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Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
s&%
Mairie
de
iN
Lombez
PROCES VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
octobre
2025
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Michaël
BOUTINES.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Vanessa
BUSQUET
à
Isabelle
PATRIARCA,
Corinne
SURAN
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE.
Secrétaire
de
séance :
Pierre
GUICHERD.
Délibération
n°2025-37
Objet
: Chantier
nouvelle
gendarmerie
: avenant.
Afin
d'engager
des
travaux
de
busage
le
long
de
la
route
de
Vignolles,
via
l'entrée
du
pont
de
la
nouvelle
Gendarmerie,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
devis
présenté
par
la
société
COLAS
d’un
montant
de
17
761,95
euros
HT.
Ceci
dans
le cadre
d'un
avenant
qui
sera
annexé
au
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide :
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
;
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
correspondant. Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée,
le projet
de
sécurisation
de
la piste
cyclable
RD
632
(sortie
Lombez
-
Direction
Barbet).
Le
parcours
cyclable
en
bordure
de
la
RD
632
permettra
aux
usagers
de
traverser
la RD
en
agglomération
en
toute
sécurité.
Monsieur
le
Maire
a
pour
cela
sollicité
l'assistance
technique
du
Conseil
Départemental.
Le
Département
accompagne
la commune
sur
un
diagnostic,
le lancement
de
la démarche,
la
définition
des
enjeux
et des
acteurs
utiles
à l'élaboration
de
propositions
d'aménagement,
la réalisation
d’un
dossier
de
faisabilité.
La
maîtrise
d'ouvrage
sera
assurée
par
Monsieur
le Maire,
au
titre
des
pouvoirs
de
police
et il devra
identifier
un
maitre
d'œuvre
chargé
de
l'avant-projet
jusqu’à
la
réception
des
travaux,
le
Département
apportera
ses
conseils
tout
au
long
du
projet.
Monsieur
le Maire
et Cédric
Pimounet
présentent
les différents
aménagements
prévus
pour
cette
traversée
: limitation
de
la vitesse,
panneau
d'agglomération
déplacé,
busage
fossé.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
financier
proposé
ci-après
:
Coût
estimatif
prévisionnel
du
projet
:
Aménagement
piste
cyclable
55000
€
HT
Assainissement
40
000
€
HT
Signalisation
5000
€
HT
MOE
(10
%
du
total)
10
000
€
HT
Total
110
000
€
HT
Plan
de
financement
proposé :
Montant
Financeur
#
33
000
€|
DETR
2025
30%
44
000
€|
CD32
40%
11
000€|
Région
10%
22
000
€ |
Autofinancement
20% Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
:
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-
de
retenir
le projet
présenté
par
le service
ingénierie
du
CD
32
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
a constitué
le plan
de
financement
adéquat ;
-__
de
solliciter
un
maitre
d'œuvre
pour
poursuivre
la mission
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l'ensemble
des
aides
et
subventions
nécessaires
auprès
des
organismes
compétents
(Département
/ Région
/ État) :
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2025-39
Objet
: Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
+ Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
{V]
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits. Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Montant
budgétisé
- dépenses
réelles
d'investissement
2025
: 3 943
617
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de cet article
à hauteur
maximum
985
904
€ (< 25%
x 3
943
617€.)
suivant
le tableau
ci-après
:
Article
BP
2025
réalisé
Engagement
2026
2022031
73
000
31
860
41140
2051 2041512 20422
5 600
1494
2111
139
102
57
617.59
2121
8 200
319
4535
21318
117
467
24
279.05
80
000
2152
36
915
36
248.66
20
000
2158
86
200
76
850.47
1000
21838
28
971
6 964.38
20
000
21848
1716
2188
30
000
41
015.53
54
229
2313
3 343
162 |
1 051
239.84
755
000
2313op
051
276343
75
000
75
000
10 000
3 943
617
985
904
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à lPunanimité
décide :
Pour
18
Contre
Abstention
0
D'ACCEPTER
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à la
trésorière
de
AUCH Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Délibération
n°2025-40b
Objet
: Cathédrale,
engagement
d'autorisation
de
travaux
- maîtrise
d'oeuvre
Pour
rappel,
il
a
été
demandé
à
l'architecte
du
patrimoine
M.Pierre
CADOT
d'établir
un
diagnostic
sur
la
réhabilitation
de
la
cathédrale
pour
les
5
prochaines
années.
Lequel
a
été
transmis
à
la
DRAC
pour
avis.
Le
03-07-2025,
la
DRAC
a
adressé
par
courrier
ses
préconisations. Monsieur
CADOT
a
pris
en
considération
les
préconisations
de
la
DRAC,
sur
chacun
des
différents
chapitres
de
restauration,
le montant
total
estimé
s’élèvant
à 396
934,11
€
HT.
Les
éléments
relatifs
à
la
conservation
du
monument
ou
à
la
sécurité
de
cet
établissement
recevant
du
public
(lieu
de
culte)
impose
l'avis
de
la
Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques,
qui
est
détaillé
dans
le
tableau
du
20
août
2025
ci-joint,
pour
cela
4
chapitres
principaux
sont
identifiés
:
e
MACONNERIE
pour
un
montant
estimatif
de
265
804,96
€
HT
e
CHARPENTE
ET
COUVERTURE
EN
TUILE-CANAL
pour
un
montant
estimatif
de
17
204,15
€
HT
e _ ÉLÉCTRICITÉ
pour un montant
estimatif
de
31 810,00
€ HT
e
MENUISERIE
EN
BOIS
pour
un
montant
estimatif
de
67
370,00
€
HT
e
MENUISERIE
METALLIQUE
ET
RAQUETTES
DE
PROTECTION
pour
un
montant
estimatif
de
14
745,00
€
HT.
Les
honoraires
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
s'élève
à
11
%
du
montant
des
travaux
prévisionnel
(396
934,11
€
HT)
y compris
les
honoraires
de
DAT.
Une
demande
d'autorisation
de
travaux
sur
monument
classé,
doit
être
demandée
auprès
de
la
CRMH.
Dotation
financière
du
ministère
de
la Culture
attendues
(Etat) :
-__
Etude :
financée
à 50%;
- __
Travaux:
financés
à 40
%
après
autorisation
de
travaux
accordée.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide : Conseil
Municipal
du
13/10/2025
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
constitué
le
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
la
maitrise
d'œuvre ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l'ensemble
des
aides
et
subventions
nécessaires
auprès
des
organismes
compétents
(Département
/ Région
/ État) :
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2025-41b
Objet
: Cathédrale,
engagement
d'autorisation
de
travaux
- travaux
d'entretien
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée,
que
suite
au
courrier
de
la
DRAC
du
22-09-2025,
il
convient
de
délibérer,
concernant
les
travaux
suivants,
suite
à une
mise
à jour
des
devis
:
-
Nettoyage
des
parties
hautes
de
la cathédrales
14
700
€
HT
;
-
Fermetures
par
des
grilles
pour
les
ouvertures
du
chemin
de
rondes
2745,44
HT ;
-
Protection
des
baies
des
chapelles
nord
3200
€
HT.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
constitué
les
dossiers
de
demande
de
subvention
s'y
rapportant
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l'ensemble
des
aides
et
subventions
nécessaires
auprès
des
organismes
compétents
(Département
/ Région
/ Etat)
;
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier. Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Délibération
n°2025-42
Objet
:
Convention
de
servitudes
ENEDIS,
raccordement
photovoltaïque
Ramondère
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la salle
de
la Ramondère
dans
le cadre
du
projet
de
l’autoconsommation.
Une
convention
est
nécessaire
entre
ENEDIS
et
la
mairie
de
Lombez
pour
déterminer
les
engagements
de
chacune
des
parties
concernant
le
raccordement
du
poste
source
(propriété
ENEDIS)
à la salle
de
la Ramondère,
propriété
de
la mairie.
Ceci-conformément
au
plan
ci-après :
- Partie
de
la parcelle
AI
330
DE
LA
RAMONDERE
Il
convient
également
de
créer
une
servitude
de
passage
réseaux
électriques
en
tréfonds
à
ENEDIS
sur
cette
parcelle
communale.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
: Conseil
Municipal
du
13/10/2025
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
)
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
;
-__
d'approuver
la
création
d’une
servitude
de
passage
réseaux
électriques
en
tréfonds
à
ENEDIS
{parcelle
AI
0330
DE
LA
RAMONDERE)
;
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
« ladite
» convention.
Délibération
n°2025-43
Objet
: RGPD,
adhésion
au
CDG
32
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
a
imposé
un
volume
important
d'obligations
destinées
à
prendre
en
compte
l'adaptation
aux
nouvelles
réalités
numériques
et
le
renforcement
des
obligations
de
transparence,
de
responsabilité
et de
respect
des
droits
des
personnes.
Il expose
que
le volume
important
des
obligations
imposées
par
le
RGPD
rendait
opportune
la
mutualisation
de
cette
mission
au
niveau
du
Centre
de
Gestion
dont
le Conseil
d'administration
a délibéré
favorablement
en
vue
de
sa
mise
en
place.
L'adhésion
à
ce
nouveau
service
se
matérialiserait
par
la
signature
d’une
convention
entre
les
parties
dont
un
exemplaire
est
présenté
au
Conseil
municipal
(ci-après)
lequel
est
invité
à
en
délibérer.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
- d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
à
cet
effet
et
relative
à
l'adhésion
à
la
mission
d'accompagnement
RGPD
(animation,
documentation
et
conseil)
entre
la
commune
et
le
Centre
de
Gestion. Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Délibération
n°2025-44
Objet
: approbation
d'une
convention
de
prestation
de
service
entre
la communauté
de
communes
du
Savès
avec
les
communes
de
Lombez
et Samatan.
Eléments
de
contexte
rappelé
par
Monsieur
le Maire
à l'assemblée
:
Par
délibération
en
date
du
23/02/2021,
le
conseil
communautaire
a
validé
la
création
d'un
poste
d'attaché
territorial
(catégorie
À
-
non
permanent)
pour
animer
le
dispositif
petites
villes
de
demain
{PVD)
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
sur
la durée
du
mandat.
Pour
rappel,
ce
poste
est
co-financé
dans
le
cadre
de
PVD
par
l'Etat
(75%)
et
par
accord
local
par
les
communes
de
Lombez
et Samatan
(10%
chacune).
Le dispositif Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
a permis,
grâce
à un
soutien
financier
de
l’État,
de
créer
un
poste
non
permanent
dédié
à
l'ingénierie
de
projet
et
à
l'accompagnement
de
la
communauté
de
communes
du
Savès
et des
communes
de
Lombez
et Samatan.
À
l'issue
du
dispositif,
le
financement
de
l'État
prend
fin
(pour
la
CCS
la
demande
de
financement
de
l'Etat
court
jusqu'au
31/08/2026).
Néanmoins,
les
missions
exercées
dans
ce
cadre
ont
démontré
leur
pertinence
et
répondent
à
des
besoins
qui
demeurent
pour
l’intercommunalité
mais
aussi
pour
les
communes.
Les
actions
initiées
dans
le
cadre
de
PVD
(aménagement
urbain,
revitalisation
du
centre-bourg,
accompagnement
des
commerçants,
transition
écologique,
développement
de
services
à la
population,
suivi
des
projets
subventionnés,
etc.)
nécessitent
un
suivi
durable.
La
fin
du
programme
national
ne
met
pas
fin
aux
besoins
locaux.
L'expérience
du
poste
a
révélé
un
manque
d'ingénierie
au
sein
de
la
collectivité.
La
transformation
en
poste
permanent
permettrait
de
consolider
cette
compétence
en
interne,
évitant
de
dépendre
exclusivement
d’assistances
externes.
Même
si
le
financement
de
l’État
s'arrête,
la
création
d’un
poste
permanent
représente
un
investissement
rentable
et mutualisé
à l'échelle
de
l’intercommunalité
: cela
permet
d'éviter
le
recours
systématique
à
des
bureaux
d'études,
de
faciliter
la
gestion
des
dossiers
multiples,
de
sécuriser
l'exécution
des
marchés
et des
opérations.
À
l'issu
des
financements
de
l'état,
ce
poste
serait
pris
en
charge
à
hauteur
de
20%
par
chacune
des
communes
de
Lombez
et Samatan
dans
le cadre
d’une
prestation
forfaitaire
de
services.
60%
du
financement
du
poste
reviendrait
à la CCS.
9 Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Approbation
d’une
convention
de prestation
de service
entre
la communauté
de
communes
du
Savès
avec
les communes
de
Lombez
et Samatan.
La
CCS
a créé
par
délibération
n°2025-58,
un
poste
de
« Chef
de
projet
aménagement
&
transitions
»
dont
les
principales
missions
sont
les suivantes
(extrait
de
la fiche
de
poste)
:
Pilotage
de projets
stratégiques
d'aménagement
d'intérêt
communautaire
à l'échelle
des
32
communes Pilotage
de projets
stratégiques
d'aménagement
sur
Lombez
et Samatan
- _
Conduite
d'opérations
d'aménagement
(requalification
urbaine,
zones
d'activités, friches,
etc.)
-__
Coordination
des
études
urbaines
et environnementales
(études
de faisabilité,
études
de
programmation,
etc.)
Développement
durable
et transition
écologique
-
Veille
à l'intégration
des
objectifs
de
développement
durable
dans
les politiques
publiques
locales
et dans
la déclinaison
dans
les services
-
Suivi
ou
animation
de
démarches
telles que
PCAET,
…
-
Montage
et gestion
de
dossiers
de financement
Pilotage
et animation
de
la planification
territoriale
des
démarches
de planification
stratégique
-
Animation,
mise
en
œuvre
et suivi du
Projet
de
territoire
-
Participation
à l'élaboration,
la révision
et le suivi
des documents
d'urbanisme
(PLUi,
SCOT...)
-
Veille
réglementaire
et suivi
des
documents
supra-communaux
-_
Coordination
des
acteurs
(services,
bureaux
d'études,
partenaires)
Appui
au
développement
économique
et à l'attractivité
territoriale
-__
Contribution à
l'élaboration
de stratégies
d'accueil
d'activités
économiques
et de services
-
Appui
à la revitalisation
du
centre-ville
dans
le cadre
de dispositifs
type
Petites
Villes de
Demain
ou Action
Cœur
de
Ville
-
Mise
en
œuvre
d’une
politique foncière
(veille,
négociations,
outils
d'aménagement)
Coordination
et animation
des
partenariats
- _
Organisation
et animation
de
réunions
publiques,
ateliers
participatifs,
comités
techniques
et
de pilotage
-__
Représentation
de
la collectivité
auprès
des
partenaires
institutionnels
( État,
Région,
Département,
EPF...)
-
Recherche
de financements
et montage
de
dossiers
de subvention
Ce
poste
de
«chef
de
projet
aménagement
et
transition
»
sera
mutualisé
avec
les
communes
de
Lombez
et
Samatan,
au
travers
d’une
convention
de
prestation
de
services,
qui
prendraient
en
charge
10 Conseil
Municipal
du
13/10/2025
20%
chacune
du
coût
du
poste
à compter
de
la fin
des
financements
de
l’'ETAT
au
travers
du
dispositifs
PVD. La
CCS
a approuvé
les
modalités
de
cette
convention
de
prestation
de
services
et autorisé
le
Président
à la signer. Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-__d’approuver
les
termes
de
la convention
de
prestation
de
services
;
d'autoriser
Monsieur
le
maire
de
Lombez
à
signer
« ladite
»
convention
et
l'ensemble
des
pièces
administratives
afférentes
avec
la Communauté
des
communes
du
Savès
et la
commune
de
Samatan
dès
la fin
du
dispositif
« petite
ville
de
demain
».
Délibération
n°2025-45
Objet
: 2ème
tranche
piste
cyclable.
Rénovation
- portion
chemin
St
Majan
- SAMATAN
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée,
les
devis
de
rénovation
de
la
2ème
tranche
de
la
piste
cyclable,
cela
afin
de
poursuivre
les
travaux
de
rénovation
et
assurer
la
sécurité
pour
les
usagers.
La
ville
travaille
à jalonner
et signaliser
les
itinéraires
cyclables
afin
d'inciter
à
utiliser
le vélo.
Récapitulatif
des
devis
:
Devis
rénovation
piste
cyclable
Revêtement
/ Émulsion,
devis
Colas
81
863,40
€
HT
Signalisation
sécurité,
devis
Girod
8
349.52
€
HT
Total
90
212.92
€
HT
11 Plan
de
financement
proposé :
Conseil
Municipal
du
13/10/2025
Montant
Financeur
%
27
063.88
€|
DETR
2025
30%
13
531.94
€|
CD32
15%
18
042.58
€|
Région
20%
31
574.52
€ |
Autofinancement
35%
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
D'autoriser
Monsieur
le Maire
a constitué
le plan
de
financement
adéquat
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
l’ensemble
des
aides
et
subventions
nécessaires
auprès
/ Région
/ État);
des
organismes
compétents
(Département
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
n°2025-46
Objet
: Convention
orange
/ Lapouche
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
urbain
situé
LAPOUCHE,
la Commune
de
LOMBEZ
souhaite
effacer
les
réseaux
de
communication
électronique.
Il convient
pour
cela
de
signer
une
convention
qui
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
Orange
et la Commune
s'engagent
à exécuter
et à financer
les
dits
travaux,
dans
le cadre
de
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et télécom.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
d'un
montant
de
2690
€.
Ces
travaux
seront
menés
en
conformité
avec
les
conditions
énumérées
dans
la
convention
:
12 Conseil
Municipal
du
13/10/2025
«
La
présente
convention
concerne
les
travaux
suivants
: Désignation
du
projet
: Mise
en
souterrain
des
réseaux
existants
au
secteur
de
Lapouche.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
et
le
devis
se
rapportant
à ce
dossier
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
« ladite
» convention.
Questions
diverses
:
a/ PLUI
:
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée,
la prise
de
la
compétence
« urbanisme
» par
la
communauté
des
communes
du
Savès
depuis
le
7
avril
2025.
Des
travaux
ont
été
engagés
quant
à
l'élaboration
du
PEUT
ainsi
que
le
choix
de
sa
gouvernance
en
concertation
avec
l'ensemble
des
élus
des
communes
membres. Pour
information,
le
coût
estimé
d’une
révision
du
PLU
à
l'échelle
intercommunale
pourrait
être
estimée
aux
alentours
de
350
000
à 400
000
euros.
Historiquement,
la
commune
de
Lombez
a
engagé
des
dépenses
totales
sur
les
dix
dernières
années
d’un
montant
entre
60
000
euros
et
75
000
euros
(élaboration
de
son
PLU,
révision
du
PLU).
Au
niveau
communautaire
une
aide
de
l'état
serait
de
50
%
du
financement
de
cette
opération,
soit
un
restant
de
200
000
euros
à
la
charge
des
32
communes.
À
cela
s'ajoute
le
salaire
d'un
agent
administratif
en
charge
de
la
coordination,
de
l’animation
et
du
phasage
durant
l'élaboration
du
PLUI,
estimé
à 50
000
euros
par
an
pendant
5 ans.
Une
réflexion
a
été
engagée
sur
la
clé
de
répartition
budgétaire
entre
les
32
communes.
Plusieurs
solutions
ont
été
envisagées :
-
l'accord
local
qui
doit
être
validé
par
chacun
des
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
;
13 Conseil
Municipal
du
13/10/2025
-
l'accord
de
droit
commun,
qui
est
une
règle
définie
par
l'état,
qui
estime
selon
le
profil
de
chaque
commune,
le
montant
dont
chacune
devra
s'acquitter.
L'accord
local
est
plus
favorable
à
la
commune
de
Lombez,
qui
aurait
à sa
charge
4
200
euros
par
an,
sur
cinq
ans.
La
commune
de
Lombez
perçoit
de
la
communauté
des
communes
un
fond
de
compensation
de
231
000
euros
annuel,
duquel
serait
déduit
durant
5 ans,
les
4
200
euros
dus
chaque
année.
Il
conviendra
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
de
délibérer
concernant
l’accord
et
la
clé
de
répartition
qui
seront
choisis.
b/
boitier
électrique
de
la grangette
Jean-Pierre
DESPAX
demande
à quelles
fins
sera
utilisé
le
boitier
électrique
de
la
grangette.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
station
de
pompage
au
droit
des
parcelles
appartient
à un
propriétaire
privé.
Suite
aux
différents
enfouissements
de
réseaux
du
secteur,
les
câbles
aériens
ont
été
supprimés.
Cette
tranche
le long
du
passage
de
l’espace
de
la Grangette
permet
d'alimenter
un
coffret
électrique
au
droit
de
cette
station
et éventuellement
pour
la
commune
si besoin.
Cette
prise
en
charge
a été
financée
par
ENEDIS
et le Syndicat
d'Energie
32
dans
le cadre
de
la politique
d'enfouissement
des
réseaux.
c/nid
de
frelons
Jean-Pierre
DESPAX
demande
si le nid
de
frelons
rue
Bécanne
/ avenue
du
Maquis
de
Meilhan
pourrait
être
enlevé.
Monsieur
Ané
précise
qu’une
entreprise
a
été
contactée
pour
neutraliser
les
nids
de
frelons
sur
la commune
mais
qu'elle
ne
les
enlève
pas
systématiquement,
ce
nid
a été
traité.
d/
dossier
Monsieur
Bécanne
- Achat
parcelle.
Jean-Pierre
DESPAX
demande
où
en
est
le dossier
de
Monsieur
Bécanne,
Monsieur
le Maire
répond
que
le dossiers
est
en
cours
et qu’il
convenait
d'attendre
la
fin
de
l’année
culturale
en
cours,
conformément
à
la
demande
de
l'avocat,
pour
pouvoir
passer
l'acte
en
toute
sécurité
pour
protéger
les
intérêts
communaux. 14 Conseil
Municipal
du
13/10/2025
e/
informations
au
conseil
municipal
:
15
-
Pierre
Guicherd,
indique
que
la
commission
environnement
se
réunira
le
23/10/2025.
-
Christine
Beyria
indique
que
:
O
La
séance
est
levée
à
21h45
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
GUICHERD
la
manifestation
organisée
par
le
CCAS
dans
le
cadre
d'octobre
rose,
a permis
de
récolter
1577
euros
par
la vente
de
354
tickets
;
le forum
des
aidants
aura
lieu
le 06/11/2025;
la formation
élections
(élus
et agents)
aura
lieu
le 21/10/2025;
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le 14/11/2025;
le goûter
du
CCAS
aura
lieu
le 12/12/2025;
le repas
de
noël
des
agents
communaux
aura
lieu
le
19/12/2025;
les
vœux
à la population
auront
lieu
le
09/01/2026.
Le
Mair
Jean-Pierre CO