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Procès Verbal - PV JUILLET 2022
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2022
Procès Verbal - pv Conseil MAI 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil MAI 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
9 O22.
[IFR
Département
République
Française
d'Indre-et-Loire
COMMUNE
DE
MOUZAY
Nombre
de
Séance
du
19
mai
2022
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le dix-neuf
mai
à 20h30,
exercice:
11
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
salle
du
conseil
municipal
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Présents
: 10
Marie
RONDWASSER
Sont
présents:
MM.
Marie
RONDWASSER,
Yannick
Votants:
10
PINON,
Alain
FONTENAY,
Francis
GAULUET,
Isabelle
LALLET,
Magali
NISSERON,
Rose
LAJOIE,
Philippe
RUBEL,
Bertrand
HARS
Représentés:
Mr
Jean
DE
VARINE
par
Mr
Bertrand
HARS
(point1 uniquement) Absents:
Mme
Sylvie
GIRAUD
Secrétaire
de
séance:
Mr
Philippe
RUBEL
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2022 :
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si des
modifications
sont
à apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
joint
à
la
présente
convocation.Dans
la
négative,
le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Décisions
du
maire
:
Le
maire
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
et
indique
que
l'état
figurera
en
fin
de
procès-verbal
de
la
présente
séance.ll
est
demandé
des
précisions
sur
la clôture
de
la réserve
incendie
à
Morand.
Obiet:
1/ CESSION
DU
TERRAIN
CADASTRE
SECTION
ZV
N°
34
"LES
ESSARTS"
- 2022
12
Madame
le maire
rappelle
que
le terrain
cadastré
section
ZV
n°
34
situé
au
lieu-dit
"Les
Essarts"
a été
inscrit
en
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
réaliser
une
réserve
incendie.
Ce
futur
aménagement
permettrait
d'assurer
la desserte
incendie
d'une
partie
des
hameaux
alentours.
actuellement
non
desservis
; un
second
terrain
répertorié
pourrait
permettre
de
finaliser
la desserte
incendie
de
la totalité
des
hameaux
identifiés.
Le
maire
indique
que
le
terrain
cadastré
ZV
n°
34
appartient
aux
Consorts
CHEVREAU
issus
de
deux
indivisions
et qu'un
accord
de
principe
avait
été
donné
par
la municipalité
pour
prendre
en
charge
les
frais
de
la succession
non
réglée.
Les
Consorts
CHEVREAU
s'étaient
quant
à eux
accordés
sur
le fait
de
céder
ce
terrain
à la commune
pour
l'euro
symbolique.
L'accord
du
dernier
co-indivisaire
venant
d'être
obtenu,
la poursuite
de
la transaction
peut
maintenant
être
engagée
par
l'étude
notariale
de
Maître
LAURILLOT
à
Loches.
L'étude
notariale a
fait
parvenir
ce
jour
le
montant
des
frais
qui
s'élèvent
à
1300
euros
pour
la
succession
et
250
euros
pour
les
frais
d'actes. Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la poursuite
et les
modalités
de
cette
transaction. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unañimité :
P - accepte
d'acquérir
le terrain
cadastré
section
ZV
n°
34
au
lieu-dit
"Les
Essarts"
pour
l'euro
symbolique
;
- décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
succession
établis
à
1300
euros
ainsi
que
les
frais
d'actes ;
- autorise
le
maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
transaction
- charge
le
maire
de
mener
à
bien
cette
affaire.
Objet:
2/ DROIT
DE
PREFERENCE
SUR
LA
PARCELLE
BOISEE
CADASTREE
SECTION
ZO
N°
12
"LE
SOUFELET"
- 2022
13
5
Monsieur
Jean
de
VARINE
se présente
à ce
point
de
l'ordre
du jour et prend
part
à la présente
délibération. Monsieur
Yannick
PINON,
conseiller
municipal
directement
intéressé à
l'affaire,
ne
prend
pas
part
à la présente
délibération
et se
retire
de
la salle. Le
maire
indique
que
l'étude
notariale
de
Maître
Françoise
GUTFREUND-MERCIER
à
Ligueil
a
transmis
le
5
mai
2022
une
notification
des
consorts
CHEREAU,
au
titre
de
l'article
L.331-24
du
Code
Forestier. Ces
derniers
ont
l'intention
de
mettre
en
vente
leur terrain
boisé
cadastré
section
ZO
n°
12
au
lieu-dit
"Le
Soufflet”
d'une
contenance
de
73
ares
et 80
centiares,
au
prix
principal
de
quatre
mille
quatre
cent
vingt-huit
euros
(4428
€)
auquel
s'ajoutera
la provision
sur
droits
d'un
montant
de
neuf
cent
cinquante
euros
(950
€)
et
frais
d'acquisition
et
les
honoraires
d'intermédiaire
s'il
en
existe.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
précité,
la commune,
siège
de
ladite
parcelle,
bénéficie
d'un
droit
de
préférence
en
cas
de
vente
d'une
propriété
classée
au
cadastre
en
nature
de
bois
et
forêts
d'une
superficie
totale
inférieure
à
quatre
hectares
La
commune
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
son
intention
de
se
porter
acquéreur
ou
non
aux
prix
et conditions
ci-dessus
indiqués.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- décide
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préférence
de
la commune
sur
la parcelle
cadastrée
section
ZO
n°
12
au
lieu-dit
"Le
Soufflet" ;
- charge
le
maire
de
notifier
cette
décision
au
notaire
chargé
de
la
transaction.
Objet:
3/
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
DE
74000
EUROS
- 2022
14
Le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
emprunt
à hauteur
de
74000
euros
a été
prévu
au
budget
2022,
afin
de
couvrir
le besoin
de
financement
de
l'opération
d'aménagements
de
voirie
et d'espaces
publics
du
centre
bourg
en
faveur
de
la mobilité.
Le
maire
donne
la parole
à
Monsieur
Francis
GAULUET,
2è
adjoint,
qui
présente
les
résultats
de
la
consultation
faite
auprès
de
divers
organismes
financiers,
pour
une
échéance
annuelle,
sur
une
durée
de
douze
ans :
- Crédit
Agricole
: Taux
: 1,73
%
échéance
annuelle
: 6
881,90€
coût
total
: 82
582,80
€
frais
de
dossier
: 120
euros
- Caisse
d'Epargne
:Taux
: 1.69
%
échéance
annuelle
: 6
864,87€
coût
total
: 82
378,44
€
frais
de
dossier
: 100
euros
Les
élus
échangent
sur
le très
faible
écart
de
taux
proposé
par
les
deux
organismes
et sur
l'importance
de
la
proximité
à
privilégier
pour
le
maintien
des
services
sur
le
territoire
local.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
muncipal,
à la majorité
(09
voix
POUR
et
1
ABSTENTION) : - décident
de
retenir
la
proposition
de
prêt
présentée
par
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
de
Ligueil
et de
contracter
auprès
de
cet
organisme
financier
un
emprunt
de
soixante
quatorze
mille
euros
(74000)
sur
une
durée
de
12
ans,
au
taux
fixe
de
1.73
%,
à
échéance
annuelle
fixe
de
6
881,90
euros,
frais
de
dossier
de
120
euros
en
sus
;
- décident
du
report
de
la première
échéance
annuelle à
l'exercice
2023
;
- chargent
le maire
de
notifier
cette
décision
à l'organisme
financier
retenu
et l'habilitent
à signer
l'offre
de
prêt
correspondante
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Objet:
4/ SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DES
FETES
DE
MOUZAY
- 2022
15
Le
maire
donne
la parole
à Mr
Francis
GAULUET,
adjoint
délégué
à
la communication,
qui
rappelle
qu'au
budget
2022,
l'article
6232
"fêtes
et cérémonies"
a été
abondé
de
la somme
d'environ
5000
euros
afin
de
prévoir
une
réserve
pour
les
festivités
à venir
de
la
brocante
en
juin.
Toutefois,
l'ensemble
des
festivités
sera
pris
en
charge
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mouzay,
et
non
par
la
commune,
y compris
le feu
d'artifice
le
samedi
18
juin
2022.
Ainsi,
il convient
d'attribuer
au
Comité
des
Fêtes
une
partie
de
cette
somme
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
et d'effectuer
un
virement
de
crédits
des
articles
budgétaires
correspondants. «
c
€
Po22
/
2. +
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- décide
d'attribuer
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
la
somme
de
quatre
mille
euros
(4000
€)
au
Comité
des
Fêtes
de
Mouzay
;
- décide
du
virement
de
crédits
suivants :
DEBIT
CREDIT
article
6232
:-
4000,00
€
article
6574
:
+ 4000,00
€
- Charge
le maire
d'effectuer
les
opérations
correspondantes.
Objet:
5/ RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
AU
SERVICE
TECHNIQUE
- 2022
16
Le
maire
indique
que
la
commune
a
recruté
un
agent
contractuel
sous
la
forme
d'un
contrat
de
remplacement
d'un
agent
titulaire.
Ce
contrat
a été
confié
à
l'agent
technique
de
la
commune
d'Esves-le-Moutier,
à
raison
de
16
heures
hebdomadaires,
jusqu'au
31
mai
2022,
date
de
reprise
éventuelle
de
l'agent
technique
indisponible.
Le
maire
précise
que
le
jeune
employé
sous
forme
de
contrat
aidé
est
en
arrêt
depuis
lundi
16
mai
2022
pour
une
semaine.
Le
maire
précise
qu'à
l'issue
du
congé
maladie
de
l'agent
indisponible
et
en
cas
de
reprise
de
ce
dernier
à
temps
non
complet,
il conviendra
éventuellement
d'avoir
recours
à
un
agent
contractuel
afin
d'accomplir
l'ensemble
des
missions
d'entretien
de
la
commune.
Ce
recours
sera
possible
cette
fois-ci,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
besoin
occasionnel
et
il convient
de
prévoir
cette
éventualité
en
créant
aujourd'hui
le poste.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-23-1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
à
savoir
l'entretien
estival
des
espaces
verts
de
la
commune,
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
- la
création
à compter
du
1er
juin
2022
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
seize
heures
;
- cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
six
mois,
allant
du
1er
juin
2022
au
31
décembre
2022
:
- la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382,
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience
;
- les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Objet:
6/ ELECTIONS
LEGISLATIVES
Le
maire
rappelle
aux
élus
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
législatives
des
dimanches
12
et
19
juin
prochain,
de
8h00
à
18h00.
Le
conseil
détermine
les
permanences
:
8h00
- 10h30
:MM.
Alain
FONTENAY,
Magali
NISSERON,
?
(Mr
ou
Mme
BAR
?)
10h30
- 13h00
:MM.
Yannick
PINON,
Isabelle
LALLET
(Françoise
FONTENAY
le
19.06),
Gil
LAFITE
13h00
- 15h30
: MM.
Francis
GAULUET,
Rose
LAJOIE,
Sylvie
GIRAUD
15h30
- 18h00
: MM.
Marie
RONDWASSER,
Bertrand
HARS,
Philippe
RUBEL
Objet:
7/ QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil
:
- il
est
demandé
si
des
familles
urkrainiennes
ont
été
accueillies
par
des
habitants
sur
la
commune
(dans
un
foyer)
et
évoqué
le
soutien
pouvant
être
apporté
(restos
du
coeur...)
; - il est
évoqué
la prochaine
fête
du
village
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
de
Mouzay
le samedi
18 juin
2022
et recherché
des
volontaires
pour
tenir
les
divers
stands
(crèpes...)
;
- il est
évoqué
la communication
des
manifestations
sur
la commune
via
le panneau
lumineux
et
autres
supports
d'information
;
- il est
fait
part
de
l'intention
de
Mr
HAMELIN,
boulanger
à
Ligueil,
de
poursuivre
l'alimentation
du
distributeurs
de
baguettes
à un
euro
; une
communication
par
flyer
sera
effectuée
;
- il est
fixé
au
jeudi
16 juin
à 20h30
la date
de
réunion
du
prochain
conseil
municipal
ainsi
que
celle
du
vendredi
08
juillet
2022
(à
la
maison
des
jeunes
si
disponibilité)
;
La
séance
est
levée
à
22h30.
lu et approuvé, le
secrétaire
de
séance,
Philippe
RUBEL
C1.
[als
eut
e
ja
0
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
C.G.C.T.
ET
DE
LA
DELEGATION
DE
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
n°
2020 14
du
04
juin
2020)
19
avril
2022
27
avril
2022
27
avril
2022
02
mai
2022
02
mai
2022
02
mai
2022
17
mai
2022
signature
d’un
devis
de
fourniture
et pose
d’une
clôture
et portillon
du
terrain
de
réserve
incendie
à « Morand
»
TOURAINE
CLOTURES,
Beaulieu-lès-Loches
37
2 407,80
€ TTC
signature
par
Mr
Yannick
PINON,
adjoint
délégué,
de
deux
devis
de
fourniture
de
fleurs
et arbustes
EURL
VAN
DELFT,
Sorigny
37
264,14
€ TTC
317,13
€ TIC
signature
par
Mr
Yannick
PINON,
adjoint
délégué,
d’un
devis
de
fourniture
de terreau
et pots
SARL
TEV,
Chambray-lès-Tours
37
269,40
€ TTC
signature
d’un
devis
de
fourniture
de
deux
cases
de
columbarium
avec
portes
et produits
LEBEAU
Moulages,
Bourges
18
2
145,06
€
TTC
signature
d’un
devis
de
bornage
de
la parcelle
ZT
n°
47,
Mr
Bruno
ETCHEBARNE,
Loches37
954,00
€ TTC
signature
d’un
devis
de
pose
et dépose
du
portail
de
l’école
maternelle
Mr
Claude
DEBOUT,
Mouzay
37
1
176,00
€ TTC
signature
d’un
devis
de
fourniture
et pose
de
serrurerie
à l’école
maternelle
Mr
Claude
DEBOUT,
Mouzay
37
385,20
€ TTC