Compte-Rendu - cr Reunion du 20 JANVIER

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Compte-Rendu - cr Reunion du 20 JANVIER Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 20 JANVIER)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Institutions publiques, MAIRIE DE SALLES D’ANGLES

République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 20/01/2026

L'an 2026 et le 20 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ

Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, MM : LACROIX-PERRIN

Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Absents : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé

Excusés ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme PARTAUD Ingrid,

VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, M. MOUGIN Brice à M.

LACROIX-PERRIN Rodolphe

Nombres de membre

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Enexercice : 10

Date de la convocation : 14/01/2026

Date d'affichage : 14/01/2026

Secrétaire :

Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne

OBJET DE LA DELIBERATION

Délibération portant approbation de la convention avec Grand Cognac relative à la

redevance de collecte des déchets.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.5211-10

et suivants,

Vu les compétences exercées par la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac en matière

de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,

Vu la délibération de Grand Cognac en date du 11 décembre 2024,

Vu le projet de convention n°2025-COLL-02, proposé par Grand Cognac relatif aux modalités deperception et de reversement de la redevance de collecte des déchets,

Considérant la nécessité de formaliser les engagements réciproques entre la commune de Salles

d'Angles et la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac,

Considérant que ladite convention précise les modalités financières, techniques et

administratives liées à la redevance de collecte des déchets,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 :

Approuve la convention entre la commune de Salles d'Angles et la Communauté

d'Agglomération de Grand Cognac relative à la redevance de collecte des déchets, telle

qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention

ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Article 3 :

Précise que les dépenses et/ou recettes résultant de cette convention seront imputées aux

chapitres et articles budgétaires correspondants du budget de l'année en cours.

Article 4 :

Dit que la présente délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération de Grand

Cognac et au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

réf : 2026-01-01

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Acquisition des parcelles D 335 et D 338, impasse de la Font de Bourreau.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'accord intervenu entre la commune de Salles d'Angles et Mmes Collin Annie et Rivaud

Monique concernant la cession de deux parcelles cadastrées D 335 et D 338, à l'euro

symbolique,

Vu le plan cadastral et les documents de bornage relatifs aux parcelles concernées,

Considérant l'intérêt communal que présente l’acquisition de ces parcelles pour la continuité de

l'entretien de l'impasse de la Font de Bourreau,

Considérant que la cession est consentie pour un prix de 1 euro symbolique,

Considérant que la commune s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de bornage et

de notaire liés à cette acquisition,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 :

Décide l’acquisition par la commune de Salles d'Angles des deux parcelles suivantes :

e Parcelle cadastrée section D n° 335, d’une superficie de 200 m’,

e Parcelle cadastrée section D n° 338, d’une superficie de 230 m°,

au prix global de 1 euro symbolique.

Article 2 :

Précise que les frais de bornage et les frais d’acte notarié afférents à cette acquisition seront

intégralement à la charge de la commune.

Article 3 :Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente, ainsi que tous documents

nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Article 4 :

Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal 2026, chapitre et

article prévus à cet effet.

réf : 2026-01-02

A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Participation aux charges de fonctionnement des écoles de Gensac-la-Pallue. Classe

ULIS.

Vu :

le Code général des collectivités territoriales,

le Code de l'éducation, notamment ses articles L.212-8 et L.351-1 et suivants,

la circulaire relative à l’organisation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS),

les demandes de la commune de Gensac-la-Pallue en date du 17 décembre et 29 décembre

2025,

la nécessité d’assurer la scolarisation de deux élèves en situation de handicap dans une

structure adaptée,

Considérant :

qu'aucune classe ULIS n’est implantée sur le territoire de la commune de Salles d'Angles,

que les élèves domiciliés sur la commune de Salles d'Angles sont scolarisés en classe ULIS au

sein de l'établissement situé à Gensac-la-Pallue,

que cette scolarisation répond à une obligation légale et à l'intérêt des enfants,

que la commune d'accueil supporte des charges de fonctionnement liées à cette scolarisation,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1:

D’accepter le principe d’une participation financière aux frais de scolarité relatifs à la prise en

charge des élèves domiciliés sur son territoire et scolarisés en classe ULIS dans la commune de

Gensac-la-Pallue.

Article 2 :

Le montant de la participation financière est fixé à :

- 887,09 € pour l'élève scolarisé en classe ULIS CE1 et pour l'année scolaire 2025/2026

- 914,19 € pour l'élève scolarisé en classe ULIS CM1 et pour l'année 2024/2025

conformément au calcul communiqué par la commune de Gensac-la-Pallue,

Article 3 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2026.

Article 4 :

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toute convention ou document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

réf : 2026-01-03

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATIONDevis parking communal chemin de Jette-Feu.

Afin de créer un parking chemin de Jette-Feu, à proximité de la future maison des associations,

plusieurs devis ont été sollicités et reçus :

5- GAUDY BONNEAU : 44 841,67 € HT ; 53 810,00 € TTC

6- JPTP: 28 870,00 € HT; 34 644,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise JPTP pour la somme de 28 870,00 € HT ; 34 644,00 €

TIÉ,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2026-01-04

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Réparation d'un mur en moellons et rénovation d'un bâtiment communal situé rue

Edith Campot, avec désamiantage.

Travaux urgents.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Décision Modificative n°2 du 09 décembre 2025 (opération 107),

Considérant l’état de dégradation avancée du mur et de la toiture du bâtiment communal situé

2bis rue Edith Campot et 26, rue de la Grande Champagne,

Considérant que ces désordres portent atteinte à la sécurité des personnes et à la préservation

du patrimoine communal,

Considérant le caractère urgent des travaux à réaliser afin d'éviter toute aggravation des

dommages,

Considérant les devis présentés pour la réalisation des travaux de réparation détaillés ci-dessous

- Entreprise FORT BATIMENT (Désamiantage compris) : 257 499,60 € HT; 308 999,52 € TTC

- Entreprise DUPUY Patrick (Sans désamiantage) : 222 348,00 € HT ; 266 817,60 € TTC

- Entreprise PELLETIER Désamiantage : 19 583,74 € HT ; 23 500,49 € TTC

+ OPTION Nacelles 2 310,03 € HT; 2 772,04 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'engager en urgence les travaux de réparation du mur et de réfection de la toiture du

bâtiment communal précité ;

Approuve le devis de l’entreprise DUPUY Patrick pour un montant de 222 348,00 € HT; 266

817,60 € TIC;

Approuve le devis de l’entreprise PELLETIER Désamiantage pour un montant de 19 583,74 € HT;

23 500,49 € TTC

+ OPTION Nacelles 2 310,03 € HT; 2772,04€ TTC;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à laréalisation de ces travaux.

réf : 2026-01-05

A l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Procédure pour la cession d'un chemin rural au Pont Neuf.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à

l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et

notamment son article 3;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant que le chemin rural, sis, n'est pas utilisé par le public :

Le chemin situé au Pont Neuf, route de Cognac, qui dessert quelques parcelles privées,

notamment celles de la Société JAS HENNESSY présumée acquéreur de ce chemin.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune

de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un

chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Constate la désaffectation du chemin rural,

- Décide de lancer la procédure de cession de ce chemin rural, prévue par l’article L. 161-10 du

Code rural ;

- Demande à Monsieur le Maire ou son représentant d'organiser une enquête publique sur ce

projet;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2026-01-06

A l'unanimité (pour: 13 contre: 0 abstentions : O)

* Informations diverses :

Ÿ”_ Prochaine réunion de conseil :

Le mardi 17 février à 18h30.

Le Maire, Marcel GERON La secrétaire, C. BAURE-BOUTHOLEAU