Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 28 04 2014 09
Conseil Municipal - 29 09 2014 04 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 04 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 01 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 15 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 02 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 08 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 10 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 14 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 11 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 09 rapport
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 09 rapport)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
Rapport - Délibération
Objet : Augmentation du temps de travail d’un agent titulaire,
Suppression-création de poste
Réf Adm : DGS, RH,
Affaires générales
Rapporteur Laurence Théry
RAPPORT
Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
Conformément au contrat conclu entre la commune du Touvet et le Service départementale d’Incendie et de Secours, la commune assurait l’entretien des locaux du SDIS, situés route du Bresson, à raison de 6 heures par semaine.
Le paiement de l’ensemble des prestations est remboursé par le SDIS à la fin de chaque exercice.
L’installation de la brigade dans une nouvelle caserne mutualisant les effectifs, plus spacieuse, justifie que les autorités administratives du SDIS nous sollicitent pour augmenter le temps d’entretien de 6 à 10 heures par semaine. Corrélativement, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent concerné à due proportion.
Je vous propose donc d’augmenter le temps de travail d’un agent de 4 heures hebdomadaires modifié par arrêté, et de m’autoriser à signer un avenant au contrat liant la commune du Touvet au SDIS, dont le projet est joint en annexe.
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Et en conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal
DECIDE de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps partiel (18.05 h ) et créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps partiel ( 22.05h ) au 1er juin 2014.
Le Maire
Laurence Théry