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Déliberation - REUNION DU 15 OCTOBRE 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 15 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Bois et produits du bois,
République Française
Département
Charente
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 15/10/2024
L'an 2024 et le 15 Octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel, Maire.
Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard
Absents : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
Excusées ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Nombre de membres :
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 11
Date de la convocation : 10/10/2024
Date d'affichage : 10/10/2024
Secrétaire :
Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
OBJET DE LA DELIBERATION
Demande de subventions pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en 5 logements locatifs, chemin de Jette-Feu.
Monsieur le Maire rappelle qu'une étude concernant la réhabilitation d'un bâtiment communal,
situé chemin de Jette-Feu à Salles d'Angles, pour la création de 5 logements locatifs, a été
effectuée. Une demande de subventions s'impose pour l'exécution des travaux, ainsi que pour l'étude de
ce projet :
- Montant des travaux estimés : 658 643,80 € HT
- Montant de l'étude : 76 308,75 € HT
- Montant de l'achat du bien : 160 000 € + frais acte 2 881,29 €
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès des instances suivantes :
* EUROPE
* DETR
* GRAND COGNAC AGGLOMERATION
La dépense sera inscrite au budget, abondée par les subventions obtenues.
Le solde sera assuré par les fonds propres de la commune et l'octroi d'un emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, ci-dessus désignée
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents
réf : 2024-10-01
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Plan de financement prévisionnel pour la création de 5 logements locatifs, chemin de Jette-Feu.
Vu la délibération n°2023-14-08 concernant l'achat d'un bâtiment cadastré C 240, 246, 467 et
468C, à Salles d'Angles, dans le but d’un projet de création de logements locatifs ;
Vu la délibération n° 2024-06-04 relative à la Maîtrise d’œuvre pour la création de logements
locatifs ;
Vu la délibération n°2024-10-01 concernant une demande de subventions ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement prévisionnel
suivant : PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES Montant HT % Travaux de réhabilitation
Mission de maîtrise d’œuvre 76 308,75 € 8,21% Travaux de réhabilitation 658 643,80 € 70,84% Frais supplémentaires 30 000,00 € 3,23% – Géomètre 1 900,00 € 0,20% – Réseaux 0,00% – Panneaux 0,00% – Huissier 0,00% – Assurance 0,00% – EDF + Eau 0,00% Sous-total : 766 852,55 € 82,48%
Acquisition du bâtiment 160 000,00 € 17,21% Frais de notaire 2 881,29 € 0,31% Intérêts de l’emprunt 0,00% Sous-total : 162 881,29 € 17,52%
TOTAL DES DEPENSES 929 733,84 € 100,00%
RESSOURCES
Subventions
Europe 0,00 € 0,00% État 0,00 € 0,00% Région Nouvelle Aquitaine (PETR) 0,00 € 0,00% Département Charente 0,00 € 0,00% Communauté d’Agglomération Grand Cognac 150 000,00 € 16,13% Sous-total : 150 000,00 € 16,13%
Reste à charge de la commune 779 733,84 € 83,87% – Emprunt 620 000,00 € 66,69% – Fonds propres 159 733,84 € 17,18% Sous-total : 779 733,84 € 83,87%
TOTAL DES RESSOURCES 929 733,84 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à la demande de déblocage des
Fonds, au fur et à mesure de l'avancée des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2024-10-02
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION
Mission SPS pour les travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en logements locatifs, chemin de Jette-Feu.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis reçus concernant la coordination SPS, qui est obligatoire pendant la durée des travaux prévus pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en logements locatifs :
1- SOCOTEC (ANGOULEME) : 4 800,00 € HT ; 5 760,00 € TTC
280,00 € HT par mois supplémentaire
55,00 € HT par entreprise supplémentaire
2- DEKRA (SAINTES) : 4 900,00 € HT ; 5 880,00 € TTC
350,00 € HT par mois supplémentaire
3- BUREAU VERITAS (ANGOULEME) : 5 830,00 € HT ; 6 996,00 € TTC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par SOCOTEC (Angoulême), pour un montant de 5 760,00 € TTC ainsi que les frais supplémentaires si nécessaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2024-10-03
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Mission Contrôleur Technique pour les travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en logements locatifs, chemin de Jette-Feu.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis reçus concernant la mission de Contrôle Technique, qui est obligatoire pendant la durée des travaux prévus pour la réhabilitation d'un bâtiment communal en logements locatifs :
1- SOCOTEC (ANGOULEME) : 5 495,00 € HT ; 6 594,00 € TTC
360,00 € HT Attestation accessibilité handicapés
2- DEKRA (SAINTES) : 6 350,00 € HT ; 7 620,00 € TTC
Attestation accessibilité handicapés : comprise
3- BUREAU VERITAS (ANGOULEME) : 5 950,00 € HT ; 7 140,00 € TTC
Attestation accessibilité handicapés : comprise
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par SOCOTEC (Angoulême), pour un montant de 6 594,00 € TTC ainsi que les frais supplémentaires concernant l'attestation accessibilité handicapés ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2024-10-04 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION
Création d'une Maison des associations communales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le bâtiment communal situé chemin de
Jette-Feu, cadastré C 468, soit destiné aux associations de la commune de Salles d’Angles,
lorsque celui-ci sera rénové.
Ce bâtiment deviendrait « La Maison des associations ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire ;
- ACCEPTE de nommer ce bâtiment « Maison des associations » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander des devis pour la rénovation du bâtiment concerné ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
réf : 2024-10-05
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Huisseries bâtiment communal, chemin de Jette-Feu, future Maison des associations communales.
Monsieur le Maire présente les devis proposés, concernant les huisseries nécessaires pour la rénovation du bâtiment communal, situé chemin de Jette-Feu (future Maison des associations) :
- HOMNIA (Châteaubernard) : 16 944,07 € HT ; 20 332,88 € TTC
- CASEO (Châteaubernard) : 15 395,35 € HT ; 18 504,12 € TTC
- MDC (Cognac) : 17 378,01 € HT ; 20 853,61 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposer par CASEO pour un montant de 18 504,12 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2024-10-06
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Nouvelle longueur de voirie communale.
Suite à la création de la rue du Château, VC n° 113, desservant la Maison de Santé
Pluridisciplinaire, d'une longueur de 138 mètres, il est nécessaire de modifier la longueur de
voirie de la commune. La nouvelle longueur de voirie communale, classée avant le 1er janvier 2024, est de 23 602
mètres linéaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Approuve la longueur de voirie désignée ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau de classement des voies ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2024-10-07
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Porte sectionnelle du hangar communal.
Monsieur le Maire présente les devis reçus afin de remplacer la porte du hangar communal :
- HOMNIA (Châteaubernard) : 8 874,77 € HT ; 10 649,72 € TTC (Délai 7 semaines)
- MDC (Cognac) : 8 877,30 € HT ; 10 652,76 € TTC (Délai 4 mois)
- CASEO (Châteaubernard) : 10 509,44 € HT ; 12 611,33 € TTC (Délai 5 mois)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par HOMNIA pour un montant de 10 649,72 € TTC ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2024-10-08
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION
Avant-Projet Définitif : Travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal en 5 logements locatifs.
Suite à la présentation de l'Avant-Projet Définitif concernant la réhabilitation d'un bâtiment communal en 5 logements locatifs, 57, rue de la Grande Champagne et 2, chemin de Jette-Feu, à Salles d'Angles, estimé à 658 643,80 € HT ; 790 372,56 € TTC. Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d'émettre un avis.
Récapitulatif par lots, projet :
Lot 01 : Démolitions/Gros Œuvre
Lot 02 : Restauration façade
Lot 03 : Charpente bois
Lot 04 : Menuiseries extérieures bois finition huilée
Lot 05 : Plâtrerie Lot 06 : Sols souples, carrelage faïences
Lot 07 : Electricité / Chauffage
Lot 08 : Plomberie - Sanitaires
Lot 09 : Serrurerie
Lot 10 : Menuiseries intérieures
Lot 11 : Peintures
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'Avant-Projet Définitif proposé ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
réf : 2024-10-09
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
❖ Informations diverses :
✓ Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil du 11 septembre 2024 : Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le compte-rendu.
✓ Organigramme et revalorisation du métier de secrétaire de mairie :
Rodolphe Lacroix-Perrin, 1er adjoint, informe le conseil municipal que dans le cadre de la revalorisation des Secrétaires de Mairie un nouvel organigramme va être transmis au CDG16, pour une approbation finale au Conseil Municipal de novembre.
✓ Accueil d'un tigiste :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la présence d'un tigiste pendant une durée de 4 semaines, 35h/semaine, depuis le 07 octobre. Celui-ci effectue divers travaux au sein de l'équipe technique.
✓ AVENANT vidéoprotection au niveau de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : Afin d'améliorer la sécurité des usagers et des Professionnels de Santé, des caméras extérieures seront installées, à proximité du site.
Le montant de l'avenant s'élève à 6 818,00 € HT ; 8 181,60 € TTC.
✓ Prochaine réunion de conseil :
Le Mercredi 13 novembre 2024 à 18h30.