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Déliberation - w46zvbg2xqp4bfe
Déliberation - q2aww46f1zzey8o
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - q2aww46f1zzey8o)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
31
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
31
mars
à 20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
25
mars
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de la crise
sanitaire
liée au COVID,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Christine
DEGUERRY
MUGNIER.
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Pierre
PELLOUX-PRAYER
à
Dominique
CHESNEAU,
Florent
GAUVIGNON
à
Laurence
OULED-
ABDALLAH,
Gilbert
VOLTA
à
Jean-Pierre
CAILLOT,
Fabien
COLLEVILLE
à
Karine
FERRAND.
Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Laurence
OULED-ABDALLAH
Délibération
n° 2022
-12
Participation
de
la commune
aux
cotisations
des
élèves
du
Centre
Intercommunal
d'Education
Musicale
Depuis
la délibération
du
24
septembre
2015,
la commune
participe
à hauteur
de
20
%
de
la
cotisation
de
tous
les élèves
(majeur
et mineur)
du
CIEM,
habitants
les Côtes
d’Arey.
A partir
des
inscriptions
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
il est proposé
de limiter
cette
aide
aux
seuls
adhérents
mineurs.
A
la majorité,
avec
15
voix
pour
et 4 voix
contre
(Mesdames
Deguerry
et Ferrand
et Messieurs
Colleville
et
Rosy),
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la participation
de
la
commune
à
hauteur
de
20
%
des
cotisations
aux
seuls
élèves
mineurs
à compter
des
inscriptions
2022
-
2023. Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2015-038
du 24
septembre
2015.
Pour
extr
file
£
Le Mairé, Li Christian
É
Publié
le 4 avril 2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
5
avril
2022
DCM
2022
-12
participation
20
%
cotisation
CIEM
élèves
mineurs