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Déliberation - CCAS DEL2024 11 Budget primitif 2024 ccas
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL2024 11 Budget primitif 2024 ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 04 AVRIL 2024 A 14h00
DELIBERATION N° 2024-11
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU. L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents ou représentés : Mesdames Christiane BOURG, Dominique DUPOUY, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Maria VENANCIO ;
Messieurs Gilbert ALIENNE, Pierre CASELLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Nicole CASTAN à Madame Maryline RIEU ; Madame Corinne GINER à Monsieur Pierre CASELLAS.
Etaient absents ou excusés : Mesdames Cathy GUTH et Elisabeth HUSSON-BARNIER ; Messieurs Dominique FOUCHIER et David MARTINEZ
Date de la Convocation : 28 mars 2024
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 14
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 DU CCAS
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, présente au Conseil d'Administration le Budget Primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale, qui s’équilibre comme suit :
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-11-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre RAR 2023 CPE Loch PT
REEL 011
o*
o*
o*
N
OO
r
042
RECETTES
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES SPECIFIQUES
Total des dépenses REELLES de FONCTIONNEMENT
Chapitre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RAR 2023
368 570,57
1210 000,00
139 450,00
115 000,00
20 285,88
1853 306,45
SA pE
368 570,57
1210000,00
139 450,00
115 000,00
20 285,88
1853306,45
Total BP 2024
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 282 100,00 282 100,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO: 0,00 4 000,00 4 000,00
Total des dépenses d'ORDRE de FONCTIONNEMENT 0,00 286 100,00 286 100,00
TOTAL DES DEPENSES de FONCTIONNEMENT 0,00 2139 406,45 2139 406,45
Chapitre RAR 2023 BP 2024 Les pp 7)
REEL 013
r
70
74
Fr
75
r
77
r
002
Fr
78
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVCES, DU DOMAINE ET VENTES D\
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS SPECIFIQUES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET
Total des dépenses REELLES de FONCTIONNEMENT
Chapitre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RAR 2023
0,00
255 000,00
1193 001,00
467 683,00
0,00
22372245
0,00
2139406,45
(Sp
0,00
255 000,00
1 193 001,00
467 683,00
0,00
223 722,45
0,00
2139406,45
LCI AT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO 0,00 0,00
Total des dépenses d'ORDRE de FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES de FONCTIONNEMENT 0,00 2139 406,45 2 139 406,45
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-11-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre TN PAPE SZ Total BP 2024
REEL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 210 300,00 210 300,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 10 000,00 10 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3805943 66 500,00 104 559,43
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMER 0,00 202694,10 202 694,10
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses REELLES d'INVESTISSEMENT 38 059,43 489494,10 527 553,53
RAR 2023 SAT LCR 1271077 Chapitre
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO 0,00 0,00
Total des dépenses d'ORDRE d'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES d'INVESTISSEMENT 38 059,43 489 494,10 527 553,53
RECETTES
Chapitre Lee RAR 2023 BP 2024 Total BP 2024
REEL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES, L 0,00 241 153,53 241 153,53 r ,
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 "0,00 0,00 0,00
r16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 300,00 300,00
Fr001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMER 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses REELLES d'INVESTISSEMENT 0,00 241 453,53 241453,53
Chapitre RAR 2023 SZ Total BP 2024
ORDRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 282 100,00 282 100,00
r040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO 0,00 4000,00 4 000,00
Total des dépenses d'ORDRE d'INVESTISSEMENT 0,00 286 100,00 286 100,00
TOTAL DES RECETTES d'INVESTISSEMENT 0,00 527 553,53 527 553,53
Le détail du Budget Primitif 2024 figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
DECIDE
- D’ADOPTER le Budget Primitif de l'exercice 2024 du C.C.AS de la commune de Tournefeuille ;
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-11-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
- DE DONNER à M. le Président, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à
l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de
fonctionnement, tout virement de crédit qui s’avérerait nécessaire ;
- D’AUTORISER M. le Président, à l'intérieur de chaque section du Budget, tant en
investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre
qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section
considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel :
- D’AUTORISER M. le Président à prendre toute décision et à signer tout acte
nécessaire à l’application de la présente Délibération.
Résultat du vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
La vice-présidente du conseil d'administration du CCAS,
Présidente de séance
Maryline RIEU
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AsS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240404-2024-11-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024