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Procès Verbal - PV conseil mai 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 20 mai 2021
Secrétaire(s) de la séance: Alain FONTENAY Ordre du jour: Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du 15 avril 2021 Décisions du maire prises en vertu des pouvoirs délégués par le conseil municipal 1/7 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES POUR LA BIBLIOTHEQUE 2/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE 3/ ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 MAI ET 06 JUIN 2021 4] QUESTIONS DIVERSES Délibérations du conseil: 1/7 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES POUR LA BIBLIOTHEQUE ( 2021
25)
Le maire indique que la commune adhère depuis 2018 par l'intermédiaire du Conseil départemental à un portail numérique dénommé Nom@de qui donne accès à des livres, films et autoformation en ligne dont les objectifs sont multiples. La convention d'adhésion étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction et au plus tard le 30 septembre 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - décide de renouveler le partenariat au portail commun de ressources numériques Nom@de ; - charge le maire de signer la convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. 2/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNE ( 2021
26)
Le maire indique que deux opérations d'investissement vont nécessiter des décisions modificatives sur le programme "ARCHIVES MAIRIE" en raison de modification de travaux et sur le programme CIMETIÈRE suite à l'achat de trois cases de columbarium afin de répondre à la demande d'administrés. Le maire propose de prendre les crédits en fonctionnement sur l'article 022 dépenses imprévues et présente au conseil municipal les décisions modificatives suivantes :
DEBIT
CREDIT
article 022 :
-
3 666,62
€
article 21311-196 :
+
812,62€
article 21316-199 :
+ 2 854,00 €
article 023 :
+3 666,62 €
article O21 :
+3 666,62 €
TOTAL :
-
3 666,62 €
TOTAL :
+ 3 666,62 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à effectuer le virement de crédits présenté ci-avant. 3/
ORGANISATION DES
ELECTIONS
LEGISLATIVES
DES
30
MAI
ET
06
JUIN
2021 Le
conseil
municipal
organise
la
composition
des
bureaux
de
vote
pour
les
deux
tours
de
scrutin
des
législatives
ainsi
que
pour
les
deux
tours
des
deux
bureaux
de
vote
concomitants
des
élections
départementales
et
régionales
qui
se
dérouleront
les
20
et
27 juin
2021.
4] QUESTIONS DIVERSES - Le Conseil : - évoque
l'arrivée
de
la
fibre
dans
la
commune
et
l'information
aux
habitants
de
la
commune
:
-
prévoit
les
articles
à
insérer
dans
le
prochain
journal
communal
;
-
entend
les
comptes-rendus
de
réunions
des
divers
syndicats
et
instances
:
-
est
informé
des
réunions
et
visites
organisées
avec
VEOLIA
EAU
pour
le
circuit
d'eau,
l'ADAC
37
pour les aménagements paysagers ; - entend
le
point
fait
sur
l'embauche
du
jeune
en
Parcours
Emploi
Compétences
depuis
le
17
mai
2021
- soulève et répond aux diverses questions ; -
prévoit
la
prochaine
réunion
de
conseil
le
jeudi
17
juin
2021
(en
fonction
de
l'ordre
du
jour)
;
La
séance
est
levée
à
22h50.
Fait
à
Mouzay,
le
10
juin
2021
Le
maire,
Marie
RONDWASSER.