Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 27 JANVIER 2023

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Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 27 JANVIER 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. CONSEIL du 27 JANVIER 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Procès Verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 27 Janvier 2023

Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON – Esther VACHOUX – Marie BAUD - Maryse MICHALAK – Ludovic TROTTET - Frédérick AESCHLIMANN - Sylvia DUSONCHET – Laurent FORT - Mickaël TISSOT -

Absent(es) excusé(es) : Mr. Jacky DURET - Mme Sandrine REY – Mr Etienne MERLIER (Pouvoir à Mme Michalak) – Mme Cinthya MIQUET-SAGE (pouvoir à Mme Remillon). Absente : Mme Alexandra DUPANLOUP

Public : 0

Mme Le Maire ouvre la séance par ces mots : «Je vous souhaite une très belle année 2023. Que tous vos vœux se réalisent, que le bonheur accompagne chacun de vos pas. En cette nouvelle année recevez tous mes vœux de réussie et de santé. Que l’année qui commence soit pleine de joie et de sérénité. Que 2023 nous apporte la force et le courage d’affronter les problèmes, travaillons ensemble pour les citoyens d’Arbusigny».

1)-Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) n°3 de la Communauté de Communes Arve & Salève : Intervention de Mme Perinet Nadine, 1ère Vice-Présidente en charge de l’habitat à la CCA&S :

«Le programme local de l’habitat est le document pivot de la définition d’une politique

territoriale de l’habitat en proposant une réponse à l’ensemble des besoins en logements

constatés sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien

comme le parc neuf.

D’une durée de six ans, 2023 – 2029, le projet de PLH d’Arve & Salève a été élaboré en

concertation étroite avec les huit communes qui composent son territoire, l’État et l’ensemble

des partenaires associés de droit, à l’occasion de plusieurs rencontres.

L’élaboration du PLH s’est déclinée en trois phases :

- le diagnostic de la situation locale et les enjeux,

- les orientations, les axes d’interventions prioritaires et les objectifs quantitatifs de la politique de l’habitat,

- le programme d’actions

Il est précisé que pour la Commune d’Arbusigny, le scénario démographique du PLH pour la

période 2023-2029 est fixé comme suit :

Nombre d'habitants 2023 2029

Taux de

croissance

annuelle 2023

-2029

Arbusigny 1 188 1 215 0,75%

Secteur « Pôle proximité

montagne » 2 280 2 332 0,75%

Arve et Salève 21 171 22 027 1,33%

……./……Il est précisé que pour la Commune d’Arbusigny, les objectifs de production de logements

sociaux sont fixés pour la période 2023-2029 comme suit :

Objectifs PLH

logements

abordables

Ensemble

logements

Objectifs

Logts

locatifs

sociaux

Dont PLAI Dont PLUS Dont PLS Accession abordable Libre

Arbusigny 51 8 - 7 1 8 35

Secteur 100 15 - 14 2 15 70

Arve et Salève 1 264 395 98 197 99 211 658 Il est rappelé au conseil municipal qu’au vu de l’avis des 8 communes membres, le projet de

PLH fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil communautaire, puis le Comité

Régional de l’Habitat sera saisi pour avis par le représentant de l’Etat. Sous réserve de

modifications demandées par ce dernier, la Communauté de communes adoptera

définitivement le Programme Local de l’Habitat ».

Au regard de l’ensemble de ces éléments d’information restitués, au vu des annexes

communiquées et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres :

Donne un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat n°3 de la communauté

de communes Arve & Salève & Approuve les objectifs fixés pour la commune

d’Arbusigny».

2)-Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 Décembre 2022, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

3)-Suite à la démission de Mr. Duret Jacky de son poste de 3ème adjoint au maire (il reste

conseiller municipal et membre des commissions), Le conseil accepte de diminuer le nombre

d’adjoints : soit 3 postes au lieu de 4 selon la délibération du 26/5/2020.

4)- Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Modification N°1 du P.L.U. porte

sur les deux objectifs suivants :

 Le premier objectif porte sur la modification de l’OAP n°2 du P.LU. de la commune d’ARBUSIGNY et ce afin de favoriser l’urbanisation en précisant les règles y afférentes.

 Le second objectif porte sur la réalisation de quelques corrections et de quelques compléments à apporter au règlement écrit dans un souci de précision des règles concernées et de prise en compte de l’évolution de la règlementation depuis l’approbation du document d’urbanisme en 2019.

Même si la procédure de modification N°1 du P.L.U. ne nécessite pas préalablement une

délibération du conseil municipal, Madame le Maire souhaite que celui-ci se prononce sur

l’opportunité de soutenir le lancement d’une telle procédure, par délibération, et lui apporte

son soutien dans cette démarche. Le Conseil, à l’unanimité : Décide d’engager cette

procédure de modification n° 1 de son P.L.U.

…../…..5)-Le conseil accepte et prend note des devis et factures suivants : Remise en état du Chemin

Rural en direction de Besace (Chez Grillet) : 4 143.20€ht (Laverriere J.L.). Mise en page

et impression de 600 exemplaires d’ARBU INFO : 2 234.00€ht (Imprimerie Plancher) – 9

panneaux alu + numérique (Chemin de Chez Coquet) : 478.20€ttc (DMD Sérigraphie) -

Fournitures/entretien Tracteur : 667.91€ttc (Chamoux-Vidonne) – Colliers/guirlandes

électriques : 792 €ttc (Brutelec) - Prestations de service (pose filets à neige) : 763€ttc

(Trottet L.) – Taille des massifs Automne : 1 920 €ttc (Paysage des Bornes).

Le conseil ne souhaite pas donner suite à la proposition de l’équipe Api Créa concernant

la participation, dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), à la

réinsertion de l’abeille noire par le biais de location de ruche.

Le groupe scolaire : Le stade d’avancement est en hors d’eau, hors d’air à 90%. La date

souhaitée par la Commune est une réception du Groupe Scolaire en Juin 2023. La mission

d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage portée par le cabinet AMOME Conseils a cessé son

intervention au 31 Décembre 2022(selon son contrat initial et n’a pas souhaité le

reconduire) dans ces conditions il a été nécessaire et urgent de recruter un nouveau cabinet

d’AMO : Un nouveau contrat de prestations/honoraires AMO pour un montant de

37 750€ttc (mission de Janvier à Juillet 2023) avec le bureau d’étude AGI INGENIERE

de Sillingy a été signé.

L’arrêté préfectoral, portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale

relatives à la mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides

de l’Arve et de ses affluents -partie aval du bassin versant- concernant 42 communes y

compris Arbusigny, est porté à la connaissance du conseil municipal.

L’assemblée écoute les élus qui ont participé à différentes réunions ou assemblées et font

un point de situation sur les sujets traités (Commission Urba. – S.R.B. – Commission

scolaire – syndicat Mixte du Salève -Commission Mobilité de la CCA&S : la prime vélo

est reconduite cette année).

Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et

Code des Communes Art. R121-9.

Maryse MICHALAK Régine REMILLON

Secrétaire de séance Maire