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Déliberation - 20231017 RAPPORT CLECT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231017 RAPPORT CLECT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
202310-
17
Reçu
en préfecture
le 25/10/2023
Publié
le
ID : 022-212200349-20231020-20231017-DE
CAVAN
AWAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
MAIS {ti
ker
SEANCE
DU
20 Octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 20
Octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ère
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ère
Adjoint,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: Magali
BODEREAU
à Maurice
OFFRET,
Brieuc
CALVARY
à Pascal
PRIGENT,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Pauline
UNVOAS
à
Lydie
LE
FLOCH
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 10
Octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Rapport
de
la
CLECT
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
une
synthèse
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
au
1°
Janvier
2023
de
Lannion-Trégor-Communauté.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'en
prendre
connaissance.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la communication
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
au
1°’
Janvier
2023
de
Lannion-Trégor-Communauté.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lydie
LE
FLOCH
c2étd—
Maurice
OFFRET Page
1 sur
1
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr