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Arrêté - 2001 66 Sens unique rue A. Milhan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2001 66 Sens unique rue A. Milhan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2001/66
Le Maire de MONTMEYRAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal n° 13/95 du 7 février 1995 réglementant la circulation dans la rue André Milhan,
Considérant que la mise en place d’un nouveau plan de circulation suite aux travaux d’aménagement de la Traverse du Village nécessite la modification du sens de circulation de la rue André Milhan,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal n° 13/95 du 7 février 1995 est rapporté.
ARTICLE 2 : La circulation dans la rue André Milhan est interdite dans le sens Sud-Nord dans sa partie comprise entre la rue du Docteur Nivière et la limite Sud du parking de la Crèche – Halte-garderie. Elle est maintenue à double sens dans sa partie comprise entre la rue Paulin Barret et la limite Sud du parking de la Crèche – Halte-garderie.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur toute la longueur de cette rue André Milhan compte tenu de son étroitesse.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires seront constatées par des procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général et le Commandant de Gendarmerie de CHABEUIL seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de Gendarmerie de Chabeuil.
Fait à MONTMEYRAN
le 18 août 2016
Le Maire,
Bernard BRUNET
Déposé à la Préfecture de la Drôme
le :
Publié ou notifié à l'Intéressé
le :
Le Maire,