Déliberation - REUNION DU 15 JANVIER

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Déliberation - REUNION DU 15 JANVIER Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 15 JANVIER)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 15/01/2025

L'an 2025 et le 15 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de

GÉRON Marcel Maire

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VAN LANDEGHEM Florence à Mme PARTAUD Ingrid, M. MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 11

Date de la convocation : 10/01/2025

Date d'affichage : 10/01/2025

Secrétaire :

Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne

OBJET DE LA DELIBERATION

Plan de financement prévisionnel pour la création de 5 logements locatifs, chemin de Jette-Feu. ANNULE ET REMPLACE LA DELIB N°2024-10-02.Vu la délibération n°2023-14-08 concernant l'achat d'un bâtiment cadastré C 240, 246,

467 et 468C, à Salles d'Angles, dans le but d’un projet de création de logements locatifs ;

Vu la délibération n° 2024-06-04 relative à la Maîtrise d’œuvre pour la création de

logements locatifs ;

Vu la délibération n°2024-10-01 concernant une demande de subventions ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement

prévisionnel suivant :

DEPENSES Montant HT %

Travaux de réhabilitation

Mission de maîtrise d’œuvre 76 308,75 € 8,21%

Travaux de réhabilitation 658 643,80 € 70,84%

Frais supplémentaires 30 000,00 € 3,23%

– Géomètre 1 900,00 € 0,20%

– Hottes cuisine 2 000,00 0,22%

– Rafraîchissement

garages

10 240,00 1,10%

– boîtes aux lettres 1 400,00 0,15%

– tranchées cour 3 960,00 0,43%

– EDF compteurs 10 500,00 1,13%

Sous-total : 766 852,55 € 82,48%

Acquisition du bâtiment 160 000,00 € 17,21%

Frais de notaire 2 881,29 € 0,31%

Intérêts de l’emprunt 0,00%

Sous-total : 162 881,29 € 17,52%

TOTAL DES DEPENSES 929 733,84 € 100,00%

RESSOURCES

Subventions

Europe 0,00 € 0,00% État 175 000,00 € 18,82%

Région Nouvelle Aquitaine (PETR) 0,00 € 0,00%

Département Charente 0,00 € 0,00%

Communauté d’Agglomération Grand

Cognac

150 000,00 € 16,13%

Sous-total : 325 000,00 € 34,96%

Reste à charge de la commune 604 733,84 € 65,04%

– Emprunt 400 000,00 € 43,02%

– Fonds propres 204 733,84 € 22,02%

Sous-total : 604 733,84 € 65,04%

TOTAL DES RESSOURCES 929 733,84 € 100,00%Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à la demande de

déblocage des Fonds, au fur et à mesure de l'avancée des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.

réf : 2025-01-01

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Tarifs location de la salle polyvalente à compter du 1er février 2025.

Annule et remplace la DELIB 2025-01-02.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une modification des tarifs de location de la salle polyvalente.

Le règlement général pour l'utilisation de la salle reste inchangé.

La délibération n°2015-01-01 reste adoptée.

La nouvelle grille tarifaire est jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve les nouveaux tarifs proposés par Monsieur le Maire ;

- Conserve la délibération n° 2015-01-01 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-01-02

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Convention de prestation/Ludothèque itinérante ACCOLADE.

Le Conseil Municipal,

Considérant :

- La proposition de prestation d'animation faite par l'association ACCOLADE (Segonzac), pour un tarif de 30 €/heure, correspondant à la réalisation d'animations par une ludothèque itinérante,- La convention proposée par l'association ACCOLADE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- D'approuver la convention de prestation entre la commune de Salles d'Angles et l'association ACCOLADE,

Cette convention définira les modalités de collaboration ainsi que les engagements respectifs des parties,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune, jointe à la présente délibération.

- De facturer à ACCOLADE la location de la salle pour un montant de 104 €, - De s'acquitter de la somme redevable chaque mois après facturation des prestations.

réf : 2025-01-03

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Charte pour les Comités Consultatifs - Complément des délibérations

n°2022-01-03 et 2024-12-01.

Suite à la lecture de la Charte proposée par Monsieur le Maire, concernant la désignation de plusieurs Comités Consultatifs, jointe à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le contenu de la Charte proposée par Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte et à demander aux membres des comités consultatifs qui ont candidaté, de signer celle-ci pour approbation.

réf : 2025-01-04

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Proposition de transfert de la compétence "musée" à la Communauté

d'Agglomération de Grand Cognac.

Le Conseil Municipal de Salles d'Angles, réuni en séance ordinaire sous la présidence de

Marcel GERON, Maire, conformément à l'ordre du jour, délibère sur une demande de

transfert de compétence "musée" à la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac.VU :

- Les articles L.5211-17 et L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), précisant les modalités relatives aux transferts de compétences entre les

communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;

- Les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac, qui prévoient

l'intégration progressive des compétences culturelles présentant un intérêt

communautaire ;

- Le projet culturel porté par le musée vivant de Salles d'Angles, qui dépasse l'intérêt

strictement communal et bénéficie à l'ensemble des habitants du territoire

intercommunal.

CONSIDÉRANT :

1. L'intérêt communautaire :

Le musée vivant de Salles d'Angles, constitue un équipement culturel majeur, dont les

activités (expositions, médiation culturelle, conservation patrimoniale) profitent à un

public élargi au-delà des frontières communales. Le transfert permettrait une gestion

mutualisée et optimisée des ressources humaines, techniques et financières.

2. Les bénéfices pour la commune et ses habitants :

En transférant cette compétence, la commune bénéficierait d'un soutien renforcé

pour le développement des projets muséaux, tout en garantissant une continuité et une

amélioration des services offerts à la population.

3. La nécessité d'une mise en conformité juridique :

Conformément aux dispositions légales, le transfert des compétences impliquerait

également le transfert des moyens matériels, financiers et humains nécessaires à leur

exercice.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE :

1. De proposer le transfert de la compétence "musée" à la Communauté

d'Agglomération de Grand Cognac, conformément aux articles L.5211-17 et suivants du

CGCT.

2. De mettre à disposition les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice de

cette compétence, notamment :- Les bâtiments affectés au musée, incluant l'ancienne écurie et s'étendant (hors

sanitaires publics) jusqu'au mur mitoyen au bâtiment du Presbytère, situés sur la

parcelle C 164, sur le territoire communal ;

- Les collections permanentes ou temporaires, ainsi que tout matériel utilisé dans le

cadre des activités muséales ;

- Les personnels municipaux actuellement affectés au fonctionnement du musée,

dans les conditions prévues par l'article L.1321-1 du CGCT.

3. De fixer les modalités financières liées au transfert, notamment :

- La compensation financière éventuelle entre la commune et la communauté

d'agglomération ;

- La prise en charge par Grand Cognac des coûts liés à l'entretien, au fonctionnement

et au développement futur du musée.

4. De transmettre cette délibération au Préfet pour contrôle de légalité, conformément

aux dispositions légales en vigueur.

5. De désigner le Maire, comme représentant de la commune pour participer aux

réunions relatives à ce transfert avec les services compétents de Grand Cognac.

ADOPTION :

La présente délibération a été adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance

publique en date du 15 Janvier 2025, avec le résultat suivant :

- Nombre de votants : 13

- Pour : 13

- Contre : 0

- Abstention : 0

réf : 2025-01-05

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION

Acquisition d'une partie de la parcelle K 490, cédée par Monsieur et Madame GUILLOTON Robert.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de Monsieur et Madame GUILLOTON Robert de céder à titre gratuit une partie de la parcelle K 490, pour une superficie de 870 m2, à la commune de Salles d'Angles,

Vu le plan de bornage n°240614,

Considérant l'intérêt communal de cette acquisition pour la création d'un espace de

stationnement public à proximité du Moulin Noir,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1. D'accepter la cession à titre gratuit d'une partie de la parcelle K 490, pour une

superficie de 870 m2, propriété de Monsieur et Madame GUILLOTON Robert, située à

Salles d’Angles, route d’Angles.

2. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

nécessaires à cette acquisition, y compris l'acte de cession.

3. De prendre en charge les frais de bornage et de notaire liés à cette acquisition,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. De charger le service des finances de la commune de prévoir les crédits nécessaires

au budget pour couvrir ces frais.

5. De notifier cette décision à Monsieur et Madame GUILLOTON Robert et de les

remercier pour leur geste en faveur de la commune.

réf : 2025-01-06

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

NOUVEAUX TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE - A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2025.

Annule et remplace la délibération n°2025-01-02.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une modification des tarifs de location de la salle polyvalente.

Le règlement général pour l'utilisation de la salle reste inchangé.La délibération n°2015-01-01 reste adoptée.

La nouvelle grille tarifaire est jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve les nouveaux tarifs proposés par Monsieur le Maire, joints à la présente délibération ;

- Conserve la délibération n° 2015-01-01 ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-01-07

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

❖ Informations diverses :

✓ Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion de conseil du 18 décembre 2024.

✓ Prochaine réunion de conseil :

Mercredi 19 février 2025 à 18h30.