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Procès Verbal - pv Conseil Fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte
rendu
de
la
séance
du
18
février
2021
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Yannick
PINON
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
12
janvier
2021
Décisions
du
maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués
par
le
conseil
municipal
1/
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ANNEE
2021
|
2/
ORGANISATION
DU
SERVICE
TECHNIQUE
- CREATION
DE
POSTE
ET
RECRUTEMENT
3/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
DIVERS
POUR
L'ANNÉE
2021
°
4/
VOTE
DES
TARIFS
DES
PRODUITS
COMMUNAUX
ANNEE
2021
5/
OPERATIONS
COMPTABLES
6/
POINT
SUR
LES
SOLLICITATIONS
DE
PROJETS
EOLIENS
7/ QUESTIONS
DIVERSES
Délibérations
du
conseil:
En
raison
du
contexte
sanitaire,
et
dans
l'impossiblité
de
retransmettre
les
débats
en
direct
par
tout
procédé,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
tenir
la
séance
à
huis-clos.
1/
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L'ANNÉE
2021
POUR
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(2021
05)
Le
maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Loches
Sud
Touraine
exerce
la
compétence
«
assainissement
collectif
» sur
l'ensemble
de
son
périmètre
depuis
le
1€T
janvier
2019,
sans
transfert
de
personnel.
Ainsi,
une
convention
de
prestation
de
services
entre
la
Commune
et
la
CCLSTpour
la
gestion
technique
des
équipements
rattachés
à
cette
compétence
a
été
signée
au
titre
de
l’année
2019
puis
renouvelée
en
2020.
La
convention
étant
annuelle,
il est
nécessaire
de
la
renouveler
pour
l’année
2021,
le
coût
estimé
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
la
gestion
courante
d'exploitation
est
estimée
en
2021
à
3582,48
euros,
part
fixe
et
variable.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
au
titre
de
l'année
2021.
2/
ORGANISATION
DU
SERVICE
TECHNIQUE
- CREATION
DE
POSTE
ET
RECRUTEMENT
(2021
06)
Le
maire
rappelle
le
questionnement
évoqué
lors
de
la
dernière
séance
sur
les
tâches
du
service
technique
pouvant
éventuellement
être
confiées
à
des
entreprises
extérieures
et
celles
nécessitant
le
recours
à
un
personnel
en
contrat
aidé.
Le
maire
indique
que
ce
type
de
recrutement
bénéficie,
selon
le
profil
du
candidat,
d'une
aide
mensuelle
versée
par
l'Etat
et
plafonnée
à
20
heures
hebdomadaires
et
commente
la
simulation
financière
distribuée
aux
élus. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- décide
de
créer
le
poste
d'agent
technique
en
contrat
aidé
Parcours
Emploi
Compétences
pour
une
durée
intiale
de
douze
mois
;
- fixe
la
durée
hebdomadaire
de
travail
à
35
heures ;
3/ VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
DIVERS
POUR
L'ANNEE
2021
(2021
07)
Le
maire
indique
que
des
subventions
sont
versées
chaque
année
aux
associations
communales
selon
des
modalités
d'octroi
précédemment
définies
et rappelées.
Depuis
mars
2020,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID
19,
les
manifestations
pouvant
être
organisées
par
les
associations
ont
été
restreintes
puis
interdites
et
les
salles
municipales
sont
restées
fermées.
Seules
les
cérémonies
commémoratives
ont
été
maintenues
en
nombre
restreint
par
la section
UNC-AFN
et
le Souvenir
Français.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- se
prononce
CONTRE
le maintien
systématique
de
la subvention
unique
versée
aux
associations
communales
;
- se
prononce
POUR
le maintien
de
la subvention
de
100
euros
à
la section
UNC-AFN
et
celle
de
40
euros
au
Souvenir
Français
;
- prévoit
de
conserver
la
ligne
budgétaire
lors
de
l'élaboration
du
prochain
budget
afin
‘ d'attribuer
des
aides
financières
aux
associations
en
cas
de
besoin;
- reporte
la décision
d'attributions
d'aides
aux
divers
organismes
(Téléthon...)
lors
de
l'élaboration
du
budget.
4]
VOTE
DES
TARIFS
DES
PRODUITS
COMMUNAUX
ANNEE
2021
(2021
08)
Le
maire
indique
que
les
tarifs
des
divers
produits
communaux
ont
été
réévalués
en
2016
et
maintenus
depuis
cette
date
et
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
pour
l'exercice
2021.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
les
salles
municipales
n'ont
pu
être
louées
par
les
particuliers
ou
associations,
ne
générant
quasiment
aucune
recette
et
peu
de
dépenses.
Pour
les
mêmes
raisons,
la
régie
de
la
pêche
a
quant
à
elle,
bien
fonctionné
et
a
permis
un
récent
réempoissonnement
conséquent
de
400
euros.
Par
ailleurs,
une
réflexion
sur
les
projets
d'aménagement
du
cimetière
sera
à envisager.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- décide
à
l'unanimité
de
maintenir
l'ensemble
des
tarifs
des
diverses
régies
(salles
municipales
et
pêche)
et
produits
communaux(concessions
de
cimetière)
pour
l'année
2021.
6/
POINT
SUR
LES
SOLLICITATIONS
DE
PROJETS
EOLIENS
( 2021
09)
Le
maire
indique
que
la
mairie
est
très
régulièrement
sollicitée
par
des
groupes
porteurs
de
projets
éoliens
et
s'interroge
sur
la
position
à
adopter
par
la
municipalité.
Jusqu'à
présent,
la
réponse
apportée
aux
sociétés
s'appuie
sur
la
décision
de
l'ancienne
équipe
municipale
prise
en
2017
de
ne
pas
engager
la
municipalité
sur
les
projets
éoliens
tout
en
ne
s'opposant
pas
aux
initiatives
individuelles
ou
collectives
pouvant
être
engagées
auprès
des
particuliers
; Un
débat
s'engage
sur
l'opportunité,
le
coût
et
le
rapport
de
tels
projets
pour
la
commune,
l'avis
de
la
population.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- he
souhaite
pas
à
la
majorité
(7
voix
CONTRE,
2
ABSTENTIONS
et
1
POUR)
que
la
municipalité
soit
partie
prenante
dans
les
projets
éoliens
sur
sollicitations
des
entreprises
;
- he
souhaite
pas
à
la
majorité
(7
voix
CONTRE,
2
ABTENTIONS
et
1
POUR)
soutenir
les
projets
éoliens
pouvant
être
engagés
sur
la
commune.
11
AVIS
SUR
DON
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
( 2021
10)
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
proposition
adressée
par
Madame
Nicole
CLARTE
de
faire
don
à
la
commune
de
son
bien
immobilier
consistant
en
une
maison
d'habitation
sise
4
rue
Paul
Bernier
à
Mouzay.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
de
ne
pas
accepter
la
proposition
de
don
du
bien
immobilier
sis
4
rue
Paul
Bernier
; .
8/
QUESTIONS
DIVERSES
- Le
Conseil
:
- est
informé
de
la
demande
de
renouvellement
de
la
dérogation
pour
la
semaine
de
4 jours
du
RP)
;
- envisage
les
travaux
d'aménagement
paysager
sur
les
divers
points
de
la
commune
;
- est
informé
d'actes
de
vandalisme
sur
les
biens
communaux
et
d'incivilités
diverses
- est
informé
des
diverses
demandes
de
devis
et
travaux
divers
- soulève
et
répond
aux
diverses
questions
- fixe
la
prochaine
séance
au
18
mars
2021
La
séance
est
levée
à
20h45.
Fait
à
Mouzay,
le 2
mars
2021
Le
maire!
Marie
RONDWASSER
de x
LES
LS_i
OS
Sr