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Arrêté - 2001 63 Sens unique CD 538A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2001 63 Sens unique CD 538A)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2001/63 ARRÊTÉ N°2001/63 ARRÊTÉ N°2001/63 ARRÊTÉ N°2001/63
Le Maire de MONTMEYRAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
Vu l’avis du Subdivisionnaire de l’Equipement,
Vu l’arrêté conjoint n° A-119 du 14 avril 2000 obligeant les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C. à emprunter le Chemin de l’Oye dans le sens de circulation VALENCE – CREST,
Considérant que l’aménagement de la Traverse du Village rend nécessaire la mise en place d’un sens unique,
A R R E T E
ARTICLE 1er : La circulation des véhicules devra se faire en sens unique sur le CD 538A dans sa partie comprise entre le carrefour de la rue André Milhan avec la rue du Docteur Nivière et le carrefour de la Grande Rue avec la Place Henri DEJOURS dans le sens de circulation Crest - Valence.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules (sauf poids lourds déviés par le Chemin de l’Oye) dans le sens Valence - Crest devra se faire par la Place Henri DEJOURS, la Place de la Poste, le Chemin du Tacot et l’Avenue du Stade (CD 125) pour rejoindre le CD 538A au carrefour dit des Sablons.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes dispositions qui prennent effet le 27 août 2001 seront constatées par des procès-verbaux.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise au Préfet et à la Gendarmerie de Chabeuil.
Fait à MONTMEYRAN
le 16 août 2001
le Maire,
B BRUNET
Déposé à la Préfecture de la Drôme
le :
Publié ou notifié à l'Intéressé
le :
Le Maire,