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Déliberation - soiqkchnrrvit8p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - soiqkchnrrvit8p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|
41200
22
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
26
noVa
in !038:213801319-20201126-DCM202023-DE
L’an
deux
mille
vingt,
le jeudi
26
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
20
novembre
2020
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
la
Salle
d’Animation
Rurale
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la
présidence
de
Christian
BOREL,
Maire.
Christian
BOREL
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MULLER,
Lionel
MIGNEROT,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Philippe
PERRIN,
Karine
FERRAND),
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE
Secrétaire
de
séance
: Laurence
Ouled-Abdallah
Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Délibération
n°
2020-23
: Extension
du
réseau
pour
la
plateforme
agricole
chemin
du
Lièvre
- plan
de
financement
du
TE38
Pour
l'alimentation
électrique
de
la
plateforme
de
lavage
agricole,
une
extension
du
réseau
est
nécessaire
sur
le
chemin
du
Lièvre.
Les
montants
prévisionnels
des
travaux
et financement
sont
les
suivants
:
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
16
103
€
Montant
global
de
financement
externe
par
TE38
13
394
€
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
maîtrise
d'œuvre
153€
Contribution
de
la
commune
aux
investissements
2
556
€
Soit
pour
la
commune
la
somme
de
2709
€
Le
Conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
des
voix,
avec
une
abstention,
la
réalisation
des
travaux
et
prend
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Publié
le 30
novembre
2020
et transmis
au
contrôle
de
légalité
le 30
novembre
2020
DCM
2020-23
TE
38
extension
chemine
du
Lièvre