Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=7932&path=Annexe Acquisition
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7931&path=Acquisition d une
Acte - cms viewFile.php?idtf=7930&path=Annexe Acquisition
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7848&path=Acquisition d une
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7846&path=Acquisition d un t
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8174&path=Regularisation fon
Acte - cms viewFile.php?idtf=7928&path=Annexe Acquisition
Acte - cms viewFile.php?idtf=8512&path=Annexe Acquisition
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=8623&path=Acquisition d un l
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7929&path=Acquisition d une
Conseil Municipal - cms d une parcelle cadastree section BK n 660 5 chemin des Croz
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms d une parcelle cadastree section BK n 660 5 chemin des Croz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
URBANISME
ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE SECTION BK N°660, 5 CHEMIN DES CROZ
Lors de l’étude de l’aménagement de voirie devant améliorer la visibilité du croisement du chemin des Croz et de l’allée des Bosnis, il est apparu que la haie de la propriété des Consorts BURQUIER, cadastrée section BK n° 431, était implantée, pour une bonne partie, sur le domaine public communal.
Ayant pris connaissance de ce fait, les propriétaires ont accepté de procéder au recul d’une partie de leur haie pour permettre d’améliorer la visibilité à ce carrefour.
Cette emprise étant du domaine public communal, le service de la voirie la remettra en état en élargissant le trottoir.
Lors de cette étude, il est apparu par ailleurs opportun de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BK n° 660 d’une superficie de 1 m² (parcelle mère : cadastrée section BK n° 431) des Consorts BURQUIER afin de pouvoir y implanter un lampadaire.
Il est précisé que les frais d’acte et de géomètre liés à ce dossier seront à la charge de la Commune. Cette acquisition à l’euro symbolique est localisée sur le plan de division ci-joint.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BK n° 660 de l’indivision BURQUIER d’une superficie d’1 m² ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.
Fin du document