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Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0FycmV0ZXMvMjQuMTY1Mi5wZGZ8MjAyNC0wNy0xOSAwNzo1MDoyNA==)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE ROYAN
Gates
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
POLICE MOSIERERRE CONCERNANT LE STATIONNEMENT
DU N° 22 AU N°24 RUE DE FONCILLON
{AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT SITUE AU N°24)
LE VENDREDI 02 AOÛT 2024
PLAT
APM 24/1652
Le Maire de la Ville de ROYAN.
VU les articles L.2122-28, 1.2213-1 à L.2213-6 du Code Général! des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG N°20.1300 en date du 06 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Didier SIMONNET, Premier Adjoint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.110-1, R411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de /a Route,
Vu /a décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,
Vu la demande présentée par l’entreprise SARL ROYER CHRISTOPHE DÉMÉNAGEMENTS (RCS N°800 088 510) sise 16 rue Gustave Eiffel - BP 10488 à 17200 ST SULPICE DE ROYAN, en date du 15 juillet 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement lors d'un déménagement {Madame Sabine GLOAGUEN),
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n°22 au n°24 rue de Foncillon, au
droit du déménagement situé au n° 24 rue de Foncillon {suivant photo jointe), le vendredi 02 août 2024 de 08h00 à 16h00.
- Cet espace sera réservé au stationnement du camion de déménagement, sur une longueur de sept mètres linéaires.
ARTICLE 2: La signalisation sera mise en place par le demandeur et le présent arrêté municipal devra obligatoirement être affiché.
ARTICLE 3 : La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur la base de 17,90 euros par jour lors des déménagements ou emménagements.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui /e concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à ROYAN, le 18 juillet 2024
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 19 juillet 2024
- Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE -— 80 Avenue de Pontaillac - CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46.39.56.51 — À : 05.46.39.56.80
Internet : www.mairie-royan.fr — email : mairie@mairie-royan. fr
VILLE DE ROYAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
❖
POLICE MUNICIPALE
PUJT
APM 24/1652
Le Maire de la Ville de ROYAN,
ARRETE
CONCERNANT LEST A TIONNEMENT
DUN° 22 AU N°24 RUE DE FONCILLON
(AU DROIT D'UN DÉMÉNAGEMENT SITUÉ AU N°24)
LE VENDREDI 02 AOÛT 2024
Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté ASG N°20.1300 en date du 06 juillet 2020, portant délégation de signature à Monsieur Didier SIMONNET, Premier Ad joint,
Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
Vu la décision de Monsieur le Maire DC N°23.853 en date du 19 décembre 2023,
Vu la demande présentée par l'entreprise SARL ROYER CHRISTOPHE DÉMÉNAGEMENTS (RCS N°800 088 510) sise 16 rue Gustave Eiffel - BP 10488 à 17200 ST SULPICE DE ROYAN, en date du 15 juillet 2024,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement lors d'un déménagement (Madame Sabine GLOAGUEN),
ARRE TE
ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement seront interdits du n °22 au n °24 rue de Foncillon, au droit du déménagement situé au n ° 24 rue de Foncillon (suivant photo jointe}, le vendredi 02 août 2024 de 08h00 à 16h00.
- Cet espace sera réservé au stationnement du camion de déménagement, sur une longueur de sept mètres linéaires.
ARTICLE 2: La signalisation sera mise en place par le demandeur et le présent arrêté municipal devra obligatoirement être affiché.
ARTICLE 3: La durée de cette occupation du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance forfaitaire, calculée sur la base de 11, 90 euros par jour lors des déménagements ou emménagements.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et tous Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROYAN, le 18 juillet 2024
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE- 80 Avenue de Pontaillac - CS N°802 l 8 - 17205 ROY AN CEDEX - ii': 05.46.39.56.51 - !ID: 05.46.39.56.80 Internet: www.mairie-royan.fr- email: mairie@mai1ie-royan.fr
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