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Procès Verbal - pv Conseil MAI 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil MAI 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
9
O22.
[IFR
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre de
Séance du 19 mai 2022
membres en
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à 20h30,
exercice: 11
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie salle du conseil
municipal
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Présents
:
10
Marie
RONDWASSER
Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Yannick
Votants: 10
PINON, Alain FONTENAY, Francis GAULUET, Isabelle LALLET,
Magali
NISSERON,
Rose
LAJOIE,
Philippe
RUBEL,
Bertrand HARS Représentés:
Mr
Jean
DE
VARINE
par
Mr
Bertrand
HARS
(point
1 uniquement)
Absents:
Mme
Sylvie
GIRAUD
Secrétaire
de
séance:
Mr
Philippe
RUBEL
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2022
:
Le maire demande aux membres du conseil municipal si des modifications sont à apporter au procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
présente
convocation.Dans
la
négative,
le
procès-verbal est adopté à l'unanimité. Décisions
du
maire
:
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil municipal et indique que l'état figurera en fin de procès-verbal de la présente séance.ll est demandé des précisions sur la clôture de la réserve incendie à Morand.
Obiet:
1/
CESSION
DU
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
ZV
N°
34
"LES
ESSARTS"
-
2022
12
Madame le maire rappelle que le terrain cadastré section ZV n° 34 situé au lieu-dit "Les Essarts" a été inscrit en emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme afin de réaliser une réserve incendie. Ce futur aménagement permettrait d'assurer la desserte incendie d'une partie des hameaux alentours. actuellement non desservis ; un second terrain répertorié pourrait permettre de finaliser la desserte incendie de la totalité des hameaux identifiés. Le maire indique que le terrain cadastré ZV n° 34 appartient aux Consorts CHEVREAU issus de deux indivisions et qu'un accord de principe avait été donné par la municipalité pour prendre en charge les frais de la succession non réglée. Les Consorts CHEVREAU s'étaient quant à eux accordés sur le fait de céder ce terrain à la commune pour l'euro symbolique. L'accord du dernier co-indivisaire venant d'être obtenu, la poursuite de la transaction peut maintenant être engagée par l'étude notariale de Maître LAURILLOT à Loches. L'étude notariale a
fait parvenir ce
jour le montant des frais qui s'élèvent à 1300 euros pour la succession et 250 euros pour les frais d'actes. Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la poursuite et les modalités de cette transaction. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unañimité : P
- accepte d'acquérir le terrain cadastré section ZV n° 34 au lieu-dit "Les Essarts" pour l'euro symbolique
;
- décide de prendre en charge les frais de succession établis à 1300 euros ainsi que les frais d'actes ; - autorise le maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document relatif à cette transaction - charge le maire de mener à bien cette affaire.
Objet:
2/
DROIT
DE
PREFERENCE
SUR
LA
PARCELLE
BOISEE
CADASTREE
SECTION
ZO
N° 12 "LE SOUFELET" - 2022 13
5
Monsieur Jean de
VARINE
se présente à ce
point
de
l'ordre
du
jour
et
prend
part
à
la
présente
délibération. Monsieur
Yannick
PINON,
conseiller
municipal directement
intéressé
à
l'affaire,
ne prend pas
part
à la présente délibération et se retire de la salle. Le maire indique que l'étude notariale de Maître Françoise GUTFREUND-MERCIER à Ligueil a transmis le 5 mai 2022 une notification des consorts CHEREAU, au titre de l'article L.331-24 du Code Forestier. Ces derniers ont l'intention de mettre en vente leur terrain boisé cadastré section ZO n° 12 au lieu-dit "Le Soufflet” d'une contenance de 73 ares et 80 centiares, au prix principal de quatre mille quatre cent vingt-huit euros (4428 €) auquel s'ajoutera la provision sur droits d'un montant de neuf cent cinquante euros (950 €) et frais d'acquisition et les honoraires d'intermédiaire s'il en existe. Conformément aux dispositions de l'article précité, la commune, siège de ladite parcelle,
bénéficie
d'un droit de préférence en cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts d'une superficie totale inférieure à quatre hectares La commune dispose d'un délai de deux mois pour faire connaître son intention de se porter acquéreur ou non aux prix et conditions ci-dessus indiqués. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - décide de ne pas exercer le droit de préférence de la commune sur la parcelle cadastrée section ZO n° 12 au lieu-dit "Le Soufflet" ; - charge le maire de notifier cette décision au notaire chargé de la transaction.
Objet: 3/ REALISATION D'UN EMPRUNT DE 74000 EUROS - 2022
14
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'un emprunt à hauteur de 74000 euros a été prévu au budget 2022, afin de couvrir le besoin de financement de l'opération d'aménagements de voirie et d'espaces publics du centre bourg en faveur de la mobilité. Le maire donne la parole à Monsieur Francis GAULUET, 2è adjoint, qui présente les résultats de la consultation faite auprès de divers organismes financiers,
pour une échéance annuelle, sur une durée
de douze ans : - Crédit Agricole
: Taux : 1,73 %
échéance annuelle : 6 881,90€
coût total : 82 582,80 €
frais de dossier :
120 euros
- Caisse d'Epargne :Taux :
1.69 %
échéance annuelle : 6 864,87€
coût total : 82 378,44 €
frais de dossier : 100 euros Les élus échangent sur le très faible écart de taux proposé par les deux organismes et sur l'importance de la proximité à privilégier pour le maintien des services sur le territoire local. Après en avoir délibéré, les membres du conseil muncipal, à la majorité (09 voix POUR et 1 ABSTENTION)
:
- décident de retenir la proposition de prêt présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Ligueil et de contracter auprès de cet organisme financier un emprunt de soixante quatorze mille euros (74000) sur une durée de 12 ans, au taux fixe de 1.73 %, à échéance annuelle fixe de 6 881,90 euros, frais de dossier de 120 euros en sus ; - décident du report de la première échéance annuelle à
l'exercice 2023 ;
- chargent le maire de notifier cette décision à l'organisme financier retenu et l'habilitent à signer l'offre de prêt correspondante ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Objet: 4/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES DE MOUZAY - 2022
15
Le maire donne la parole à Mr Francis GAULUET, adjoint délégué à la communication, qui rappelle qu'au budget 2022, l'article 6232 "fêtes et cérémonies" a été abondé de la somme d'environ 5000 euros afin de prévoir une réserve pour les festivités à venir de la brocante en juin. Toutefois, l'ensemble des festivités sera pris en charge par le Comité des Fêtes de Mouzay, et non par la commune, y compris le feu d'artifice le samedi 18 juin 2022. Ainsi, il convient d'attribuer au Comité des Fêtes une partie de cette somme sous forme de subvention exceptionnelle et d'effectuer un virement de crédits des articles budgétaires correspondants. «
c
€
Po22 /2. +
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'attribuer
sous forme
de
subvention
exceptionnelle
la
somme
de
quatre
mille
euros
(4000
€)
au
Comité
des
Fêtes
de
Mouzay
;
-
décide
du
virement
de
crédits
suivants
:
DEBIT
CREDIT
article
6232
: -
4000,00
€
article
6574
:
+
4000,00
€
-
Charge
le
maire
d'effectuer
les
opérations
correspondantes.
Objet:
5/
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
AU
SERVICE
TECHNIQUE
-
2022
16
Le
maire
indique
que
la
commune
a
recruté
un
agent
contractuel
sous
la
forme
d'un
contrat
de
remplacement
d'un
agent
titulaire.
Ce
contrat
a
été confié
à
l'agent
technique
de
la
commune
d'Esves-le-Moutier,
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires,
jusqu'au
31
mai
2022,
date
de
reprise
éventuelle
de
l'agent
technique
indisponible.
Le
maire
précise
que
le
jeune
employé
sous
forme
de
contrat
aidé
est
en
arrêt
depuis
lundi
16
mai
2022
pour
une
semaine.
Le
maire
précise
qu'à
l'issue
du
congé
maladie
de
l'agent
indisponible
et
en
cas
de
reprise
de
ce
dernier
à
temps
non
complet,
il
conviendra éventuellement
d'avoir
recours
à
un
agent
contractuel
afin
d'accomplir
l'ensemble
des
missions
d'entretien
de
la
commune.
Ce
recours
sera
possible
cette
fois-ci,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
besoin
occasionnel
et
il
convient
de
prévoir
cette
éventualité
en
créant
aujourd'hui
le
poste.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
à
savoir
l'entretien
estival
des
espaces
verts
de
la
commune,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
la
création
à
compter
du
1er
juin
2022
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
seize
heures ; - cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée pour
une
durée
de
six
mois,
allant
du
1er
juin
2022
au
31
décembre
2022
:
-
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
;
-
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Objet:
6/
ELECTIONS
LEGISLATIVES
Le
maire
rappelle
aux
élus
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
législatives
des
dimanches
12
et 19
juin
prochain,
de
8h00
à 18h00.
Le
conseil
détermine
les
permanences
:
8h00
-
10h30
: MM.
Alain
FONTENAY,
Magali
NISSERON,
? (Mr ou
Mme
BAR
?)
10h30
-
13h00
: MM.
Yannick
PINON,
Isabelle
LALLET
(Françoise
FONTENAY
le
19.06),
Gil
LAFITE
13h00
-
15h30
: MM.
Francis
GAULUET,
Rose
LAJOIE,
Sylvie
GIRAUD
15h30
-
18h00
: MM.
Marie
RONDWASSER,
Bertrand
HARS,
Philippe
RUBEL
Objet:
7/
QUESTIONS DIVERSES
-
Le
Conseil
:
-
il
est
demandé
si
des
familles
urkrainiennes ont été
accueillies
par
des
habitants
sur
la
commune
(dans un
foyer) et
évoqué
le
soutien
pouvant
être
apporté
(restos
du
coeur...)
; - il est évoqué la prochaine fête du village organisée par le Comité des Fêtes de Mouzay le samedi 18
juin
2022
et
recherché
des
volontaires
pour
tenir
les
divers
stands
(crèpes...)
;
- il
est
évoqué
la
communication
des
manifestations
sur
la
commune
via
le
panneau
lumineux
et
autres
supports
d'information
;
- il
est
fait
part
de
l'intention
de
Mr
HAMELIN,
boulanger
à
Ligueil,
de
poursuivre
l'alimentation
du
distributeurs
de
baguettes
à
un
euro
;une
communication
par
flyer
sera
effectuée
;
- il
est
fixé
au
jeudi
16
juin
à
20h30
la
date
de
réunion
du
prochain
conseil
municipal
ainsi
que
celle
du
vendredi
08
juillet
2022
(à
la
maison des
jeunes
si
disponibilité)
;
La
séance
est
levée
à 22h30.
lu
et
approuvé,
le
secrétaire
de
séance,
Philippe RUBEL
C1.
f-afÂ/
eut
2
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2020
14
du
04
juin
2020)
19
avril
2022
27
avril
2022
27 avril 2022 02
mai
2022
02
mai 2022
02
mai 2022
17 mai 2022
signature
d’un
devis
de
fourniture
et
pose
d’une
clôture
et
portillon
du
terrain
de
réserve
incendie
à
«
Morand
»
TOURAINE
CLOTURES,
Beaulieu-lès-Loches
37
2
407,80
€
TTC
signature
par
Mr
Yannick
PINON,
adjoint
délégué,
de
deux
devis
de
fourniture
de
fleurs
et
arbustes
EURL VAN DELFT, Sorigny 37
264,14 € TTC 317,13 € TIC
signature
par
Mr
Yannick
PINON,
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
fourniture
de
terreau
et
pots
SARL TEV, Chambray-lès-Tours 37
269,40 € TTC
signature d’un devis de fourniture de deux cases de columbarium
avec portes et produits
LEBEAU Moulages, Bourges 18
2 145,06 € TTC
signature
d’un
devis
de
bornage
de
la
parcelle
ZT
n°
47,
Mr Bruno ETCHEBARNE, Loches37
954,00 € TTC
signature
d’un
devis
de
pose
et
dépose
du
portail
de
l’école
maternelle
Mr Claude DEBOUT, Mouzay 37
1
176,00 € TTC
signature
d’un
devis
de
fourniture
et
pose de
serrurerie
à
l’école
maternelle
Mr
Claude
DEBOUT,
Mouzay
37
385,20
€
TTC