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Déliberation - DEL25 11 Budget primitif CCAS 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 11 Budget primitif CCAS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 13 MARS 2025 A 14H00
DEL25-11
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente.
Étaient présents : MM. Mmes. Frédéric PARRE, Pierre CASELLAS, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Christiane BOURG, Maria VENANCIO, Odile OLIVIER
Absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Gilbert ALIENNE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Dominique DUPOUY ayant donné pouvoir à Corinne GINER
Étaient absents ou excusés: MM. Mmes. Elisabeth HUSSON-BARNIER, Cathy GUTH,
David MARTINEZ
Secrétaire de séance : Morgane COURET
Date de la convocation : 28 février 2025
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET : Budget Primitif 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et suivants,
Vu le rapport d’orientations budgétaires et la Délibération du Conseil d'Administration du 13 février 2025,
Vu l'arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la maquette budgétaire ci-annexée.
Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 12 février 2025, le Budget Primitif
2025 du CCAS s'établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250326-DEL25-11-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
FONCTIONNEMENT
DEPENSE
Mouv CETTE RAR 2024 | BP 2025 LC 011 CHARGES ACARACTERE GENERAL S 363 359,93 363 359,93 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES + 125000000 1250 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE . 155 250,00 155 250.00 REEL ‘66 CHARGES FINANCIERES : 110 000,00 110 000.00 67 CHARGES SPECIFIQUES 5 2 065,25 2 065,25
Total des dépenses REEL de FONCTIONNEMENT + _ 1880675,18 1880 675,18
Chapitre AE 2 1 CAE Total BP 2025
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 286 012,00 286 012,00
ORDRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO: - 4 000.00 4 000,00
Total des dépenses ORDRE de FONCTIONNEMENT - 290 012,00 290 012,00
TOTAL DES DEPENSE de FONCTIONNEMENT - 2170 687,18 2170 687,18
RECETTE
Mouv Chapitre RAR 2024 BP 2025 Total BP 2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES - - -
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DA - 229 650,00 229 65000
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - 1 412 000,00 1412 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - 402 786,65 402 78665
REEL 77 PRODUITS SPECIFIQUES 2 1 000,00 1 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - 196 919,74 196 919,74
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET - - -
Total des dépenses REEL de FONCTIONNEMENT - 2 242 356,39 2 242 356,39
Mouv Chapitre AA E Sir Total BP 2025
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO - - -
ORDRE Total des dépenses ORDRE de FONCTIONNEMENT - . .
TOTAL DES RECETTE de FONCTIONNEMENT - 2 242 356,39 2 242 356,39
INVESTISSEMENT
DEPENSE
LS Tr Chapitre GUN PILE Total BP 2025
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - - -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 213 700,00 213 70000
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 758,40 10 000,00 10 758,40
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 811,52 66 976,00 87 787,52
REEL 004 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEME! - 204 676,84 204 676,84 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - -
Total des dépenses REEL de INVESTISSEMENT 21 569,92 495 352,84 516 922,76
PET OAI RAR 2024 | BP 2025 CE PL
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO : “ L
ORDRE Total des dépenses ORDRE de INVESTISSEMENT à é :
TOTAL DES DEPENSE de INVESTISSEMENT 21 569,92 495 352,84 516 922,76
RECETTE
VTT NET RAR2024 | BP 2025 CCE LTE
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES : 226 610,76 226 610.76
3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 Ë -
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES : 300,00 300,00
RÉEL #01 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMES ue : =
Total des dépenses REEL de INVESTISSEMENT - 226 910,76 226910,76
LETTES ENST RAR2024 | BP 2025 Total BP 2025 21 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 286 012,00 286 012.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO - 3 000.00 4 000 00
=. Total des dépenses ORDRE de INVESTISSEMENT -
TOTAL DES RECETTE de INVESTISSEMENT - 516 922,76 516 922,76
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250326-DEL25-11-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide :
Article 1 : D'ADOPTER le Budget Primitif de l'exercice 2025 du CCAS.
Article 2 : DE DONNER à M. le Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire ;
Article 3 : D'AUTORISER M. le Président, à l’intérieur de chaque section du Budget, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
Article 4: D'AUTORISER M. le Président à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente Délibération.
Résultat du vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président, La secrétaire de séance,
Frédéric PARRE
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Piscine L'Oasis de la Ramée, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la de la Piscine L'Oasis de la Ramée.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant autorité compétente, suit] contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à Q affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr. 10
Ô | Accusé de réception en préfecture 031-263101248-20250326-DEL25-11-DE
Date de réception préfecture : 26/03/2025