Déliberation - Reunion du 18 DECEMBRE 2024

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Déliberation - Reunion du 18 DECEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 18 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Humanitaire, République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 18/12/2024

L'an 2024 et le 18 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : MICHEL Céline à Mme BONNORON Christine, VAN LANDEGHEM Florence à Mme PARTAUD Ingrid, MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel, LACROIX Hervé à M. MERY Olivier

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil Municipal : 15

• En exercice : 11

Date de la convocation : 12/12/2024

Date d'affichage : 12/12/2024

Secrétaire :

Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne

OBJET DE LA DELIBERATION

Création d'un comité consultatif "Musée Vivant".

Des Comités Consultatifs sont mis en place avec la participation de plusieurs élus et un Président pour chacun d'eux, une Charte a également été adoptée par délibération n° 2022-01-03. De plus, plusieurs personnes non élues peuvent y participerSuite à la réunion concernant le Projet de "Musée Vivant" qui regroupera le Musée ainsi que le

Presbytère de Salles d'Angles, en vue de l'inscription au Patrimoine Vivant de l'Unesco des

Savoirs Faire du Cognac. Plusieurs candidatures ont été reçues.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, l'ensemble des membres du Comité Consultatif "Musée Vivant" désignés ci-après :

Membres élus :

Marcel GERON, Président.

LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, BELLENGUEZ Régine, PARTAUD Ingrid, BONNORON Christine, MOURGERE Géraud, MOUGIN Brice, VARACHAUD Annie, BELLAVOINE Paul, MICHEL Céline.

Membres non élus :

DROUET Patrick, CHAILLOU Marilyne, JOSEPH Lucile, RAYNAUD Valentin, PIERRE Catherine, BAURE Gaëtan.

réf : 2024-12-01

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Création et suppression de postes d'adjoints techniques.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L L313-1 et L542-2, Vu le tableau des emplois,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement mentionnés à l’article L.4 sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement. En application de l’article L542-2 du même code, un

emploi relevant de la Fonction Publique Territoriale ne peut être supprimé qu’après avis du

comité social territorial.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à

l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu de la réorganisation des services, il convient de supprimer et de créer les emplois

correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, décide :

− La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25

heures hebdomadaires au service technique ;

− La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet au service technique à

compter du 1er janvier 2025 ;− La création d’un second emploi d’adjoint technique à temps complet au service

technique à compter du 1er janvier 2025 ;

− De modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGORIE Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

Agent

technique

polyvalent

Adjoint

technique C 3 5 TC

− En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité recrutera, en

l’application de l’article L.332-14 du code Général de la fonction publique, des agents

contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans

l’attente du recrutement de fonctionnaires.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra

être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement de fonctionnaires n’aura pu aboutir au terme de la première année.

− D’inscrire au budget les crédits correspondants.

réf : 2024-12-02

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.

Le Maire rappelle :

• Que la commune, par la délibération du 12 décembre 2023, a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose :

• Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financièresLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

− Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

− Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

− Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

− Conditions :

 Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :

• Décès

• CITIS Accident et maladie imputable au service

• Longue maladie – Maladie de longue durée

• Maternité

• Maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes

• Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %

• Taux : 7,59 % des rémunérations des agents CNRACL.

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

• Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrêt.

À ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat.

Article 2 : Adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé / management des risques :

La collectivité décide de ne pas souscrire à l’option telle que proposée dans la convention de service et conformément aux engagements réciproques.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer :

− Le contrat d’assurance avec la compagnie

− La convention de services avec le Centre de Gestion

− Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

réf : 2024-12-03 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION

Solidarité avec la population de Mayotte.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de SALLES D’ANGLES tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Salles d’Angles contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d’un montant de 500 € :

• 250 € à la Protection civile

Adresse du siège social :

F N P C - TOUR ESSOR

14, rue Scandicci - 93500 PANTIN

• 250 € La Croix rouge

Adresse du siège social :

Croix Rouge Française - Don des entreprises

98, rue Didot - 75694 PARIS CEDEX 14

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

− Approuve ce soutien à la population de Mayotte,

− Habilite Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

réf : 2024-12-04

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

❖ Informations diverses :

✓ Prochaine réunion de Conseil :

Le mercredi 15 janvier 2025 à 18h30.