION N° 2024005
Vote des taux taxes foncières : bâtie, non-bâtie et
taxes d’habitation 2024
Vu l’article 1639A du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la Loi de Finances rectificative 2021;
Vu la réforme de la fiscalité, notamment la suppression de la taxe d’habitation (TH) ;
Depuis 2020, la commune ne vote plus le taux de TH. En 2022, le produit de la TH sur les résidences principales sera perçu par l’Etat en lieu et place des communes. La perte de recettes engendrée est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. L’éventuel écart restant sera corrigé par un dispositif d’équilibrage reposant sur un coefficient correcteur.
Le transfert de la part départementale aux communes suppose qu’à partir de 2022, celles-ci délibèrent sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020.
A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée "taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale" (THRS), et son taux doit être voté annuellement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à La majorité, 3
- DECIDE de fixer les taux des contributions directes locales pour 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur propriété bâtie (TFB) : 32.97 %
- Taxe foncière sur propriété non bâtie (TFNB) : 56.09 %
- Taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS) : 14.23 %
DELIBERATION N° 2024006
Fongibilité des crédits budgétaires
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023 il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
DECIDE d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération. 4
DELIBERATION N° 2024007
Demande d’aide financière exceptionnelle
Monsieur le Président, informe les membres du conseil d’administration qu’une
demande d’aide financière exceptionnelle émanant du Sou des écoles de Montracol-
Montcet a été reçue en mairie. Cette demande concerne une participation de la
commission jeunesse à un voyage scolaire pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 du RPI
qui aura lieu du 1er au 4 juillet 2024.
Dans ce cas précis, cette demande concerne des élèves scolarisés en primaire. Il
convient donc de délibérer pour se prononcer sur l’octroi de cette aide financière.
Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité,
- DECIDE de proposer une aide au voyage scolaire 2024 d’un montant de 40 euros par enfant, pour les jeunes de la commune scolarisés en classe de CE2, CM1 et CM2 et sans conditions de ressources (et si la participation demandée aux familles est supérieure ou égale à ce montant).
- DECIDE que ces modalités sont applicables uniquement pour cette année 2024, -
- DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget principal 2024.
Pas de validation ni de vote sur les éléments financiers, la trésorerie n’a pas pu valider
dans les temps les chiffres du budget et différents comptes de la commune et du lotissement. Report de celui-ci le 28 mars 2024 à 19h30.
Questions diverses :
1) Préparation de la journée nettoyage du 23/03/2024 à 09h00 sera présent Stéphane NAULET et Franck TARPIN.
2) Journée citoyenne du 07/04/2024 : nous maintenons la même prestation qu’en 2023 avec des pré-inscriptions sera absents Pascale BOUCHET, Julien MAITRE et Dominique DAMIDAUX
3) Les élections européennes du 09 juin 2024 auront lieu dans la salle communale
4) Stratégie financière : création d’une équipe de travail.
5) Frelons Asiatiques : une réunion aura lieu le mardi 26/03/2024à 19h30
6) Voirie concernant le plateau : les travaux débuteront la semaine 15 en alternance et la déviation et route barrée seront mise en place les semaines 16 et 17. Et deux traversées de route vers l’école 5
7) Point sur les deux salles, A compter du 1/05/2024 la salle des fêtes de Montcet ne pourra plus être utilisée en raison des risques existants liés à la sécurité du bâtiment
Prochain conseil le 28/03/2024.
Séance levée à 21h45
Le secrétaire de séance Le Maire
Bernard DURAND Franck TARPIN